Délivrance des cartes d'identité et passeports : le plan d’urgence se consolide
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié le 05/08/2022
10 millions d’euros pour soutenir le plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité.
40 000 demandes supplémentaires par semaine
Avec près de 350 nouveaux dispositifs de recueil d’ici octobre, 160 nouveaux collaborateurs en préfectures dédiés depuis le début de l’année et le développement de la pré-demande en ligne, ce sont d’ores et déjà près de 40 000 demandes supplémentaires qui peuvent être recueillies chaque semaine.
- Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des Collectivités territoriales
Les modalités de répartition
- une première part forfaitaire sera attribuée pour tous les nouveaux dispositifs de recueil (DR) installés entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette part s’élève à 4 000 € par nouveau DR installé à titre provisoire ou définitif.
- Les DR dont le taux d’utilisation mensuel moyen sur la période du 1er avril au 31 juillet 2022 progresse de plus de 40 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle 2021 du DR concerné ;
- Les DR dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 50 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril 31 juillet 2022.
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