Compte rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2024

Compte rendu du Conseil des ministres du 31 octobre 2024

Maud Bregeon, porte-parole du Gouvernement.

Maud BREGEON : [...]ribles inondations qu’ils ont vécues ces dernières heures et a redit ce message de solidarité. La France se tient évidemment prête à intervenir et à apporter son aide à l’Espagne. Il a insisté sur la nécessité de prendre à bras-le-corps, en Européens, l’enjeu du réchauffement climatique.
Le Premier ministre a quant à lui réitéré son message de soutien appuyé et redit qu’on se devait de se préparer aux conséquences du réchauffement climatique et notamment d’améliorer notre réponse européenne.
Je poursuis donc sur l’international avec la visite du chef de l’État et de 9 ministres au Maroc, une visite qui a été qualifiée par Jean-Noël BARROT de visite de réconciliation, de refondation et de projection. Le président de la République a tenu à remercier durant ce Conseil, les ministres présents à ses côtés, pour leur préparation et a indiqué qu’un travail de suivi à faire en conséquence serait évidemment réalisé. Il a qualifié pour sa part cette visite de « Nouveau livre ouvert », voilà.
Je termine sur un point sur le Liban, évoqué par mon collègue toujours Jean-Noël BARROT qui a indiqué que la conférence de soutien qui s’est tenue, vous le savez, le 24 octobre à Paris, avait tenu ses objectifs et qu’un million de dollars d’engagement avait notamment été levé.
J’en viens maintenant aux nominations. Je ne vais pas lister l’ensemble des nominations, mais pour vous indiquer que Louis LAUGIER avait été nommé directeur général de la police nationale et qu’Hubert BONNEAU avait, quant à lui, été nommé directeur général de la Gendarmerie nationale. Deux nominations, je crois, attendues.
J’en viens ensuite aux projets de loi qui ont été présentés. Le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’approbation d’un accord international visant à l’adhésion de la France à l’observatoire du réseau d’antennes d’un kilomètre carré. Il s’agit d’un observatoire international dont le siège se trouve au Royaume-Uni, près de Manchester, et dont l’infrastructure sera constituée d’un radiotélescope géant. La participation à cette initiative permettra d’approfondir notre connaissance de l’univers.
J’en viens ensuite à un projet de loi présenté par le ministre de l’Économie et des Finances sur la mise en conformité du droit français aux évolutions récentes du droit européen. Ce texte contient une quarantaine d’adaptations de notre droit aux directives européennes. Je ne vais pas vous les lister de façon exhaustive, mais néanmoins vous dire que ça intègre la transposition de la directive relative à l’efficacité énergétique, de nouvelles règles pour la fourniture de carburant durable dans l’aviation et enfin la transposition en droit français des règles permettant la mise en œuvre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières.
Voilà, je vous remercie et on en passe, si vous voulez bien, à vos questions.

Bastien AUGER (Journaliste TF1/LCI) : Bonjour, Bastien AUGER pour TF1 LCI. Vous avez parlé vous-même de la situation dramatique en Espagne. Est-ce que vous avez des informations sur les Français résidant en Espagne ? Est-ce qu’on sait s’il y a des victimes françaises parmi les nombreux morts qui sont déplorés ? Et par ailleurs, est-ce que vous pouvez nous donner des précisions sur l’aide, sur le soutien français qui vont être apportées en termes d’effectifs, de papier ?

Maud BREGEON : Jean-Noël BARROT a bien sûr eu un mot pour nos compatriotes sur place. Je n’ai néanmoins pas d’informations supplémentaires à vous communiquer. Et quant à l’aide qui pourrait être apportée, je pense notamment par nos sapeurs-pompiers, nous avons proposé à l’Espagne, alors, de leur venir en aide et de mettre des moyens matériels et humains à leur disposition. Il convient maintenant à l’Espagne de détailler ce dont elle a besoin, et donc, il y aura des échanges dans les heures à venir entre nos deux pays. Et je n’ai donc pas d’informations précises et je m’en excuse, à vous donner.

Journaliste (Julien, France Télévisions) : Madame la ministre, bonjour. Julien [inaudible] pour France Télévision. Une première question sur le Premier ministre Michel BARNIER. Est-ce que vous pouvez nous donner tout simplement des nouvelles de sa santé après l’opération de ce week-end ? Et puis ensuite, sur le budget, à propos des frais de notaire. Je crois savoir que Matignon étudie la demande des départements qui ont besoin de renflouer leur caisse, d’augmenter d’un point de 4,5 à 5,5 la part qui leur revient des frais de notaire à chaque transaction. Est-ce que vous pouvez nous donner l’avis du Gouvernement sur cette proposition ?

Maud BREGEON : Alors, dans l’ordre. D’abord, sur la santé du Premier ministre… le Premier ministre va bien. Vous voyez, j’ai moi-même omis de revenir sur cette question là proactivement. Et donc, il était évidemment parmi nous ce matin, voilà, il est en forme, au travail, après 2 à 3 jours de repos, ce qui était, voilà, nécessaire et normal, comme tout citoyen qui a vécu une hospitalisation, et ça aurait été la même chose pour nous, voilà, et il en est même pour le Premier ministre. Donc, il est pleinement au travail, il était à nos côtés ce matin.

