Demander la nationalité française en ligne (procédure par décret)

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 10/02/2023 Modifié le 16/02/2023

Depuis le 6 février 2023, les demandes d'accès à la nationalité française par décret doivent être effectuées par voie dématérialisée, c'est-à-dire en ligne. Suivez-le guide.

Plus besoin d'aller en préfecture.

Depuis le 6 février 2023, vous n'avez plus à vous déplacer pour faire votre demande de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française, ni à envoyer votre dossier par voie postale.

La procédure est totalement dématérialisée grâce au téléservice NATALI, comme l'indique le décret du 3 février 2023.

Le service NATALI doit permettre aux usagers d'accomplir par voie électronique les formalités nécessaires aux demandes d'acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique et de réintégration dans cette nationalité.

                Cette dématérialisation ne concerne pas les procédures déclaratives par 
mariage, par ascendant de Français ou par frère ou sœur de Français. Les
 modalités de dépôt de ces dossiers demeurent inchangées.
            

Un espace personnel permet de suivre l'avancement du dossier en temps réel, d'informer l'usager de la nécessité de fournir éventuellement de nouvelles pièces et de transmettre les décisions.

Une fois la demande déposée en ligne, il faudra cependant se déplacer en préfecture pour l’entretien d’assimilation, effectué durant l’instruction du dossier, ainsi que pour la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française, si la demande reçoit une réponse favorable.

                Si vous avez
transmis votre demande avant le 6 février 2023 et qu'on vous a
attribué un numéro de dossier, il ne faut pas déposer de nouvelle demande, cela
pourrait retarder le traitement de votre dossier.
            