Une collectivité européenne d'Alsace en 2021, les élus votent pour

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 06/02/2019 Modifié le 23/02/2022

Les élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ont voté le 4 février en faveur de la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021.

" Un moment historique ", a déclaré le Premier ministre à la suite du vote des élus du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en faveur d'un texte demandant officiellement la création d'une collectivité européenne d'Alsace en 2021. Cette nouvelle étape s'inscrit dans le prolongement de la déclaration commune, adoptée dans ce sens en octobre dernier à Matignon, en présence d’Édouard Philippe et Jacqueline Gourault.

Le rapprochement du Haut-Rhin et du Bas-Rhin en une seule collectivité aux compétences renforcées est le fruit d’un exercice de concertation de long-terme avec les élus locaux. Il répond au "désir d’Alsace" qui s’est fortement exprimé à cette occasion.

Les grands axes du projet, comme la dimension transfrontalière, le renforcement du bilinguisme et le transfert de compétences en matière de mobilité, témoignent de la volonté de faire du cousu main pour l’Alsace, comme pour l’ensemble des territoires, selon une logique de différenciation.

Le vote du 4 février constitue le début du processus législatif, qui va se poursuivre par la publication d'un décret en Conseil d’État et le vote d'une loi.