Conseil des ministres
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 05 avril 2017
Projets de loi
- Convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre la France et l’Algérie
- Autorisation environnementale
- Modification de l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement
Ordonnances et Décrets
- Création d’organismes dédiés à l’exercice de l’activité de retraite professionnelle supplémentaire et à l’adaptation des régimes de retraite supplémentaire en unités de rente
- Abrogation de l’article 654 bis du code général des impôts
- Extension des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française
- Modalités de délivrance de la carte mobilité inclusion
- Organisation de la profession d’architecte
Communications
- La situation en Guyane
- L’amélioration des conditions de vie étudiantes
- Point sur la mise en œuvre du plan de lutte contre la pauvreté pour l’inclusion sociale
- La représentativité syndicale
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 mars 2017
Projets de loi
- Avenant modifiant la convention entre la France et le Portugal tendant à éviter les doubles impositions
- Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
- Harmonisation des dispositions législatives relatives aux vigilances sanitaires
- Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L. 1142-22, L. 1222-1, L. 1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L. 5311-1 du code de la santé publique
- Mise en cohérence des textes au regard des dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Profession de physicien médical et reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
Communications
- La lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- La situation en Guyane
- La mise en œuvre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne par le Royaume-Uni
- La situation des finances publiques, de l’économie et de l’emploi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mars 2017
Projets de loi
- Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
- Adaptation de la lutte contre le tabagisme à certaines collectivités d’outre-mer
- Sécurité sanitaire
Ordonnance
Communications
- Les soixante ans du traité de Rome
- La semaine de l’industrie
- Le deuxième épisode de grippe aviaire dans le sud-ouest : mesures de lutte contre la propagation du virus et d’indemnisation des acteurs de la filière
- Le programme héritage de l’Etat pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017
Projets de loi
- Accords entre la France, le Portugal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Accord entre la France et le Nigeria en matière de défense et statut des forces
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
- Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales
Communications
- La mise en place de l’Agence française anticorruption
- La garde nationale
- Le lancement de la saison culturelle 2017
- Cinq ans de réformes législatives
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 mars 2017
Projets de loi
- Réforme du dispositif de gel des avoirs
- Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
- Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
Ordonnance
Communications
- La stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat
- Les politiques publiques contre les inégalités à l’école
- Les investissements d’avenir pour les universités de rang mondial
- La lutte contre le sexisme
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 mars 2017
Projets de loi
- Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l’alcoolisme en mer
- Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire
Ordonnance
Décret
Communications
- Le plan numérique pour l’éducation
- La situation de l’économie et de l’emploi
- Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2017
Projets de loi
- Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération
- Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance
Décret
Communications
- Le volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)
- Le salon de l’agriculture
- La mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2017
Projets de loi
Ordonnance
Communications
- La politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale
- Le socle européen des droits sociaux
- La mobilisation du foncier public au service du logement
- La politique en faveur des outre-mer
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 février 2017
Projets de loi
- Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou
- Décision d’enquête européenne en matière pénale
Ordonnance
Communications
- La sécurité sanitaire
- Le soutien à l’investissement public local
- Point sur l’application des lois
- La création du secrétariat général à l’aide aux victimes
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 février 2017
Projets de loi
- Protocole annexe à la convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France
- Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Ordonnance
Communications
- Candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Mixité sociale au collège
- Education artistique et culturelle
- Situation de l’économie