Depuis un mois, à la demande du président de la
République, j’ai mené des consultations avec les forces politiques, les groupes
parlementaires, les élus locaux et les partenaires sociaux, pour bâtir une
feuille de route gouvernementale et un agenda législatif.
Ce matin, je les ai présentés en Conseil des
ministres.
Pour les trois prochains mois, je
souhaite d’abord accélérer la mise en
œuvre des engagements du Président de la République.
C’est l’une des marques de notre action depuis 6 ans
: nous avons pris des engagements devant les Français, nous les
respectons.
Nous nous appuyons sur un bilan et des résultats
solides :
- le taux de chômage a baissé de près de 3 points
par rapport à fin 2016,
-
1,7
million d’emplois ont été créés,
- nous avons baissé les impôts pour les entreprises comme pour les ménages,
-
rendu
son attractivité à la France,
- et engagé des progrès sociaux majeurs comme le versement automatique des pensions alimentaires ou le reste à charge zéro, dont 11 millions de Français ont d’ores et déjà bénéficié.
Depuis juin dernier, alors que beaucoup nous prédisaient l’immobilisme
et le blocage, le rythme des réformes n’a pas ralenti.
Nous sommes parvenus à agir et à rassembler des
majorités autour de sujets majeurs comme le pouvoir d’achat, la
déconjugalisation de l’AAH, la transition énergétique ou les moyens de nos
forces de l’ordre.
Ce que nous disons, nous le faisons.
Et nous continuerons à avancer.
Ensuite, cette feuille de route répond directement aux inquiétudes et aux
attentes des Français.
Aujourd’hui, que demandent nos compatriotes ?
Des actions qui changent la vie.
Des réponses aux grands défis de notre temps.
Lors de chaque déplacement, et dans chacun de mes
échanges avec les élus locaux et nos concitoyens, je mesure ce qui sépare
parfois la décision politique de sa mise en œuvre concrète.
Cet écart nourrit la défiance de nos compatriotes et
les discours des populistes. Ils y
cherchent une rente électorale. J’y vois un défi à relever.
Chaque mesure que nous mettons en œuvre, chaque
décision que nous prenons, doit régler un problème, améliorer le
quotidien.
Je ne crois qu’aux résultats.
Nous devons en obtenir dans tous les domaines.
Et je souhaite qu’ils soient concrets, tangibles, visibles pour les
Français.
Enfin, cette feuille de route est une main tendue à toutes les bonnes volontés.
Avec les parlementaires, nous souhaitons échanger le
plus en amont possible sur chaque projet, et bâtir des majorités avec toutes
celles et ceux qui le souhaitent, sans regarder nécessairement du même côté.
Avec les partenaires sociaux, nous voulons renouer un
dialogue apaisé et constructif, et leur laisser plus d’initiative et de
responsabilité.
Avec les élus locaux, nous bâtissons, en commun, des
agendas territoriaux. Je souhaite donner
aux territoires plus de marges de manœuvre pour adapter les règles nationales
aux réalités locales.
La différenciation et l’adaptation sont des clés pour
notre réussite.
Notre feuille de route est particulièrement
dense.
Elle couvre tous les sujets et comporte aussi bien
des mesures législatives, que règlementaires, ou d’autres, laissées à la
discussion avec les partenaires sociaux et les élus locaux.
Une chose est certaine en tous cas : nous entrons dans une nouvelle
phase d’action.
Devant vous, je ne vais pas présenter de manière
exhaustive l’ensemble de ces chantiers.
Je souhaite plutôt, sur chacun de nos grands axes
d’action, en partant des préoccupations de nos compatriotes, insister
particulièrement sur certains défis, certaines mesures, certaines avancées
concrètes.
Premier pilier de notre action : le travail, le plein-emploi et la
réindustrialisation.
Aujourd’hui, la première préoccupation de nos
compatriotes, c’est le pouvoir d’achat.
Depuis la fin de la crise sanitaire, nous avons pris
des mesures fortes pour protéger les Français face à la flambée des prix de
l’énergie et limiter l’impact de la hausse des prix du carburant.
Récemment encore, nous avons agi pour limiter la
hausse des prix de certains produits alimentaires, avec le trimestre
anti-inflation.
Si ces mesures ont permis de contenir l’inflation,
beaucoup de nos compatriotes éprouvent toujours des difficultés.
Aussi, dans les prochains mois :
- nous allons maintenir les boucliers sur les prix
de l’énergie,
- et faire un point, mi-juin, sur l’efficacité du
trimestre anti-inflation.
