Délivrance des cartes d'identité et passeports : le plan d’urgence se consolide

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 05/08/2022 Modifié le 05/08/2022

10 millions d’euros pour soutenir le plan d’urgence visant à améliorer les délais de délivrance des passeports et cartes nationales d’identité.

Un passeport et une carte d'identité - Source : ministère de l'Intérieur

Le plan d’urgence de l’État, mis en place le 4 mai dernier, afin de pallier à la très forte demande de délivrance de titres d’identité (carte d’identité, passeports…) se voit doter d’une enveloppe exceptionnelle de 10 millions d’euros pour soutenir les communes en tension.

Plan d’urgence : le dispositif mis en place, le 4 mai dernier

Cette répartition bénéficiera aussi aux communes dont le taux d’utilisation des dispositifs de recueil reste élevé ou progresse cette année.

les communes qui acceptent l’installation de nouveaux dispositifs de recueil pourront aussi bénéficier de ce soutien financier.

40 000 demandes supplémentaires par semaine

Avec près de 350 nouveaux dispositifs de recueil d’ici octobre, 160 nouveaux collaborateurs en préfectures dédiés depuis le début de l’année et le développement de la pré-demande en ligne, ce sont d’ores et déjà près de 40 000 demandes supplémentaires qui peuvent être recueillies chaque semaine.

Caroline Cayeux

Ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires chargée des Collectivités territoriales

Les modalités de répartition

En complément des deux fractions actuelles de la dotation annuelle :

une première part forfaitaire sera attribuée pour tous les nouveaux dispositifs de recueil (DR) installés entre le 1er avril et le 31 juillet 2022. Cette part s’élève à 4 000 € par nouveau DR installé à titre provisoire ou définitif.

Une seconde part sera attribuée aux DR déjà installés :

Les DR dont le taux d’utilisation mensuel moyen sur la période du 1er avril au 31 juillet 2022 progresse de plus de 40 points de pourcentage par rapport à la moyenne annuelle 2021 du DR concerné ;
Les DR dont le taux d’utilisation dépasse en moyenne le seuil de 50 % du taux d’utilisation sur la période 1er avril 31 juillet 2022.

L’ANTS (l’Agence nationale des titres sécurisés) versera pour sa part une prime d’installation forfaitaire de 4 000 euros pour l’ouverture d’un centre temporaire (une prime par commune)

L’agence continuera de verser la prime d’installation de 4 000 € qui accompagne tout déploiement d’un nouveau DR fixe à titre pérenne sur un nouveau site.

Le communiqué du ministère de l’Intérieur et des outre-mer