Conseil des ministres
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Compte rendu du Conseil des ministres du 11 septembre 2019
Projets de loi
- Harmonisation de la terminologie du droit de l’armement dans le code de la défense et le code de la sécurité intérieure
- Lettre rectificative au projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique
- Entrepreneurs de spectacles vivants
Ordonnance
Résultat
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Compte rendu du Conseil des ministres du 04 septembre 2019
Projet de loi
Décret
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 28 août 2019
Projets de loi
- Renouveau de la vie démocratique
- Approbation de la convention d’entraide judiciaire et de la convention d’extradition entre la France et le Burkina Faso
- Activités et surveillance des institutions de retraite professionnelle
Ordonnance
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 août 2019
Projet de loi
Ordonnances
- Dispositions législatives pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 24 juillet 2019
Projets de loi
- Bioéthique
- Simplification de la procédure d’élaboration et de révision des schémas de raccordement au réseau des énergies renouvelables
Ordonnances
- Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques
- Redevances aéroportuaires
- Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux
- Épargne retraite
Décrets
- Attributions du ministre de la transition écologique et solidaire
- Secrétaires généraux des ministères et transformation des administrations centrales
- Comité interministériel régional de transformation des services publics
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 17 juillet 2019
Projets de loi
- Système ferroviaire au sein de l’Union européenne
- Protocole au traité de l’Atlantique Nord sur l’accession de la République de Macédoine du Nord
- Engagement dans la vie locale et proximité de l’action publique
- Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique
Ordonnances
- Procédures accélérées au fond
- Code de la construction et de l'habitation
- Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global
- Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 10 juillet 2019
Projets de loi
- Fourniture à destination du Royaume-Uni de produits liés à la défense
- Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
- Lutte contre les infractions en mer
- Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 03 juillet 2019
Projets de loi
- Mesures de préparation au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
- Accord économique et commercial global et accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et le Canada
- Mesures dans le champ du code rural et de la pêche maritime portant sur le renforcement des contrôles relatifs à l’alimentation, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux
- Diverses mesures liées au retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne en matière de droits des citoyens
Ordonnances
- Régimes professionnels de retraite supplémentaire
- Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales
- Entrepreneurs de spectacles vivants
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 25 juin 2019
Projets de loi
- Indépendance des activités de conseil à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et dispositif de certificats d’économie de produits phytopharmaceutiques
- Coopération agricole
- Code de l’urbanisme de Saint-Martin
Communication
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres