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      Moderniser la délivrance des titres de séjour

      Politique prioritaire du Gouvernement

      Plus d’un million de titres de séjour sont délivrés ou renouvelés chaque année en France.

      Cette activité connaît une dynamique soutenue, nourrie à la fois par les crises internationales et par le dynamisme des flux migratoires étudiants et économiques.
      Le chantier de modernisation de la délivrance de ces titres vise à concilier la dématérialisation des procédures avec le maintien du lien avec les personnes éloignées du numérique.

      Quels sont les axes stratégiques de ce chantier ?

      Ce chantier ambitieux a été initié par la direction générale des étrangers en France dès 2014 face au souhait croissant des usagers de pouvoir accéder aux démarches administratives de manière dématérialisée.
      Il s’articule autour de deux axes stratégiques :
      1. le déploiement du système d’information ANEF (administration numérique des étrangers en France),
      2. l’accompagnement des préfectures dans leur réorganisation.

      1. Le volet « séjour » de l’ANEF

      Deux tiers des procédures liées au séjour sont aujourd’hui accessibles dans l’ANEF.
      Les avantages de la dématérialisation sont multiples :
      • pour les usagers, qui peuvent déposer leur dossier à distance et suivre son avancement à tout moment, avec une plateforme d’utilisation très intuitive,
      • pour les services chargés du séjour, notamment en termes d’ergonomie et de qualité de service.
      Pour les personnes en difficulté dans l’usage de l’outil numérique, des dispositifs d’accompagnement sont proposés :
      • des points d’accueil numériques (PAN) en préfecture,
      • un accueil téléphonique assuré par le centre de contact citoyens de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
      En cas de blocage persistant malgré le recours à ces dispositifs, il est toujours possible de déposer un dossier papier en préfecture.

      2. L’accompagnement des préfectures

      Afin d’appuyer les préfectures et les sous-préfectures dans la transformation numérique et l’excellence opérationnelle, des sessions de formation ainsi que des missions d’appui et de conseil sont déployées.
      De nouvelles modalités d’organisation dans le traitement de certains titres de séjour sont également expérimentées afin de gagner en efficience et d’éviter toute rupture de droits des usagers.

      Un peu de patience...

      Les données sont en cours de collecte et seront bientôt disponibles sur cette page.

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