Ce qu’il faut retenir du plan de simplification pour les entreprises

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 24/04/2024

Simplification du bulletin de salaire, suppression des formulaires Cerfa, fin des formalités en doublon : le Gouvernement a présenté, mercredi 24 avril 2024 en Conseil des ministres, un plan d’action en 52 mesures pour simplifier la vie des entreprises.

Bruno Le Maire au pupitre, devant un mur sur lequel est inscrit : « plan d'action : simplification ! ». Les drapeaux de la France et de l'Europe en arrière-plan. - Source : AFP

Fini la « paperasse ». Après les usagers, qui vont bénéficier de mesures de simplification annoncées le 23 avril 2024 par le Premier ministre Gabriel Attal, c’est au tour des entreprises de voir leur vie simplifiée. Avec, à la clé, du temps gagné pour les chefs d’entreprise, et des points de croissance libérés.

Le ministre chargé de l’Économie, Bruno Le Maire, a présenté mercredi 24 avril 2024 en Conseil des ministres un plan d’action contenant 52 mesures.

Intitulé « Plan d’action : simplification ! », il répond à trois objectifs :

mettre l’administration pleinement au service de toutes les entreprises. Ce qui passe par la réorganisation des services de l’État et la révision de leurs pratiques,
soulager les petits acteurs économiques (TPE-PME, indépendants, artisans, commerçants),
faciliter et accélérer les transitions écologiques, énergétiques et numériques qui permettront à notre pays de se réindustrialiser.

Bruno Le Maire

Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique

Le plan d’action prévoit notamment :

la simplification du bulletin de salaire, qui peut compter aujourd’hui jusqu’à 55 lignes obligatoires, dont plus de vingt lignes pour les contributions sociales. Le bulletin de paie simplifié des 27 millions de salariés en France se donne un nombre cible de quinze lignes,
la suppression des formulaires administratifs Cerfa. 80 % disparaîtront d’ici à 2026, et la totalité d’ici à 2030,
l’instauration de tests PME, pour intégrer l’impact sur les entreprises des nouvelles normes qui les concernent,
la préparation d’une loi chaque année pour simplifier le droit en vigueur applicable aux entreprises. Des « revues de normes » seront lancées dès 2025,
la fin des formalités en doublon. Il ne sera, par exemple, plus nécessaire pour l'employeur de remettre au salarié l'attestation de fin de contrat, puisqu'il transmet déjà l'information à France Travail, ou d'envoyer la déclaration d'arrêt maladie de son employé à la sécurité sociale, le document étant parallèlement fourni par le salarié concerné et son médecin.

Les 52 actions de simplification

Des simplification pour toutes les entreprises - et en particulier pour les petites entreprises - pour préparer l’économie de demain : retrouvez le détail des actions lancées dans le dossier de presse du ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique.

Consulter le plan d'action