Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 juin 2018
Décrets
- Listes électorales consulaires et vote des Français établis hors de France pour l’élection du Président de la République
- Convocation des électeurs et organisation de la consultation sur l’accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mai 2018
Projets de loi
- Accords avec la République de Moldavie, la République du Bénin, la République de Serbie et la République d’Albanie visant à faciliter l’activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires
- Dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 23 mai 2018
Projets de loi
- Pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
- Règlement du budget et approbation des comptes de l’année 2017
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 16 mai 2018
Projet de loi
Ordonnances
- Traitement juridictionnel du contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale
- Transfert des personnels administratifs et accès aux corps du ministère de la justice
- La distribution d’assurances
Communications
- Bilan de la première année du quinquennat
- Notre-Dame-Des-Landes et les projets d’infrastructures dans la région grand Ouest
Échange
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 mai 2018
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 avril 2018
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Communications
- La mise en œuvre de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants
- « Duo day » et personnes en situation de handicap
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 avril 2018
Projet de loi
Décret
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 avril 2018
Projet de loi
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 04 avril 2018
Projets de loi
- Service de santé des armées et Institution nationale des invalides
- Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres