Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mars 2017
Projets de loi
- Accords entre la France, le Portugal et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg dans le domaine de la protection et de la sécurité civiles
- Accord entre la France et le Nigeria en matière de défense et statut des forces
- Reconnaissance des qualifications professionnelles
- Gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des œuvres musicales
Communications
- La mise en place de l’Agence française anticorruption
- La garde nationale
- Le lancement de la saison culturelle 2017
- Cinq ans de réformes législatives
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 mars 2017
Projets de loi
- Réforme du dispositif de gel des avoirs
- Accès à un compte de paiement assorti de prestations de base
- Actualisation de la liste des établissements relevant de la fonction publique hospitalière
Ordonnance
Communications
- La stratégie nationale et internationale de la France sur l’eau, l’océan et le climat
- Les politiques publiques contre les inégalités à l’école
- Les investissements d’avenir pour les universités de rang mondial
- La lutte contre le sexisme
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 mars 2017
Projets de loi
- Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l’alcoolisme en mer
- Pharmacies à usage intérieur et groupements de coopération sanitaire
Ordonnance
Décret
Communications
- Le plan numérique pour l’éducation
- La situation de l’économie et de l’emploi
- Réforme territoriale : réalisation des objectifs gouvernementaux au 1er janvier 2017
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 février 2017
Projets de loi
- Application à Mayotte de l’aide à l’activité partielle et du contrat de génération
- Protection du salaire à Mayotte, au titre des privilèges et de l’assurance
Décret
Communications
- Le volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA)
- Le salon de l’agriculture
- La mise en oeuvre du nouveau programme national de renouvellement urbain
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 15 février 2017
Projets de loi
Ordonnance
Communications
- La politique en faveur de la langue française pour la cohésion sociale
- Le socle européen des droits sociaux
- La mobilisation du foncier public au service du logement
- La politique en faveur des outre-mer
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 08 février 2017
Projets de loi
- Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou
- Décision d’enquête européenne en matière pénale
Ordonnance
Communications
- La sécurité sanitaire
- Le soutien à l’investissement public local
- Point sur l’application des lois
- La création du secrétariat général à l’aide aux victimes
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 février 2017
Projets de loi
- Protocole annexe à la convention générale entre la France et l’Algérie sur la sécurité sociale relatif aux soins de santé programmés dispensés en France
- Expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques
Ordonnance
Communications
- Candidature de Paris aux Jeux olympiques et paralympiques 2024
- Mixité sociale au collège
- Education artistique et culturelle
- Situation de l’économie
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 janvier 2017
Ordonnance et Décret
Ordonnance
Décret
Communications
- La situation de l’emploi
- La formation professionnelle
- La politique en faveur de la jeunesse
- Les intempéries en Polynésie française
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 janvier 2017
Ordonnances
- Compte personnel d’activité pour différentes catégories d’agents des chambres consulaires
- Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la fonction publique
- Mise en œuvre du Règlement sanitaire international de 2005
- Conditions d’accès aux données couvertes par le secret médical ou le secret industriel et commercial
- Rémunération des personnels des établissements de santé mis à disposition des inspections générales interministérielles
- Procédure de fusion des établissements publics de santé
- Profession de physicien médical
- Avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé
- Reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la santé
- Vigilances sanitaires
- Modification de l’objet de l’association pour l’accès aux garanties locatives et de l’association foncière logement
Communications
- Hébergement d’urgence – Plan grand froid
- Agriculture et bioéconomie
- Citoyenneté et lutte contre les discriminations
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 janvier 2017
Projet de loi
Ordonnances
- Égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance
- Mise en cohérence des textes en matière de santé
- Constitution et fonctionnement des groupements de coopération sanitaire
- Hébergement de données de santé à caractère personnel
- Documents comportant des données de santé à caractère personnel (création, reproduction et destruction)
Communications
- Mobilisation pour les personnes âgées et le "bienvieillir"
- Entrée en vigueur du compte personnel d’activité
- Coupe du monde de handball en France : organisation et sécurisation
- Bilan semestriel de l’application des lois