Ma conviction est claire : chacun doit prendre sa
part, les distributeurs peuvent agir sur leurs marges et les industriels
accepter des renégociations, quand le cours des matières premières a baissé.
Dans ce contexte, nous devons aussi collectivement agir pour revaloriser les salaires.
Là encore, chacun a sa responsabilité.
Le Gouvernement prend la sienne, avec une nouvelle
revalorisation du SMIC au 1er mai : en 1 an, le SMIC aura augmenté
de plus de 6%.
Les employeurs doivent prendre leur part, notamment
en offrant de vraies progressions de carrière – j’y reviendrai.
Dans ce contexte, je souhaite que des négociations
sur la revalorisation des grilles salariales s’engagent au plus vite dans les
branches.
Améliorer les salaires, cela
passe aussi par une distribution plus
juste des richesses produites par les entreprises.
Dans les trois mois qui viennent, le Parlement
débattra du projet de loi transposant l’accord entre les partenaires sociaux
sur le partage de la valeur.
C’est un texte est important.
Jusqu’ici seules les entreprises de plus de 50
salariés avaient l’obligation de proposer un dispositif de partage de la valeur
à leurs salariés.
Cet accord permettra de toucher toutes les PME, en
abaissant le seuil de 50 à 11 salariés pour une durée de 5 ans, au moins.
Par ailleurs, les entreprises de plus de 50 salariés,
qui font des résultats exceptionnels, auront l’obligation de négocier la mise
en place d’un dispositif de partage de la valeur.
Mais au-delà de la question des
salaires, d’ici le 14 juillet, nous
souhaitons bâtir avec les organisations syndicales et patronales un agenda
social pour un « nouveau pacte de la vie au travail ».
Perspectives de carrières et reconversions,
prévention de l’usure professionnelle, emploi des seniors, Compte épargne temps
universel, suite de la réforme de l’assurance chômage…
Tous les sujets sont sur la table, avec les
partenaires sociaux, pour améliorer la vie au travail.
Enfin, nous devons continuer nos efforts pour baisser le
chômage et atteindre le plein-emploi.
Nous voulons un service public de l’emploi plus
efficace, au niveau national comme territorial,
avec une gouvernance partagée entre l’État, les collectivités et les
partenaires sociaux.
Nous voulons lever les freins à l’emploi, simplifier
les démarches, mieux répondre aux besoins des employeurs et renforcer
l’insertion professionnelle.
Avec les départements, nous souhaitons accompagner
davantage et inciter à la reprise d’activité, les personnes les plus éloignées
de l’emploi, comme les bénéficiaires du RSA.
C’est le sens de France
Travail, et un projet de loi pour le fonder sera présenté début juin.
Par ailleurs, pour préparer les emplois de demain,
nous devons mener la réindustrialisation
décarbonée de notre pays.
Nous y parviendrons en continuant le déploiement de
France 2030 dans tous les territoires.
Le projet de
loi « industrie verte » nous permettra d’accélérer. Il sera présenté en
Conseil des ministres à la mi-mai, et débattu au Parlement cet été.
Enfin, nous formerons davantage aux métiers et aux
secteurs d’avenir. C’est dans ce cadre que nous mènerons les réformes de
l’orientation, du lycée professionnel et la montée en puissance des programmes
de formation dans l’enseignement supérieur.
Le deuxième pilier de notre action : c’est la transition écologique.
Les effets du dérèglement climatique inquiètent nos
compatriotes.
Ils sont une source d’angoisse notamment pour
beaucoup de jeunes.
Pour y faire face, nous déployons une planification écologique
ambitieuse. Les trois prochains mois seront l’occasion d’une accélération, dans
tous les secteurs et à tous les niveaux.
Nous avons lancé notre plan de sobriété pour l’usage de l’eau, avec de premières actions concrètes
qui porteront leurs fruits dès cet été.
Nous déploierons une nouvelle gestion de nos forêts.
Une proposition de loi d’ores et déjà adoptée au
Sénat, sur la prévention des feux de forêt sera discutée à l’Assemblée
nationale à partir du 15 mai.
Elle permettra, par exemple, d’améliorer
l’organisation du débroussaillement et donc de limiter les risques d’incendie.
Ensuite,
pour la rénovation thermique des
logements, nous proposerons un accompagnement personnalisé via « Mon accompagnateur Rénov », qui
conseillera les Français et leur indiquera les professionnels agréés.
Nous allons aussi accélérer l’ouverture de guichets «
France Rénov » dans toute la France,
avec pour objectif de disposer d’au moins un guichet par intercommunalité.
