Commerce : des mesures pour simplifier la vie des commerçants

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Gabriel Attal.

Publié le 06/03/2024 Modifié le 04/06/2025

Moins d’un an après son lancement, le Conseil national du commerce a formulé des propositions sectorielles de modernisation qui servent de base aux mesures annoncées par le Gouvernement.

Des escaliers mécaniques se croisent, des personnes se promènent, l'image est légèrement floue pour indiquer le mouvement. - Source : Getty

Le Conseil national du commerce (CNC), lancé en avril 2023 pour aborder des sujets de modernisation du secteur comme les délais de paiement ou la décarbonation, s’est réuni mardi 5 mars 2024.

L’occasion pour le Gouvernement d’annoncer une première série de mesures sectorielles pour simplifier la vie des commerçants, sur la base des propositions du CNC :

la ministre chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, Olivia Grégoire, a affirmé sa volonté de parvenir à une mensualisation des loyers sur les baux commerciaux qui pèsent sur la trésorerie des commerçants,
la procédure de quatre mois pour obtenir l’autorisation d’ouvrir un commerce dans une galerie marchande ou un centre commercial va être remplacée par une procédure de déclaration sous certaines conditions,
la dématérialisation des autorisations d’exploitation commerciale et autres mesures de simplification.

Le Gouvernement a, par ailleurs, annoncé son intention d'ouvrir deux nouveaux chantiers de modernisation portant sur :