L’intelligence artificielle au sein de la justice française

Publié le 10/12/2024 Modifié le 04/06/2025

L’intelligence artificielle s’invite dans les tribunaux français, promettant d’alléger les tâches répétitives et de moderniser le système judiciaire. Mais entre protection des données sensibles, indépendance numérique et défis éthiques, son intégration nécessite un cadre rigoureux. Audrey Farrugia, magistrate et figure clé de cette transformation au ministère de la Justice, éclaire les enjeux, les avancées et les perspectives d’avenir de l’IA dans un domaine aussi sensible que crucial.

Audrey Farrugia, magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice, joue un rôle essentiel dans l’intégration de l’intelligence artificielle (IA) dans ce domaine.

Elle supervise des projets variés, allant de la coordination avec des éditeurs de solutions en IA à la participation aux négociations européennes sur « l’AI Act ».

Son service est reconnu pour son expertise en protection des données et travaille étroitement avec la direction du numérique pour assurer un développement rigoureux des outils numériques au service de la justice.

Quelles sont les applications actuelles de l’IA dans le domaine judiciaire ?

Selon Audrey Farrugia, l’IA est déjà présente dans plusieurs initiatives, bien que son utilisation nécessite un cadre strict en raison des enjeux de protection des données et d'indépendance numérique.

On aborde l'intelligence artificielle au sein du ministère avec une approche similaire à tout projet numérique. Il y a d'abord l'identification de gain au profit des agents.

Audrey Farrugia

Magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice

Parmi les exemples concrets, on trouve :

Un système d’occultation automatique des données sensibles dans les décisions de justice, même si la vérification humaine reste indispensable.
Des outils d’aide à la qualification pénale, actuellement en phase de test.
Des solutions utilisées par les avocats, comme des outils de synthèse ou de recherche juridique.

Malgré tout, certains projets, tels qu’un référentiel pour l’indemnisation des préjudices corporels, ont été abandonnés en raison de difficultés techniques.

L’approche privilégiée du ministère reste pragmatique : les outils doivent répondre à des besoins concrets, comme la réduction des délais ou l’automatisation de tâches répétitives, tout en respectant des exigences strictes de cybersécurité.

Quel projet en lien avec l’IA, le ministère de la Justice envisage-t-il ?

En 2025, devraient être lancées des premières expérimentations d’outils d’IA, issues d’un travail exploratoire interne, à partir du recensement de cas d’usage issus d’acteurs de terrain.

Par ailleurs, le ministère explore l’idée d’une labellisation « justice » pour garantir la fiabilité des solutions d’IA.

Ce projet, en phase de cadrage, vise à définir des normes conformes aux attentes de l’autorité judiciaire. Il s’agit d’instaurer un code de bonne conduite et de guider les agents vers des outils certifiés et sécurisés.

Il est important pour nos agents que notre démarche ne se limite pas à un simple discours de sensibilisation. Nous devons être en mesure de leur fournir des outils adaptés. Miser uniquement sur nos capacités internes de développement serait audacieux, voire prétentieux. C’est pourquoi nous souhaitons leur offrir des solutions claires, validées et conformes au cadre fixé par le ministère. Cela pourrait se traduire, par exemple, par un appel à projets ou un marché public, selon les modalités à définir. L’objectif est de garantir à nos agents des options sûres et adaptées à leurs besoins.

Audrey Farrugia

Magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice

Quels avantages l’IA pourrait-elle apporter au système judiciaire ?

Pour Audrey Farrugia, les bénéfices de l’IA dans la justice sont multiples. Outre un gain de temps significatif, elle pourrait :

automatiser les tâches répétitives, permettant aux magistrats de se concentrer sur des analyses plus qualitatives,
améliorer l’accès à la justice pour les citoyens, notamment avec des chatbots capables de simplifier la rédaction de plaintes ou d’expliquer des décisions dans un langage accessible,
libérer des ressources pour des audiences approfondies dans les affaires complexes, tout en accélérant le traitement des cas simples.

Cependant, ces avantages s’accompagnent de défis logistiques, comme la gestion des flux judiciaires accrus, et nécessitent une vigilance particulière pour éviter des erreurs ou des biais dans les décisions.

Il est évident qu'on va avoir un afflux de courriers, de saisines ou encore un nombre croissant de requêtes, qu'il faudra être en capacité de gérer. Très concrètement, aujourd'hui, quelqu'un peut prendre Chat GPT et lui demander de rédiger une plainte pour un vol de portable qui a lieu la nuit dernière. Dans cette facilitation de l'accès à la justice, il va falloir qu'on puisse faire face à la massification des demandes.

Audrey Farrugia

Magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice

Quels défis freinent l’intégration de l’IA dans le domaine judiciaire ?

La protection des données personnelles et la cybersécurité constituent des enjeux majeurs selon Audrey Farrugia.

Selon elle, les données sensibles manipulées par les magistrats – comme les condamnations pénales – nécessitent un strict respect du règlement général de protection des données (RGPD) et de la législation nationale.

De plus, l’utilisation de modèles IA basés sur des infrastructures étrangères représente un risque important en termes de souveraineté et de sécurité.

La plupart des modèles aujourd'hui sont établis à l'étranger.

Audrey Farrugia

Magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice

Ces contraintes limitent les collaborations avec certains éditeurs de solutions, en particulier ceux qui utilisent des modèles hébergés à l’étranger.

Le ministère met donc l’accent sur des infrastructures indépendantes et la sensibilisation des agents aux risques liés aux outils non conformes.

Quel avenir et quel impact pour l’IA dans le système judiciaire français ?

Audrey Farrugia anticipe un futur où l’intelligence artificielle deviendra un outil quotidien pour les professionnels de la justice, déléguant les tâches répétitives, améliorant l’accès à la justice et renforçant la qualité perçue des décisions, tout en maintenant la dimension humaine du processus décisionnel.

Je pense que ce gain de temps, il a du sens sur la qualité de la justice et la qualité dans la relation au justiciable.

Audrey Farrugia

Magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice

Cependant, elle souligne les défis majeurs liés à la fiabilité des preuves numériques, aux responsabilités associées à l’utilisation de l’IA et à la mise en œuvre du règlement européen sur l’intelligence artificielle, qui encadrera ces évolutions.

L’impact sur la confiance du public dépendra de l’usage fait de ces outils : une IA qui rend les décisions plus compréhensibles et transparentes pourrait renforcer cette confiance, tandis qu’une justice trop automatisée risquerait d’être perçue comme froide et distante.

Je pense que l’IA peut, sur certaines choses, venir contribuer à la confiance. Je pense que le travail qui pourra être, encore une fois, de faciliter l'explicitation de nos décisions de justice, ça peut être quelque chose d'intéressant. Je ne suis pas persuadée qu'une justice robot soit celle qui vienne améliorer cette confiance dans la justice. Je pense que, malgré tout, le magistrat doit pouvoir garder une place importante comme interlocuteur de l'usager pour contribuer à la confiance dans le système judiciaire.

Audrey Farrugia

Magistrate et cheffe du service de l’expertise et de la modernisation au secrétariat général du ministère de la Justice

En conclusion, si l’IA promet de moderniser la justice française, son succès repose sur un équilibre entre innovation technologique, respect des principes éthiques et maintien de l’humain au cœur du système judiciaire.

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