Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 01 avril 2019
Projets de loi
- Protection des données personnelles
- Accord entre la France et l’Arménie en matière d’emploi des membres de la famille des agents des missions officielles
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 mars 2019
Projet de loi
Ordonnances
- Rétablissement des contrôles à la frontière avec le Royaume-Uni et mesures en matière de services financiers
- Code de l’urbanisme de Saint-Martin
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 mars 2019
Projet de loi
Ordonnance
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 11 mars 2019
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 mars 2019
Projets de loi
- Accord entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg en matière de transports transfrontaliers
- Création d’une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l’impôt sur les sociétés
- Code mondial antidopage
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 février 2019
Projets de loi
- Programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et diverses dispositions intéressant la défense
- Relèvement du seuil de revente à perte et encadrement des promotions
- Compétences de la Collectivité européenne d’Alsace
- Gestion de l’infrastructure ferroviaire et ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 février 2019
Projets de loi
- Lettre rectificative au projet de loi d’orientation des mobilités
- Coopération en matière de sécurité sanitaire et de transfusion sanguine entre la France et la Principauté de Monaco
- Code de la commande publique
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 février 2019
Projet de loi
Projet de loi et Communication
Ordonnance
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 06 février 2019
Ordonnances
- Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de droits des citoyens
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de services financiers
- Préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de transport routier de personnes ou de marchandises
Communications
- La mise en oeuvre des mesures d’urgence économiques et sociales
- La mise en œuvre de la police de sécurité du quotidien
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 janvier 2019
Projet de loi
Ordonnances
- Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense
- Exercice des missions des chambres d’agriculture