Un accord pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

Publié le 12/07/2025 Modifié le 15/07/2025

Le sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie a donné lieu à un projet d’accord signé par toutes les parties samedi 12 juillet 2025. Cet accord prévoit une nouvelle organisation politique, une souveraineté plus partagée encore et une refondation économique et sociale de l’archipel.

Image d'illustration - Source : Gouvernement

À l’occasion du sommet pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie, ouvert par le président de la République Emmanuel Macron, le 2 juillet 2025, un accord a été signé par l’État et les forces politiques calédoniennes samedi 12 juillet, à Bougival (Yvelines).

« Le pari de la confiance » : c’est le titre de ce projet d’accord dont le succès « repose sur un engagement de tous les partenaires qui doivent créer et maintenir les conditions de cette confiance. »

« Fierté d'un accord à hauteur d'histoire : organisation unique d'un « État de Nouvelle-Calédonie » au sein de l’ensemble national, inscrit dans la Constitution de la république française. Honneur aux courageux négociateurs, merci à M. Valls. C'était possible ! » a ainsi réagi le Premier ministre sur les réseaux sociaux.

Manuel Valls, ministre d'État, salue de son côté « un engagement majeur, fruit d'un long travail de négociations au cours duquel les partenaires calédoniens ont fait le choix du courage et de la responsabilité. »

Il s’agit également d’une nouvelle étape sur la voie de la décolonisation et de l’émancipation de la Nouvelle-Calédonie, dans le respect des principes démocratiques et de l’État de droit.

Principes de l’accord

Une organisation institutionnelle pérenne, offrant à l’archipel un retour à la stabilité et l’ouverture de nouvelles perspectives. « L’État de Nouvelle-Calédonie » sera inscrit dans la Constitution française et reconnu par la communauté internationale.
Une nationalité calédonienne, qui permettra aux Calédoniens de bénéficier d’une double nationalité, française et calédonienne.
Une loi organique spéciale définira les conditions de mise en œuvre de l’accord.
Une loi fondamentale, adoptée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, consacrera la capacité d’auto-organisation de l’archipel.
Les populations intéressées par cet accord seront appelées au vote.
Le Gouvernement présentera les modifications constitutionnelles et organiques nécessaires à la concrétisation de l’accord au Parlement.
Les dispositions de l’Accord de Nouméa de 1998 qui ne sont pas contraires à l’accord signé le 12 juillet 2025 resteront en vigueur.

Approbation des Calédoniens

Par voie de consultation, l’ensemble des électeurs de nationalité calédonienne pourront donner leur approbation à un projet conjoint de l’ État et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie.

La loi fondamentale

Dès 2026, la loi fondamentale de la Nouvelle-Calédonie, consacrant sa capacité d’auto-organisation, sera adoptée. Cette loi pourra modifier les signes identitaires du pays (nom, drapeau, etc.), accueillir une charte des valeurs calédoniennes (républicaines, kanak, océaniennes…) et les propositions issues de réflexions de la société civile.

Cette loi fondamentale pourra aussi inclure un code de la citoyenneté calédonienne.

La nationalité calédonienne

Elle sera mise en place au cours du mandat du Congrès de la Nouvelle-Calédonie en 2026.

Plusieurs conditions seront requises, notamment :

avoir été admis à participer à l’élection des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie de 2026 ;
être enfant d’un parent remplissant les conditions d’acquisition de la nationalité calédonienne ;
être né en Nouvelle-Calédonie de parents ne remplissant pas les conditions d’acquisition de la nationalité calédonienne et y résider à la date de la demande d’acquisition de la nationalité (durée fixée par la future loi fondamentale) ;
résider en Nouvelle-Calédonie depuis au moins dix ans à la date de demande d’acquisition de la nationalité (conditions d’intégration définies par la future loi fondamentale) ;
être uni depuis au moins 5 ans par le mariage ou un pacte civil de solidarité à une personne ayant la nationalité calédonienne et résider en Nouvelle-Calédonie depuis au moins cinq années à la date de la demande.

La renonciation à la nationalité française entraînera celle de la nationalité calédonienne.

Relations internationales, défense, sécurité et ordre public

La Nouvelle-Calédonie conduira ses actions diplomatiques dans le respect des engagements internationaux et des intérêts fondamentaux de la France (sécurité, défense et intérêts vitaux).

L’État s’engage à soutenir une plus grande représentation de l’archipel dans les organisations internationales et reste compétent en matière de défense, de sécurité et d’ordre public, la Nouvelle-Calédonie étant étroitement associée à leur exercice.

L’État est également compétent en matière de justice, la Nouvelle-Calédonie étant étroitement associée à la définition d’une politique pénale, pénitentiaire et de réinsertion adaptées aux réalités du territoire.

Pacte de refondation économique et financière

L’État et la Nouvelle-Calédonie signeront un Pacte de refondation économique. Il déterminera les objectifs à atteindre en matière de croissance d’emploi, de déficit et de dette publique.

Un plan stratégique pour la filière nickel sera élaboré pour la valorisation de cette ressource stratégique.

Politiques publiques prioritaires

Des politiques ambitieuses seront mises en œuvre en matière de santé, d’éducation, de transport, de logement ou encore de préservation de l’environnement. La jeunesse sera la priorité absolue de ces politiques.

Une mission interministérielle, placée sous l’autorité du Premier ministre auprès du ministre d’État, ministre des Outre-mer, coordonnera le dispositif.

Un comité de suivi sera chargé d’examiner l’application de l’accord.

Tous les détails du projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

Projet d’accord sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

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