Des radars sonores pour traquer le bruit
Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.
Publié le 06/01/2022
Comment pister les nuisances sonores, comment caractériser et sanctionner l'infraction, où seront placés les radars ? Tout savoir sur ce traqueur de pollution sonore.
Deux phases d'expérimentation
- Première phase : l'expérimentation est menée en conditions réelles sans constatation d’infractions. Cette phase a aussi pour but de mettre en place des mesures pédagogiques et d'informations pour les citoyens.
- Seconde phase : l'expérimentation est menée en conditions réelles et donnera lieu à des contraventions. Cette seconde phase débutera après homologation des radars et s'achèvera au bout des deux ans. L’infraction sera sanctionnée d'une contravention de 4e classe, comme prévu par l’article R318-3 du code de la route. Cela correspond à une amende forfaitaire de 135€. Elle sera minorée à 90€ en cas de paiement dans les 15 jours.
Les zones concernées
- commune de Bron
- commune de Villeneuve-le-Roi
- commune de Rueil-Malmaison
- communauté de communes de la Haute vallée de Chevreuse (CCHVC)
Les nuisances et pollutions sonores
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