Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2023
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 22/11/2023|Modifié 22/11/2023
Compte rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2023
Olivier VÉRANJacques SERAIS
Bonjour monsieur le ministre. Jacques SERAIS Europe 1. Savez-vous combien de ressortissants Français pourraient être concernés par cet accord de libération des otages ?
Olivier VÉRAN
Alors, je vous redis ce que j'ai dit de manière la plus précise et concise possible dans mon point introductif et je ne peux pas en rajouter par rapport à cela. Je redis : on salue cet accord, c'est un réel espoir. C'est un jour d'espoir. C'est la première fois que nous sommes aussi près d'une libération effective. On espère qu'il y a des Français. Nous savons par ailleurs que parmi les 8 Français disparus, il y en a qui sont actuellement retenus otages. La République française n'abandonne jamais les siens et nous faisons tout ce qui est en notre pouvoir pour pouvoir libérer ces otages français. Pour le reste, je vous invite vraiment à ce que nous puissions attendre que les conditions de cette libération et la réalisation effective de cette libération d'otages et d'otages français, s'il y en a, et nous l'espérons, puissent être effectives, opérationnelles. Merci.
Journaliste
Bonjour monsieur le ministre je suis de CNN. Un peu quelques questions de suite sur l'accord. Le président de la République vient de tweeter que nous oeuvrons sans relâche pour que tous les otages soient libérés. Est-ce que vous pouvez nous dire dans quelle mesure la France a-t-elle contribué à cet accord ?
Olivier VÉRAN
Pareil, sur les conditions de l'accord de libération des otages, je reste extrêmement, pardon, peu disert. D'ailleurs, la ministre des Affaires étrangères a eu l'occasion de s'exprimer sur ce sujet ce matin. Mais je profite de votre question pour souligner encore un autre point qui est important, c'est le rôle de la France dans les enjeux humanitaires à Gaza. Parce que pas un pays aide autant le peuple palestinien et travaille autant aux conditions humanitaires à Gaza que la France en Europe. Pas un autre pays européen. C'est-à-dire que nous avons réussi à lever un milliard d'euros à Paris la semaine dernière sous l'égide du président de la République, dont 100 millions d'euros aux Français. Nous avons envoyé plus de 100 tonnes de fret, et notamment une dizaine de tonnes de fret de produits de santé, parce que nous avons ce savoir-faire, parce que nous avons cette culture, c'est dans nos racines. La France est le pays des grandes ONG humanitaires qui œuvrent dans le monde, là où c'est difficile et là où il faut que nous soyons. C'est aussi ce rôle tenu par la France que je tiens à souligner et saluer ici.
Hélène TERZIAN
Bonjour Hélène TERZIAN pour RMC. Nos confrères d'Europe 1 font part d'une réception cet après-midi des principaux ministres des Affaires étrangères de certains pays arabes, donc cet après-midi à l'Elysée. Est-ce que vous confirmez l'information ?
Olivier VÉRAN
Je ne peux pas vous confirmer l'information, mais on pourra vous la confirmer ultérieurement.
Hélène TERZIAN
Très bien. J'ai une autre question qui n'a rien à voir, mais j'en profite pour vous la poser. L'ADEME a lancé une campagne qui vise à promouvoir le métier de « dévendeur »
pour éviter les achats inutiles. L'Alliance du commerce, si je ne me trompe pas, réclame le retrait de cette campagne. Est-ce possible ?
Olivier VÉRAN
Pas de commentaire à faire. Ce que je peux vous dire, c'est que nous, nous croyons à la transition écologique qui va avec la croissance, parce que la décroissance, ça fait exploser les inégalités et que la décroissance gêne à l'innovation et à l'investissement. Mais pour autant, on peut parfaitement conjuguer la croissance et la lutte contre l'obsolescence programmée et nous croyons aussi au recyclage et à la capacité d'utiliser plus longtemps des outils dont nous disposons au quotidien. Donc l'un et l'autre ne s'opposent pas. Et de la même manière que les objectifs et les enjeux commerciaux pour un pays comme la France ne s'opposent pas et ne contreviennent pas du tout à notre objectif de notre réalité carbone. Donc c'est une réponse assez générique que je vous aurais faite.
