Remise du rapport de Jean René CAZENEUVE « Evaluation de l’impact de la crise du COVID 19 sur les finances locales »

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 03/08/2020 Modifié le 12/05/2022

Ce mercredi 29 juillet, M. Jean-René CAZENEUVE, député du Gers et président de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de l’Assemblée nationale a remis au Premier ministre, en présence de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et du Ministre délégué chargé des Comptes publics, le rapport qui lui avait demandé le 4 mai dernier par une lettre de mission. Elle fixait alors les deux objectifs prioritaires :

évaluer les conséquences financières de la crise sur les collectivités
élaborer des propositions permettant aux collectivités de continuer à faire face à leurs dépenses de fonctionnement et de préserver leurs capacités à investir.

Il résulte des travaux de M. Jean-René CAZENEUVE les conclusions suivantes :

L’impact de la crise sera fort en 2020, avec 5 Mds€ de pertes de recettes et 2,2 Mds€ de dépenses supplémentaires.
La crise s’atténuera en 2021, année où sera constaté un rebond des recettes. Ainsi, toutes catégories confondues, l’épargne brute reviendrait dès 2022 à son niveau antérieur à la crise.

Jean-René CAZENEUVE formule 32 recommandations fondées sur quelques principes simples, notamment une réponse graduée dans le temps en distinguant 2020 (LFR-III) et 2021 et l’esprit de responsabilité des collectivités qui disposent de l’autonomie financière, et qui assument une part des conséquences de la crise, avec le soutien de l’Etat .

Le Gouvernement salue la méthode, et soutient les propositions du rapport. L’essentiel a déjà été mis en œuvre dans le 3ème projet de loi de finances rectificative avec un effort de soutien inédit de l’État de 4,5 milliards d’euros, sur la base des propositions de Jean-René CAZENEUVE (avances de droits de mutations à titre onéreux aux départements, plancher de ressources au bloc communal facilités comptables pour les dépenses liées à la COVID19, etc.).

La majorité des propositions vise à préserver les finances locales en 2021 , à conforter la place des collectivités dans la relance ou à mettre en œuvre des mécanismes pour amortir les impacts de la crise . Jacqueline GOURAULT, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et Olivier DUSSOPT, Ministre délégué chargé des Comptes publics seront chargés de les examiner, et de présenter des propositions au Premier ministre.