Conseil des ministres

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 19 février 2020

Projets de loi

• Accord entre la France et la Suisse en matière d’instruction militaire
• Rémunération des mandataires sociaux des sociétés cotées
• Code mondial antidopage et renforcement de la lutte contre le dopage

Décrets

• Attributions du ministre des solidarités et de la santé
• Dispositions relatives à la préfecture de la région d’Île-de-France, préfecture de Paris

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 12 février 2020

Projets de loi

• Approbation de l’accord entre la France, le Turkménistan et les États-Unis d’Amérique en matière d’activité professionnelle des membres de la famille des agents des représentations diplomatiques ou postes consulaires et l’emploi des personnes à charge des agents officiels
• Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique et financière
• Offre au public de titres
• Création d’un droit d’opposition aux brevets d’invention
• Renforcement du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 février 2020

Projets de loi

• Accélération et simplification de l’action publique
• Régime juridique du schéma d’aménagement régional

Décrets

• Déconcentration de décisions administratives individuelles et simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi
• Déconcentration auprès du préfet de police de différents agréments

Résultat

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 29 janvier 2020

Projets de loi

• Parquet européen et justice pénale spécialisée
• Système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre (2021-2030)

Ordonnance

Décret

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 24 janvier 2020

Projets de loi

• Ratification de protocoles additionnels à la convention européenne d’extradition
• Système universel de retraite

Décret

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 15 janvier 2020

Projets de loi

• Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis
• Échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal
• Adaptation du livre II du code rural et de la pêche maritime au droit de l’Union européenne

Communication

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 06 janvier 2020

Projets de loi

• Création des tribunaux judiciaires
• Convention entre la France, la région flamande et la région wallonne en matière d’aménagement transfrontalier
• Accord en matière d’emploi des membres des familles des agents des missions officielles
• Lutte contre le gaspillage alimentaire

Ordonnance

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 18 décembre 2019

Décrets

• Suppression de commissions administratives à caractère consultatif
• Déconcentration de décisions administratives individuelles dans le domaine des affaires sociales et de la santé, de l’agriculture et des sports
• Relèvement du salaire minimum de croissance

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 11 décembre 2019

Projets de loi

• Approbation de la convention entre la France et la Suisse sur les ouvrages en métaux précieux et multimétaux
• Convention en matière d’infractions et autres actes survenant à bord des aéronefs

Ordonnance

Nomination(s)

Conseil des ministres

Compte rendu du Conseil des ministres du 05 décembre 2019

Projets de loi

• Convention d’extradition entre la France et l’Algérie
• Communication audiovisuelle et souveraineté culturelle à l’ère numérique

Communication