Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 juin 2019

Projets de loi

• Lettre rectificative au projet de loi relatif à l’énergie et au climat
• Voies réservées et police de la circulation pour les Jeux olympiques et paralympiques de 2024

Ordonnance

Décret

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juin 2019

Projet de loi

Ordonnance

Communication

Résultat

Déclaration de politique générale

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 mai 2019

Projets de loi

• Fonctionnement du système gazier et délestage de la consommation de gaz naturel
• Redevances liées à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire

Décret

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 22 mai 2019

Projet de loi

Ordonnance

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 mai 2019

Projet de loi

Ordonnances

• Expérimentation d’une politique des loyers en faveur de ménages très modestes
• Adaptation du mode de calcul du supplément de loyer de solidarité

Décret

Résultats

• Mise en œuvre de Parcoursup
• Mise en œuvre de la politique du handicap

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 07 mai 2019

Projet de loi

Ordonnances

• Lutte contre les infractions en mer
• Vente de logements des organismes d’habitations à loyer modéré

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 30 avril 2019

Projet de loi

Ordonnances

• Système ferroviaire au sein de l’Union européenne
• Contrat de construction d’une maison individuelle

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 avril 2019

Projets de loi

• Restauration et conservation de la cathédrale de Notre Dame de Paris et institution d’une souscription nationale
• Entrée en fonctions des représentants au Parlement européen élus en France aux élections de 2019
• Exercice et transfert, à titre expérimental, de certaines missions dans le réseau des chambres d’agriculture

Ordonnances

• Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime relatives aux produits phytopharmaceutiques, à la coopération agricole et au renforcement des contrôles relatifs à l’alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux
• Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 17 avril 2019

Communication

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 10 avril 2019

Projet de loi

Communication

Nomination(s)