Conseil des ministres
567 résultats
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 mars 2018
Projet de loi
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 mars 2018
Projets de loi
- Accords relatifs aux services aériens entre la France et l’Ouzbékistan, le Kazakhstan et la Côte d’Ivoire
- Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé
- Nouveau pacte ferroviaire
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 mars 2018
Projets de loi
- Ratification de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses Etats membres et la République de Cuba
- Voyages à forfait et prestations de voyage liées
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 février 2018
Projets de loi
- Ratification de l'ordonnance relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier
- Ratification de l’ordonnance étendant et adaptant à la Polynésie française certaines dispositions du code du commerce relatives aux contrôles et aux sanctions en matière de concurrence
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 février 2018
Projets de loi
- Immigration maîtrisée et droit d’asile effectif
- Prise en charge des dommages en cas de retrait d’agrément d’une entreprise d’assurance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 14 février 2018
Projet de loi
Ordonnance
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 février 2018
Projet de loi
Ordonnance
Communication
Échange
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 31 janvier 2018
Projets de loi
- Ratification de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part
- Équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et alimentation saine et durable
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2018
Projets de loi
- Adhésion au protocole contre la fabrication et le trafic illicites d’armes à feu, additionnel à la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée
- Ratification de l’accord instituant la Fondation internationale UE-ALC
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 janvier 2018
Projet de loi
Ordonnances
- Service de santé des armées et Institution nationale des invalides
- Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé
- Contrôle de la mise en oeuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme