Conseil des ministres
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Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 novembre 2019
Projet de loi
Ordonnance
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 20 novembre 2019
Projet de loi
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 13 novembre 2019
Projets de loi et Décrets
- Application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution et prorogation du mandat des membres de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet
- Modalités de nomination du directeur général de la société nationale SNCF
- Liberté de choisir son avenir professionnel et mesures d’ordre social
Ordonnances
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 07 novembre 2019
Projets de loi
- Procédures accélérées au fond, divorce, séparation de corps par consentement mutuel et protection juridique des majeurs
- Extension du code de commerce aux îles Wallis et Futuna
- Loi de finances rectificative pour 2019
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 30 octobre 2019
Projets de loi
Ordonnances
- Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
- Adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne
Décret
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 21 octobre 2019
Ordonnances
- Offres au public de titres
- Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
- Lutte contre le gaspillage alimentaire
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 09 octobre 2019
Projets de loi et Ordonnances
- Épargne retraite
- Dispositions du code minier relatives aux gîtes géothermiques
- Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre
- Redevances aéroportuaires
- Droit de rectification des informations concernant les bénéficiaires des prestations sociales et des minima sociaux
- Financement de la sécurité sociale pour 2020
- Code de la construction et de l'habitation
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 02 octobre 2019
Projets de loi
- Expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier
- Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d’erreur du taux effectif global
Ordonnance
Résultat
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 27 septembre 2019
Projets de loi
- Régimes professionnels de retraite supplémentaire
- Action en responsabilité pour prix abusivement bas et équilibre des relations commerciales
- Loi de finances pour 2020
Communication
Nomination(s)
Conseil des ministres
Compte rendu du Conseil des ministres du 18 septembre 2019
Ordonnances et Décrets
- Lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne
- Création des tribunaux judiciaires