Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 novembre 2018
Projet de loi
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2018
Projets de loi
- Modernisation de la justice du XXIème siècle
- Election des membres du Parlement européen au suffrage universel direct
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 octobre 2018
Projets de loi
- Brevet européen à effet unitaire et juridiction unifiée du brevet
- Convention entre la France et le Luxembourg en matière fiscale
Décret
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 octobre 2018
Projet de loi
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 octobre 2018
Projets de loi
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 octobre 2018
Projets de loi
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Suppression de sur-transpositions de directives européennes en droit français
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 septembre 2018
Projet de loi
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 19 septembre 2018
Projet de loi
Décret
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 12 septembre 2018
Projet de loi
Décrets
- Commissions administratives à caractère consultatif
- Attributions du préfet coordonnateur du plan national d’actions sur le loup
Communications
Nomination(s)
Conseil des ministres