Hélène TERZIAN
Je la prends.
Léopold AUDEBERT
Bonjour monsieur le ministre Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Je reviens sur ce drame à Crépol que vous évoquiez dans votre propos introductif. Est-ce que vous considérez qu'il y a eu ces derniers jours, ces dernières heures, une récupération politique de la part de certains partis ? Si oui, lesquels ? Et quels sont vos mots ?
Olivier VÉRAN
Non, mais Crépol soulève beaucoup de questions. D'abord beaucoup d'indignation, beaucoup d'empathie pour les victimes, beaucoup de questions légitimes qui se posent. Moi j'ai appelé la maire de Crépol. Je l'ai eue au téléphone il y a quelques jours pour lui signifier mon soutien, lui dire qu'évidemment, on était à sa disposition pour l'aider, pour l'accompagner. Parce que je me mets à la place de cette maire d'une commune de 500 habitants, qui elle-même a vu ce qui s'est passé et qui a fort à faire sur le terrain, elle et les élus de son Conseil municipal. Donc moi, à la place qui est la mienne, je lui ai proposé très humblement mon aide, mon soutien, autant qu'elle le souhaitera, y compris d'ailleurs sur place, si elle le souhaite. Et je me rendrai peut-être à Crépol si les conditions lui semblent le nécessiter. Mais en aucun cas, mais en aucun cas,pour faire de l'exploitation politique de ce qui s'est passé. Encore une fois, se poser des questions et apporter des réponses aux Français, c'est normal. Par contre, exploiter avant d'avoir les réponses aux questions qui sont posées, les choses de manière à essayer d'instrumentaliser un procès politique, c'est anormal.
Léopold AUDEBERT
Vous pensez à qui en particulier ?
Olivier VÉRAN
Je ne rentrerai pas dedans. Je ne rentrerai pas dedans.
Léopold AUDEBERT
Vous visez forcément quelqu’un en disant ça.
Olivier VÉRAN
Je vous dis juste qu'aujourd'hui, ce dont les habitants de Crépol ont besoin, c'est de la sérénité, de réponse, de soutien et de sécurité. Et que ça, nous savons le faire. Et que nous sommes de leur côté pour pouvoir le faire. Ensuite, les victimes de Crépol ont besoin, et elles le revendiquent, et elles ont raison, que les auteurs de cela soient arrêtés, soient jugés et soient condamnés. Et croyez-moi, vous ne trouverez pas un élu de la République pour vous dire autre chose que cela. Nous voulons qu'il soit condamné et nous voulons des réponses. Et ensuite, il y a l'action politique dans la durée, c'est-à-dire comment éviter qu'un drame comme celui de Crépol puisse se reproduire. Et là, je ne vais pas vous faire tout l'article que j'ai déjà eu l'occasion de faire sur les moyens que nous mettons en place, l'ouverture des casernes de gendarmerie, y compris en ruralité, y compris dans la Drôme, pour restaurer la présence de gendarmes là où il n'y en avait pas. Je ne vais pas vous faire l'article de tout ce que nous mettons en place pour condamner plus sévèrement. Et d'ailleurs, le garde des Sceaux a eu l'occasion de le dire, les condamnations sont de plus en plus sévères à l'encontre des malfrats qui pourrissent la vie des gens dans les villes et parfois dans les villages, et qui parfois font même plus que pourrir la vie des gens, peuvent la saisir et la prendre. Donc, nous sommes déterminés pour le faire. Le reste, c'est de la polémique politicienne, et ça n'a pas sa place ici.