Concernant les frais de notaire, on a évidemment conscience de la situation difficile des départements. J’ai moi-même l’occasion d’aller chaque semaine en déplacement, encore la semaine dernière en Haute-Marne, et donc j’entends bien les présidents des conseils départementaux et les conseils départementaux exprimer la difficulté qu’est la leur, et notamment dû à l’accroissement, pas que, mais des dépenses sociales. Donc, c’est vraiment un message qui a été reçu de notre côté. La question des frais de notaire est sur la table. Ce n’est pas une validation définitive du Gouvernement, mais néanmoins, on n’y est pas fermé et on regardera ce qui est possible de faire de telle sorte encore une fois, et bien au-delà de la question des frais de notaire que les départements qui, je le redis, sont dans une situation compliquée puissent continuer à assurer à la hauteur nécessaire le niveau… enfin, le travail très important qu’est le sien. C’est vraiment l’échelon social et donc, on y sera très attentif. Je ne doute pas que le Sénat notamment et les sénateurs seront extrêmement impliqués dans cette question.

Journaliste : Simplement pour que ce soit clair pour les gens qui nous écoutent, qui nous regardent, est-ce que cela signifie que les gens qui voudraient acheter un appartement l’année prochaine, par exemple, vont payer plus cher, plus de frais de notaire ?

Maud BREGEON : Non, il n’y a pas de décision prise en ce sens, mais juste la volonté d’étudier l’ensemble des propositions et des moyens qui permettraient de décharger tant que possible les départements de l’effort tel qu’il est demandé aujourd’hui. Encore une fois, il y a 5 milliards qui ont été demandés aux collectivités territoriales. Un certain nombre d’échelons, nous semble-t-il, peuvent contribuer à l’effort, d’autres le peuvent moins. On a dû, et je l’ai déjà dit plusieurs fois ici, faire ce budget dans un temps record. On a conscience que certains efforts demandés seront difficilement réalisables pour les collectivités territoriales. J’ai souvent entendu le Premier ministre, depuis la constitution du Gouvernement, me dire que nous ne ferons rien, ni sans, ni contre, les collectivités territoriales. Et donc, le message que je veux leur passer aujourd’hui, c’est vraiment un message d’écoute, de compréhension de la situation financière qu’ils traversent, en tout cas pour certains, et donc de volonté, lorsque c’est possible d’atténuer les efforts et en tout état de cause, d’intégrer leurs difficultés et leurs réalités de terrain. C’est le cas des départements, mais pas uniquement.

Mathieu COACHE (Journaliste BFMTV) : Bonjour Madame la Ministre, Mathieu COACHE, BFMTV. L’Assemblée et le Sénat ont voté dans leur commission des finances la suppression du service national universel. C’était pourtant un cheval de bataille du président de la République et du Premier ministre Gabriel ATTAL, enfin avant quand il n’était pas Premier ministre. Voilà, quelle est votre réaction ? Est-ce que c’est la fin véritablement de ce service national universel ou est-ce que vous comptez le défendre ?

Maud BREGEON : Le Gouvernement ne souhaite pas supprimer le service national universel. Ce n’est pas la position que nous avons portée, ce n’est pas la position que nous porterons. Il y a probablement nécessité de réinterroger le dispositif tel qu’il est conçu aujourd’hui. Il y a des parties de ce dispositif qui fonctionnent très bien, d’autres qui peuvent peut-être être remis sur la table, mais pour autant, je le redis, aucune volonté de supprimer ce dispositif de notre côté.

Mathieu COACHE : Mais peut-être pas de l’élargir comme ça avait été prévu avec un coût de plusieurs milliards d’euros ?

Maud BREGEON : Non, la situation financière telle qu’elle est aujourd’hui, il faut être honnête et lucide, ne permet pas la généralisation. Pour autant, entre la suppression et la généralisation, il y a un chemin parce que c’est une expérience qui nous semble être très positive pour beaucoup de jeunes, qui, je redis, par certains aspects peut être remis à plat, mais nous n’avons aucunement l’intention de le supprimer.

Oscar TESSONNEAU (Journaliste Rightbrain Magazine) : Bonjour Madame BREGEON. Oscar TESSONNEAU pour Rightbrain Magazine. Hier sont tombés les chiffres de la croissance sur la dernière période importante qu’on a eu d’estimation des richesses créées en France. Donc elle est positive, on a une hausse à 0,3, 0,4. Mais il y a un point assez négatif qui est pointé au-delà des succès qu’on a eus avec les JO, c’est notre industrie qui s’affaiblit au fil des mois comparé à l’industrie américaine qui a pu bénéficier, par exemple, d’un projet qui s’appelle l’IRA, comme l’a montré Christine LAGARDE ce matin dans un entretien au Monde. Est-ce qu’il y a certains secteurs de notre économie pour lesquels vous êtes inquiets, notamment nos PME, nos industries ? Et est-ce que ces questions seront abordées lors du séminaire de lundi, comme le laissait entendre un journaliste de l’Express hier soir ?