Le quotidien de nos compatriotes, ce sont aussi les transports.
Nous devons continuer à les décarboner et offrir des
alternatives accessibles à la voiture thermique.
C’est le sens de notre investissement de 100 milliards d’euros
d’ici 2040 pour le ferroviaire, qui permettra notamment de lancer des services express régionaux métropolitains
dans une dizaine de territoires.
Nous voulons mener cette « nouvelle donne ferroviaire » avec les Régions et les collectivités
concernées.
Début mai, des concertations démarreront pour
préparer les futurs contrats de plan État-région.
Concernant la voiture, nous lancerons dès l’automne, une offre de location de
véhicules propres à prix accessible. C’était un engagement du président de
la République. Il sera tenu.
Au-delà des transports du
quotidien, je souhaite que les prochains mois permettent de s’attaquer au
chantier des émissions de gaz à effet de
serre du secteur aérien. Un plan
d’action concret sera présenté en juin au salon du Bourget.
Trop souvent, nos compatriotes ont le sentiment que
la lutte contre le dérèglement climatique ne repose que sur eux.
Nous voulons, au contraire, que chacun contribue à la
hauteur de ce qu’il peut faire.
La moitié des efforts à réaliser seront demandés aux
entreprises – et notamment aux grandes entreprises, dont beaucoup se sont
d’ores et déjà pleinement engagées dans cette démarche.
C’est le sens de la feuille de route de décarbonation des
grandes filières industrielles et des 50 sites les plus émetteurs, qui sera
finalisée en juin.
Troisième pilier de notre action : offrir une société de progrès et
renforcer nos services publics.
Aujourd’hui, la
santé est au cœur des préoccupations de tous nos concitoyens. La question de l’accès aux soins, le défi du
recrutement des soignants ou la situation de notre hôpital public inquiètent
les Français.
Comme le soulignait le président de la République
hier, nous avons beaucoup investi depuis 6 ans dans notre santé et notre
hôpital, notamment à travers le Ségur de la Santé.
Mais aujourd’hui, sans attendre que la levée du
numerus clausus pour les étudiants en médecine ne produise ses effets, nous
devons aller plus loin : libérer du temps médical et apporter de nouvelles
réponses adaptées, en nous appuyant sur les conclusions des Conseils nationaux
de la refondation dans les territoires.
D’ici fin 2024, l’Assurance maladie financera le recrutement de 6 000 assistants médicaux
supplémentaires. Ils seront 10 000 au total, et libèreront du temps aux
médecins.
Dès la rentrée, 2000
places supplémentaires dans les Instituts de formation en soins infirmiers
seront proposées.
C’est une augmentation de 4 000 places en deux ans et
des infirmiers en plus pour les prochaines années.
Par ailleurs, dès à présent, l’Assurance maladie
prend contact avec les 600 000 Français atteints de maladies chroniques, qui
n’ont pas de médecin traitant, pour leur en trouver un d’ici la fin de
l’année.
Sur le plan législatif, le Parlement débattra en juin
de la proposition de loi relative à la santé et aux territoires.
Notre objectif est de garantir un accès aux soins à chacun, où qu’il
vive.
J’ajoute que nous devons continuer notre action pour désengorger les services d’urgence,
notamment à travers la généralisation des services d’accès aux soins, via le
15, qui proposent une solution médicale à chaque patient, sans nécessairement
passer par les urgences.
Enfin, nous allons donner plus de libertés aux acteurs locaux.
J’ai annoncé récemment que les Agences régionales de
santé pourraient déroger aux règles nationales, quand les situations locales
l’imposaient, par exemple pour ouvrir un service ou installer un scanner
supplémentaire.
Les solutions pour la santé ne sont pas les mêmes à
Rodez, dans le centre de Paris ou à Pointe-à-Pitre.
L’autre grand défi, dont nous parlent les Français,
c’est l’éducation.
La rentrée 2023 sera l’occasion d’une réelle
transformation de notre école, en répondant aux attentes de nos compatriotes et
des personnels éducatifs, qui se sont notamment exprimées dans le cadre des CNR
territoriaux.
Un sujet revient régulièrement,
celui des professeurs absents pour de
courtes durées.
Alors, nous allons changer concrètement les choses,
et à partir de la rentrée prochaine, les remplacements de courte durée seront
effectués au sein même des établissements.
En matière d’éducation, toujours, de nombreux parents
s’inquiètent de la maîtrise des savoirs
fondamentaux par leurs enfants.
