Ce qui change pour moi en Zone :

      Faciliter l’installation et le développement des sites industriels

      Politique prioritaire du Gouvernement

      L’objectif est de simplifier et d’accélérer l’instruction et la délivrance des autorisations administratives et de renforcer l’accompagnement des industriels.

      Faciliter l’implantation de nouveaux sites industriels et le développement des sites existants s’inscrit dans la politique prioritaire du gouvernement  « Accélérer la réindustrialisation de la France ». Cette ambition s’incarne dans le projet de loi « industrie verte » en faveur de la réindustrialisation de la France et la décarbonation de l’industrie.
      L’objectif est de simplifier et d’accélérer l’instruction et la délivrance des autorisations administratives et de renforcer l’accompagnement des industriels depuis l’émergence du projet jusqu’au début des travaux pour réduire les délais.

      Comment mesurer ce renforcement ?

      Au travers de 2 indicateurs représentatifs et particulièrement ciblés, du développement de nouvelles implantations de sites industriels ou de sites industriels existants et en extension.
      L’objectif est de permettre à chaque entreprise et à chaque citoyen d’accéder à des données mesurables et représentatives des efforts des pouvoirs publics en faveur de la réindustrialisation.

      Quels sont les indicateurs retenus ?

      • Le nombre de nouveaux sites industriels et d’extensions significatives de sites industriels
      • Délai moyen d’instruction de l’autorisation d’exploiter une nouvelle activité industrielle
      Toute nouvelle implantation industrielle doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au titre du Code l'environnement, afin de vérifier la conformité du projet avec la règlementation en vigueur. Le délai d’instruction de cette demande d’autorisation a vocation à être réduit.

      Mesurer la dynamique d’installation et de développement

      Mesurer la dynamique d’installation et de développement de sites industriels sur le territoire national à travers deux indicateurs actualisés régulièrement et permettant de contrôler la bonne exécution de la politique industrielle annoncée dans le cadre du projet de loi industrie verte.

      Un peu de patience...

      Les données sont en cours de collecte et seront bientôt disponibles sur cette page.

      Ma question au Gouvernement

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