Maud BREGEON : Alors, la question de la réindustrialisation est au cœur de ce qu’on porte collectivement. J’entends les interrogations, par exemple, en ce moment sur le socle commun. Je peux vous dire que la volonté de réindustrialiser le pays, de continuer la transition énergétique, la décarbonation de notre industrie est évidemment partagée. C’est une des grandes réussites, des grandes réussites, du président de la République qui porte depuis des années, donc on y sera évidemment extrêmement attentifs. Et de façon plus globale, le Premier ministre et le Gouvernement sont évidemment attentifs à tous les secteurs de l’économie, sans faire de distinction. Mais je tiens, puisque vous me tendez la perche, à souligner la grande réussite qui a été celle du Président et qu’il a porté très tôt depuis plusieurs années.

Oscar TESSONNEAU : Un deuxième mot sur le séminaire qui aura lieu à partir de lundi... Plusieurs éléments de travail ont été identifiés dans un papier publié hier par l’Express, notamment la question des ARS. Est-ce que vous avez plusieurs informations à nous donner sur ce qui sera débattu à partir de ce séminaire ?

Maud BREGEON : C’est un séminaire qui vise à co-construire, avec les membres du Gouvernement, la vision et le cap que l’on va porter à moyen et long terme. Le Premier ministre a coutume de nous dire qu’il faut relever la ligne d’horizon, pour le citer, et donc ça nécessite de discuter entre nous sur différents sujets des projets qui nous semblent prioritaires et de ce qu’on souhaite prioritairement porter. Et j’aurai l’occasion, après ce séminaire, de répondre, si vous le souhaitez, évidemment à ces questions, mais je ne vais pas dévoiler là quel sera l’ordre du jour exact. En tout cas, ce que je peux vous dire, c’est les priorités du Gouvernement sont les priorités des Français, ou plutôt que les priorités des Français sont les priorités du Gouvernement, et que tous les sujets qui impactent nos concitoyens et qui nous semblent être importants pour l’avenir du pays seront librement débattus.

Audrey TISON (Journaliste France Info) : Bonjour. Audrey TISON, France Info. Le Gouvernement a eu un nouveau revers hier, à l’Assemblée nationale, dans le cadre de l’examen des textes budgétaires : suppression de l’article 6 du PLFSS, une suppression voulue par deux groupes censés soutenir le Gouvernement, EPR et DR. Comment vous jugez cette attitude de la part de ces groupes ?

Maud BREGEON : Oui, ça fait quelques jours qu’on nous demande pourquoi est-ce qu’on n’utilise pas l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour mettre fin au débat. On ne l’utilise pas précisément pour permettre aux parlementaires de s’exprimer et de faire des contre-propositions. Ça met en exergue des accords, ça met en exergue des désaccords. Ça ne nous arrange pas toujours. On assume, voilà, de perdre certains votes. Mais je crois que c’est ce qui rend le débat riche avec une règle qui est toujours la même : à chaque baisse de dépenses ou proposition d’économies supprimées, nous demandons aux parlementaires de mettre en face une baisse de dépenses correspondante. Et donc moi, j’attends évidemment à ce que les parlementaires nous proposent, face à ces suppressions d’articles, des baisses de dépenses pour venir compenser parce que l’objectif, je le rappelle, c’est de redresser les finances publiques. Je pense qu’on s’accorde tous là-dessus et on a 60 milliards d’euros d’économies à trouver.

Journaliste : Les votes partent un petit peu dans des directions très différentes, donc il est très peu probable que ce texte soit voté par l’Assemblée. Est-ce que, finalement, vous êtes déjà dans l’étape d’après, travailler avec le Sénat, la droite sénatoriale, pour élaborer un budget ?

Maud BREGEON : Non, mais je crois que le respect du parlementarisme sur un sujet qui est aussi crucial que le budget... Enfin, moi, j’ai été parlementaire, là… Le débat budgétaire, c’est probablement le point névralgique des débats sur une année, parce qu’au fond, ça dit beaucoup et ça impacte beaucoup des politiques publiques qui peuvent ou pas être menées ensuite. C’est normal qu’on laisse le débat se tenir, qu’on laisse au fond l’Assemblée nationale construire son propre budget. Et donc on reprendra les débats le 5 novembre sur le projet de loi de finances. Et notre objectif n’a pas varié et nous voulons laisser l’Assemblée nationale s’exprimer et aller au vote.

Journaliste : [inaudible]

Maud BREGEON : Nous voulons laisser l’Assemblée nationale s’exprimer et aller au vote sur le budget qu’elle aura elle-même construit.

Journaliste (Nina VEGTER) : Bonjour, Nina VEGTER [inaudible]. Juste un complément concernant la nomination des DGPN et DGGN. Connaît-on les dates de prise de fonction et d’autre part le nom des N°2 ?

Maud BREGEON : Alors non, je suis désolée, j’ai pas assez d’informations. On essaiera avec mon cabinet de vous donner ça dans la journée. Je suis désolée. C’est bon ?... Eh bien, merci à toutes et tous et je vous dis à très bientôt et au plus tard à la semaine prochaine.