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Conseil des ministres

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567 résultats

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 août 2018

Projet de loi
Dispositions du code de la sécurité sociale applicables aux travailleurs indépendants
Communication
La rentrée scolaire
Nomination(s)
Mesure d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 août 2018

Projet de loi
Accords avec la République dominicaine, la République du Nicaragua visant à faciliter l’activité professionnelle des membres des familles des agents diplomatiques et consulaires
Communications
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 août 2018

Projet de loi
Protocole additionnel de Nagoya-Kuala Lumpur sur la responsabilité et la réparation relatif au protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques
Décret
Emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement
Communication
Le dispositif estival de sécurité civile
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juillet 2018

Projet de loi
Réduction du délai probatoire pour les titulaires d’un premier permis de conduire qui ont suivi une formation complémentaire
Communication
Les états généraux des nouvelles régulations numériques
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juillet 2018

Projet de loi
Accords relatifs aux services aériens entre la France et l’Éthiopie, le Costa Rica et le Mozambique
Communication
La politique des territoires
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 juillet 2018

Projet de loi
Approbation du protocole entre la France et Djibouti relatif aux compétences de la prévôté à Djibouti
Ordonnance
Procédure disciplinaire devant l’Agence française de lutte contre le dopage
Communication
La politique en faveur des anciens combattants
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 juillet 2018

Projet de loi
Contrôle de la mise en œuvre des dispositions du code de l’action sociale et des familles et de l’article L. 412-2 du code du tourisme
Décret
Compétences du préfet de police et du préfet de police des Bouches-du-Rhône
Communications
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 27 juin 2018

Projet de loi
Approbation de l’accord entre la France et l’Autorité européenne des marchés financiers relatif au siège de l’Autorité, ses privilèges et immunités sur le territoire français
Décret
Election du Président de la République au suffrage universel
Communications
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 juin 2018

Projet de loi
Conditions de création, transfert, regroupement et cession des officines de pharmacie, régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds et création et fonctionnement des centres de santé
Projet de loi
Croissance et transformation des entreprises
Communication
La préparation des jeux Olympiques et Paralympiques 2024
Échange
La préparation du Conseil européen
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2018

Ordonnances
Communication
La fonction publique
Nomination(s)
Mesures d'ordre individuel