L’info.gouv du 15 novembre : 25 ans du Pacs et biodiversité

Publié le 15/11/2024

Les 25 ans du pacte civil de solidarité et des annonces en faveur de la biodiversité. Découvrez les actualités gouvernementales du 15 novembre 2024.

Les mains d'une femme tenant les mains d'une autre femme.
Les mains d'une femme tenant les mains d'une autre femme. - Source : Getty

25 ans du Pacs

Le Pacs fête ses 25 ans. C’est en effet le 15 novembre 1999 que la loi a introduit le pacte civil de solidarité organisant la vie commune d’un couple de personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe.
Le Pacs peut être enregistré en mairie, dans une ambassade ou un consulat, ou chez un notaire.
Plus d'informations sur le Pacs
Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) : quelles différences ?

Des annonces en faveur de la biodiversité

La ministre de la Transition écologique, de l’Énergie, du Climat et de la Prévention des risques, Agnès Pannier-Runacher, annonce le lancement du dispositif français de crédits biodiversité pour mobiliser les financements privés en faveur de la biodiversité.
Cette annonce est intervenue à l'occasion du 5e Forum Biodiversité & Économie » organisé par l'Office français de la biodiversité, les 13 et 14 novembre 2024 à la Cité des sciences et de l’industrie, à Paris, alors que se déroule la 16e conférence des Parties à la Convention des Nations unies sur la diversité biologique à Cali (Colombie).
Les 30 propositions retenues au terme de la consultation « Roquelaure entreprises et biodiversité » ont, par ailleurs, été présentées. Cette démarche, initiée par l’État en novembre 2023, réunit des entreprises, des organisations représentatives et sectorielles et des associations de protection de l’environnement pour identifier des leviers prioritaires par secteur en faveur de la biodiversité.

L’info.gouv du 14 novembre : réduction des déchets, orientation et emploi à Bercy

La semaine européenne de réduction des déchets, le salon européen de l’éducation et le salon de l’emploi de Bercy. Découvrez les actualités gouvernementales du 14 novembre 2024.

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L’info.gouv du 13 novembre : classement de Shanghai, greffe judiciaire et prévention de la dénutrition

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