Convention des partenaires sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 28/10/2022

La Première ministre, Élisabeth Borne, s'est exprimée à l’issue de la convention des partenaires sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie qui s'est tenue à l'Hôtel de Matignon le 28 octobre 2022. Elle s'est félicitée de « l’esprit de responsabilité et de consensus de [ces] échanges ».

Cette première réunion a permis de définir la méthode, le calendrier et les thématiques des discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, accompagnée du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, la Première ministre a notamment annoncé la tenue de groupes de travail pour l’élaboration du projet d’avenir de l'île, qui seront organisés à Nouméa par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.
Source : Allocution de la Première ministre, à l'issue de convention des partenaires sur l'avenir de la Nouvelle-Calédonie

Transcription

Mesdames et Messieurs,

Les travaux de la convention des partenaires viennent de se conclure. Cette première réunion marque aujourd’hui le début des discussions sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie au terme du processus politique défini dans l’accord de Nouméa. Ainsi, le processus de définition d’un projet pour la Nouvelle-Calédonie est désormais engagé.

Je me félicite de l’esprit de responsabilité et de consensus de nos échanges. Fidèle à la tradition des accords de 1988 et de 1998, il a animé les travaux de cette première journée.

D’abord, nous avons constaté la nécessité d’appuyer nos réflexions sur les enseignements de l’expérience au moment où s’ouvre cette période de transition.

En conséquence, sur la base des cahiers des charges validés à Nouméa par l’ensemble des forces politiques, nous sommes convenus de lancer l’audit de décolonisation, qui évalue l’accompagnement de la Nouvelle-Calédonie par l’Etat depuis 1988 au regard du droit international. De la même manière, un bilan de l’accord de Nouméa, sur le transfert des compétences par l’Etat et leur exercice par la Nouvelle-Calédonie et les provinces sera réalisé pour éclairer les travaux de la convention des partenaires.

S’agissant de l’organisation des prochains mois, il a été convenu d’élargir le champ des discussions au-delà des seules questions institutionnelles en abordant également les sujets vitaux pour l’avenir des Calédoniens au sein des groupes de travail suivants dont la liste pourra être complétée :
  • questions institutionnelles ;
  • égalité des chances et cohésion sociale ;
  • développement économique, emploi, grands investissements ;
  • nickel ;
  • souveraineté énergétique et transition écologique ;
  • souveraineté alimentaire et foncier ;
  • valeurs, identité commune et réconciliation ;
  • intégration et rayonnement régional.

Ces groupes de travail seront organisés à Nouméa par le haut-commissaire au mois de novembre et installés par les ministres. La conclusion de ces travaux, nécessaires à l’élaboration du projet d’avenir de la Nouvelle-Calédonie, est attendue mi-2023.

Les travaux de la convention respecteront les légitimités et les compétences de chacun. Ainsi, les questions institutionnelles feront l’objet d’échanges dans un format politique ad hoc.

Si les échanges ont été denses et fructueux, ils ont été incomplets en raison de l’absence d’une partie des forces politiques. Le processus que nous avons engagé aujourd’hui ne peut aboutir que si toutes les forces politiques calédoniennes y contribuent. Tous les partenaires présents l’ont affirmé en rappelant la nécessité de rechercher le consensus.  Avec Gérald DARMANIN et Jean-François CARENCO nous poursuivrons le dialogue pour que tous les partenaires politiques participent aux discussions dans l’intérêt de la Nouvelle-Calédonie. Cet objectif sera affirmé par les deux ministres à l’occasion de leur déplacement au mois de novembre.

Je vous remercie.

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