L'assistance de l'État face aux gels destructeurs dans l'agriculture

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 13/04/2021 Modifié le 23/02/2022

Le Gouvernement a, entre autres, engagé le dédommagement des agriculteurs avec le déclenchement du régime de calamité agricole et activé des allègements fiscaux et sociaux.

Visuel - Source : Photo : AFP / Daniel Karmann / DPA

Dix régions de métropole ont subi un épisode de gel particulièrement sévère la semaine dernière. Cette vague de froid exceptionnelle a provoqué d'importants dégâts dans les cultures viticoles et arboricoles ainsi qu’en grandes cultures (principalement betterave et colza).

L’ensemble du Gouvernement et les services de l'État sont pleinement mobilisés pour accompagner les agriculteurs dans cette épreuve.

Dès le jeudi 8 avril 2021, Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation, a déclenché la procédure en vue d’activer le régime des calamités agricoles pour dédommager les producteurs concernés (arboriculteurs principalement).

Je souhaite demander une indemnisation calamités agricoles

mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Cellule de crise interministérielle

Dès le lundi 12 avril 2021, une cellule de crise interministérielle a été réunie par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation autour des représentants agricoles, des fédérations de la banque et de l’assurance ainsi que des services de l’État.

L’objectif est d ’identifier rapidement les différents mécanismes de soutien complémentaires possibles en provenance de l’ensemble des parties prenantes.

En visite en Ardèche aux côtés d’agriculteurs victimes du gel, le Premier ministre Jean Castex a annoncé le samedi 10 avril 2021 :

l’activation immédiate de tous les dispositifs de soutien, notamment en matière d’allégements fiscaux et sociaux (dégrèvement de taxe foncière, report ou annulation de cotisations) ;
la mise en place d’un dispositif supplémentaire financé par la solidarité nationale.

70 millions d'euros dans le cadre de France Relance

Source : Soutien à la filière agricole : intervention du Premier ministre depuis la cave coopérative de Monta

À cette occasion, Jean Castex a également rappelé l’enveloppe de 70 millions d’euros prévue dans le cadre du plan France Relance pour permettre aux agriculteurs l’acquisition de matériels protégeant les cultures des aléas climatiques . Une approche de long terme, alors que les intempéries pourraient se multiplier dans les années à venir.

Je souhaite profiter de l'aide aux investissements de protection face aux aléas climatiques

economie.gouv.fr

Et, parce que le matériel de protection ne suffit pas toujours, le Gouvernement engage une réflexion sur les nouveaux outils de lutte contre les intempéries , sur l’évolution des pratiques agronomiques et sur le choix des variétés et des cépages.