Autre avancée concrète, nous allons généraliser à
l’école primaire, les sessions hebdomadaires de soutien ou d’approfondissement
en français ou en mathématiques.
Ces avancées, parmi d’autres, s’inscrivent dans le
cadre du nouveau pacte enseignant annoncé
par le président de la République, avec une hausse historique de la rémunération de tous les professeurs,
jusqu’à 500 euros supplémentaires par mois.
Parmi les inquiétudes les plus fortes de nos
concitoyens, se trouve également le logement.
Nous voulons faciliter
l’accès au logement de tous les Français, notamment dans les zones où
l’offre est insuffisante.
Aussi, je vous annonce que nous allons :
- solliciter
les banques pour améliorer l’accès au crédit des ménages ;
- donner de
la visibilité sur l’évolution du prêt à taux zéro ;
-
et mobiliser
la Caisse des dépôts pour racheter des logements neufs qui peinent à
trouver des acquéreurs et débloquer ainsi les programmes en attente.
Enfin, j’ajoute que nous
continuerons à agir pour les personnes
en situation de handicap et à bâtir une société plus inclusive.
Le président de la République réunira cet après-midi
la Conférence nationale du handicap, pour prendre de nouvelles mesures.
Enfin, le dernier pilier de cette feuille de route, c’est la justice et
l’ordre républicain.
Pour la
sécurité de nos concitoyens, nous allons continuer la montée en puissance
des moyens de nos forces de l’ordre, ouvrir 200 nouvelles brigades de
gendarmerie, et déployer une « force d’action républicaine », avec des moyens
exceptionnels dans un territoire pour une période donnée.
L’ordre républicain, c’est aussi le respect de notre
souveraineté et de nos frontières.
La lutte
contre l’immigration illégale est une priorité du Gouvernement.
Avec le président de la République, nous voulons tout
à la fois rendre nos procédures plus efficaces pour éloigner ceux qui n’ont pas
vocation à rester sur notre sol, et améliorer l’intégration de ceux que nous
accueillons.
C’est sur cette base que nous avons construit le
projet de loi présenté au Sénat.
Mais aujourd’hui, il n’existe pas de majorité pour
voter un tel texte, comme j’ai pu le vérifier hier en m’entretenant avec les
responsables des Républicains.
Ces derniers doivent encore dégager une ligne commune
entre le Sénat et l’Assemblée nationale, tenant compte de la nécessité de
trouver une majorité dans chaque chambre, autour d’un texte nécessairement
équilibré. Aujourd’hui, ils n’y sont manifestement pas.
Par ailleurs, ce n’est pas le moment de lancer un
débat sur un sujet qui pourrait diviser le pays.
Nous allons donc continuer les échanges pour trouver
un chemin autour du projet de loi.
Et si nous ne pouvons pas trouver
d’accord global, nous présenterons en
tout état de cause, un texte à l’automne, avec comme seule boussole,
l’efficacité.
Mais nous voulons et pouvons dès maintenant renforcer notre action, sans
passer par la loi.
Face à une pression migratoire accrue à la frontière
italienne, nous mobiliserons dès la semaine prochaine 150 policiers et
gendarmes supplémentaires dans les Alpes-Maritimes.
Plus largement, je vous annonce que d’ici l’été, nous
lancerons l’expérimentation d’une force
aux frontières – ou « border force
» – à la frontière italienne. Elle associera plus étroitement forces de
sécurité intérieure, douaniers et militaires. Sa mise en place devra être
effective dans les 6 mois.
Nous voulons mieux faire respecter l’ordre
républicain sur notre sol, mais également dans le monde virtuel.
Là encore, c’est une préoccupation, notamment de
nombreux parents qui s’inquiètent des contenus auxquels leurs enfants sont
exposés.
Nous présenterons ainsi début mai, un projet de loi
visant à sécuriser et réguler l’espace
numérique.
Nous porterons des mesures nouvelles pour lutter
contre le cyber harcèlement ou pour prévenir l’exposition des enfants à des
contenus pornographiques.
Nous agirons également contre la fraude en ligne, par
exemple avec un « filtre anti-arnaque » qui signalera aux utilisateurs les
sites internet considérés comme frauduleux. C’était un engagement du président
de la République.
L’ordre républicain, c’est aussi répondre aux incompréhensions des Français
face à un système judiciaire, qu'ils trouvent souvent trop complexe et trop
lent.
Les États généraux de la justice nous ont fourni le
diagnostic, c’est désormais le temps de l’action.
