Le 9 octobre 1981, la peine de mort est abolie en France
Publié le 09/10/2024|Modifié le 09/10/2024
La loi d’abolition de la peine de mort a été promulguée il y a 43 ans en France. Depuis 2007, l’abolition de la peine de mort est également inscrite dans la Constitution.
Promesse de François Mitterrand pendant sa campagne présidentielle, elle fait l’objet, peu après son élection, d’un projet de loi porté par son ministre de la Justice, l’avocat Robert Badinter, fervent abolitionniste.
« Nul ne peut être condamné à la peine de mort » - Article 66-1 de la Constitution
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