Le cadre juridique entourant les stupéfiants en France repose sur deux piliers : le Code de la santé publique et le Code pénal dans le but de lutter contre l’usage et le trafic de stupéfiants, tout en proposant des réponses adaptées selon les profils. Mais quelles sont précisément les infractions visées ? Et surtout, quelles peines risque-t-on ?

Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, détaille les sanctions prévues par la loi.

En matière de stupéfiants, deux codes principaux s’appliquent : le Code de la santé publique et le Code pénal. Le Code de la santé publique traite notamment de l’usage et de la provocation à l’usage de stupéfiants. 

Ces infractions sont prévues aux articles 222-34 et suivants du Code pénal. On y trouve une catégorisation allant de la détention jusqu’à la direction d’un groupement ayant pour activité le trafic de stupéfiants.

La distinction dépend notamment de la quantité détenue. Une faible quantité, associée à un profil d’usager, relève plutôt de l’usage simple. Une quantité significative peut conduire à des poursuites pour détention et non pour usage. L’usage correspond à une personne vue en train de consommer ou trouvée avec une petite quantité destinée à sa consommation personnelle.

• Jusqu’à 1 an d’emprisonnement et 3 750 euros d’amende.
• Possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle de 200 euros (majorée à 450 euros).
• Possibilité d’ordonner un stage de sensibilisation aux dangers des stupéfiants.
• Ou encore une injonction thérapeutique, beaucoup plus contraignante, impliquant un suivi médical.

Pour le trafic (détention, acquisition, cession, transport, etc.), la peine peut aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement. Les formes aggravées (organisation ou direction d’un réseau) peuvent aller jusqu’à la réclusion criminelle à perpétuité. Ces affaires graves sont jugées par une cour d’assises spécialement composée.

Le transport de stupéfiants est lui aussi puni de 10 ans d’emprisonnement. En pratique, le terme « trafic » recouvre l’ensemble de ces comportements : transport, détention, acquisition, cession, conditionnement et vente.

Le Code ne distingue pas le délit selon la nature de la drogue (cannabis, cocaïne, héroïne, etc.) : les peines prévues sont les mêmes. Toutefois, la valeur et la nature du produit peuvent être prises en compte par les juges dans l’appréciation de la gravité des faits.

Les mineurs bénéficient d’une atténuation de la peine, qui réduit de moitié la peine encourue. Ils peuvent, comme les majeurs, se voir imposer des mesures alternatives : stages de sensibilisation, injonctions de soins ou orientation vers un suivi sanitaire, selon leur degré d’addiction.