Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 23 janvier 2019

Ordonnance

Décret

Communications

• L’attractivité de la France
• Brexit

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 16 janvier 2019

Projet de loi

Décret

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 09 janvier 2019

Projets de loi

• Accord de partenariat entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et l’Arménie
• Accords entre la France, le Tchad et l’Angola en matière de services aériens

Communication

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 04 janvier 2019

Ordonnance et Décret

Ordonnance

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 décembre 2018

Projet de loi

Ordonnances

• Fonctionnement du système gazier et délestage de la consommation de gaz naturel
• Code mondial antidopage

Décrets

• Détachement des auditeurs du Conseil d’État
• Relèvement du salaire minimum de croissance

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 décembre 2018

Projet de loi

Ordonnances

• Protection des données personnelles
• Congé du blessé
• Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions
• Expérimentation pour les établissements d’enseignement supérieur et de recherche
• Gestion de l’infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 décembre 2018

Projet de loi

Ordonnance

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 26 novembre 2018

Projets de loi

• Accord de coopération entre l’Union européenne, ses États membres, et la République islamique d’Afghanistan
• Orientation des mobilités

Ordonnance

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 21 novembre 2018

Projet de loi

Décrets

• Code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire
• Emplois supérieurs de La Poste et France Télécom

Échange

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 14 novembre 2018

Projets de loi

• Création de l’AFB-ONCFS
• Accords entre la France, l’Albanie et Chypre en matière de défense

Communication

Nomination(s)