Nous voulons simplifier, moderniser, réduire les délais de notre Justice et protéger
nos concitoyens.
Ainsi, nous lancerons le recrutement de 10 000
personnels supplémentaires, notamment des magistrats et des greffiers.
Nous agirons aussi, pour réduire les délais de
traitement des affaires. Dans cette optique nous donnerons aux magistrats la
capacité de s’appuyer sur une équipe plus étoffée.
L’ensemble des dispositions nécessaires pour ces
avancées feront l’objet de projets de loi, débattus au Parlement dès juin.
J’ajoute que la lutte contre les injustices doit
aussi concerner celles et ceux qui fraudent.
Les Français nous parlent régulièrement de leur
ras-le-bol face à la fraude fiscale ou sociale.
Nous présenterons donc en mai un « Plan fraude », dont les premières mesures seront mises en place
avant l’été.
Nous voulons améliorer les contrôles, pour qu’ils
soient plus efficaces et plus ciblés, notamment dans le cadre de l’évasion
fiscale.
Enfin, il ne peut y avoir d’ordre républicain sans maîtrise des finances publiques. C’est
une des conditions de notre souveraineté.
Nous veillerons donc à concilier le financement de
nos priorités avec notre trajectoire budgétaire, en particulier notre cible de
déficit public.
Avant de conclure, je voulais partager avec vous
trois convictions fortes, qui animent mon action.
La première, c’est l’Europe.
Transition écologique et énergétique,
réindustrialisation,souveraineté alimentaire,défis
du numérique,respect de nos
frontières,ces défis ne connaissent pas
de solutions purement nationales, et c’est en Européens que nous pourrons agir,
peser et offrir des solutions aux Français.
Alors, concrètement, pour mieux contrôler les
frontières extérieures de l’Europe, nous soutenons le renforcement de Frontex
et de la coopération avec les pays de départ.
Pour le pouvoir d’achat et la souveraineté
énergétique, le marché européen de l’électricité est en train d’être
réformé.
Pour la transition écologique, une taxe carbone aux
frontières a été adoptée, les règles pour les aides d’État sont adaptées pour
soutenir les industries décarbonées, et nous portons des clauses dans les
accords internationaux, contre la concurrence déloyale des pays qui ne
respectent pas nos critères sociaux et environnementaux.
Ma deuxième conviction, c’est que
la transition écologique passe par la
planification écologique.
Au cours du mois de juin, nous présenterons une
vision d’ensemble de notre action, avec :
- un projet de programmation pluriannuelle de
l’énergie, c’est-à-dire notre stratégie énergétique pour les prochaines années
;
-
un projet de stratégie nationale bas-carbone,
c’est-à-dire notre stratégie de réduction des gaz à effet de serre ;
- et un projet de stratégie nationale
biodiversité, soit notre plan d’action pour restaurer et protéger la
biodiversité.
Ce plan d’action identifie les principaux leviers
concrets pour réussir notre transition écologique.
Ces actions ont des conséquences directes sur la vie
de nos territoires et de nos collectivités.
C’est
avec elles que nous voulons travailler pour adapter ces leviers à la réalité de
chaque bassin de vie, pour lever les obstacles qui nous empêchent aujourd’hui
d’accélérer.
pour simplifier les procédures et débloquer les
financements.
La concertation sur cette stratégie et les échanges
avec nos territoires et les filières économiques vont nous permettre de bâtir
ensemble un projet de loi de
programmation énergie – climat, que nous présenterons à l’automne.
Enfin, ma dernière conviction,
c’est que nous devons prendre toutes nos
décisions en pensant à notre jeunesse et à son émancipation.
En décembre, j’ai lancé les Rencontres jeunesse de
Matignon, le CNR consacré à la jeunesse.
Cinq rencontres se sont tenues sur les thèmes de
l’écologie, de la vie quotidienne, de l’avenir professionnel, de l’égalité des
chances et de l’engagement.
Dans les semaines qui viennent, je présenterai un
plan d’action pour la jeunesse, nourri des propositions que m’ont faites les
jeunes pendant ces rencontres.
Il s’agira de mesures concrètes, attendues.
Je proposerai par exemple un plan d’urgence pour les logements
universitaires dégradés.
Voilà en quelques mots, ce que je souhaitais vous
dire de cette feuille de route et de cet agenda parlementaire.
Je me tiens maintenant à votre disposition pour
répondre à vos questions.
Présentation de la feuille de route gouvernementale et de l’agenda législatif
Présentation de la feuille de route gouvernementale et de l’agenda législatif