Un nouvel outil pour améliorer la traçabilité des armes à feu en France

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 08/02/2022 Modifié le 23/02/2022

Le système d’information sur les armes (SIA) est désormais accessible aux détenteurs d’armes. Les chasseurs sont les premiers concernés.

Améliorer la traçabilité des armes à feu en France . C'est l’objectif du nouveau système français d’informations sur les armes (SIA) . Le principe est simple : toute arme qui est fabriquée ou qui entre sur le territoire national doit être enregistrée dans le SIA et n’en sort que lorsqu’elle quitte le territoire ou est détruite .

La création du nouveau système d’information sur les armes entraîne la suppression de tous les documents papiers qui étaient échangés jusqu’ici entre les armuriers, les préfectures et les détenteur s. Dorénavant, toutes les procédures seront informatisées et automatisées .

5 millions de détenteurs d'armes à feu

C’est plus de 5 millions de détenteurs d'armes à feu en France qui vont devoir progressivement déclarer chacune de leurs armes en ligne . Les chasseurs seront les premiers concernés et ne pourront plus acquérir d’arme, à partir de ce mardi 8 février 2022, sans avoir créé un compte personnel dans le SIA . Pour créer ledit compte, les intéressés devront fournir :

Une copie de leur permis de chasser ;
Une copie de leur pièce d’identité ;
Un justificatif de domicile.

La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

Les dates à retenir

L'ouverture du SIA se fait progressivement selon le calendrier qui suit : 8 février : préfectures et détenteurs d’armes « chasseurs » ; 8 mars : tireurs de ball-trap et biathlètes ; 5 avril : non-licenciés (armes héritées ou retrouvées) ; 10 mai : tireurs sportifs ; 7 juin : collectionneurs. Le SIA s’ouvrira par la suite aux associations et métiers (polices municipales armées, agents de sécurité…). La création d’un compte personnel avant le 1er juillet 2023 sera obligatoire pour conserver son droit à détenir ses armes au-delà de cette date. Plus d'informations sur le SIA

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