Léopold AUDEBERT
Mais hier, dans l'hémicycle, il y a quand même eu une réponse très directe d'Éric DUPOND-MORETTI vers une députée du Rassemblement national. Justement, sur cette question, vous aussi, c'est le Rassemblement national que vous visez à travers cette déclaration ?
Olivier VÉRAN
Non, vous essayez de me faire rentrer dans une polémique dans laquelle je ne rentre pas.
Léopold AUDEBERT
Non, j'essaye de comprendre de qui on parlait précisément.
Olivier VÉRAN
Non, les questions qui se posent, c'est qui sont les individus qui sont arrivés à Crépol. Pourquoi est-ce qu’ils sont venus ? A l’évidence, ce n'est pas une rixe.
Léopold AUDEBERT
Vous ne voulez pas répondre sur ce point ?
Olivier VÉRAN
Mais je vous réponds. A l'évidence, ce n'est pas une guerre de bandes, d’accord ? Il y a des victimes d'un côté et des agresseurs de l'autre. Qui sont les agresseurs ? Il y en a 9 qui sont aujourd'hui en garde à vue, 9 sur 10 qui ont été arrêtés. Il y a un procureur de la République qui communiquera dans quelques heures et qui donnera des premiers éléments de réponse à l'issue des premières auditions, et notamment sur le profil de ces individus. Est-ce qu'ils ont un casier judiciaire ? Vraisemblablement, au moins plusieurs ont déjà eu affaire à la justice, mais c'est au procureur de le dire. Ce n'est pas au ministre que je suis de vous donner ces informations-là. Et à partir de là, d'autres questions peut-être émergeront auxquelles le politique apportera des réponses. Je vous dis là, on est dans le temps du recueillement, des arrestations des auteurs, des condamnations.
Jacques SERAIS
Oui, Jacques SERAIS, Europe 1. Au sujet de Crépol, le ministre de l'Intérieur, Gérald DARMANIN, a parlé “d'ensauvagement”. En tant que porte-parole du Gouvernement, est-ce que vous partagez ce diagnostic aujourd'hui ?
Olivier VÉRAN
En tant que porte-parole du Gouvernement, en tant que citoyen français, en tant que député élu, en tant que père de famille, en tant qu'Auvergne-Rhône-Alpinin, voisin de la Drôme, en tant que tout ce que vous voulez, je n'ai aucune velléité de rechercher la moindre explication pouvant justifier le fait qu'une bande de jeunes s'attaque de manière aussi sauvage à une population dans un territoire de la République, munie de couteaux, prenant le risque, voire peut-être même souhaitant donner la mort. Je crois que là, on peut avoir une unanimité de la communauté nationale pour considérer que ce type d'actes — le procureur aura l'occasion de dire si c'est en bande ou non — il doit être condamné pour ce qu'il est. Est-ce que ça reflète ce qu'est devenu la société française aujourd'hui ? Je suis peut-être un optimiste, mais je considère que notre société est plus solide que cela. Mais notre société sera d'autant plus solide qu'elle sera capable d'isoler et de sanctionner ceux qui s'extraient des lois de la République de cette manière-là.
Jacques SERAIS
Est-ce que vous constatez, ou pas, comme Gérald DARMANIN, une forme d'ensauvagement ?
Olivier VÉRAN
Mais je ne rentre jamais, et vous le savez, dans des débats sémantiques. Je vous dis les choses, et ça prend plus qu'un mot pour pouvoir dire les choses. En tout cas, c'est la manière que j'ai d'exprimer ce que je ressens face à ça. Mais je vous le dis, beaucoup de colère, beaucoup de questions et beaucoup de détermination.
Quentin CHATELIER
Bonjour, Quentin CHATELIER pour Liaisons sociales. Le Président hier a appelé à se réveiller sur la question du chômage et du plein emploi. Deux petites questions là-dessus. Est-ce que vous pouvez nous dire à qui s'adressait précisément le Président ? Et la deuxième question, c'est de savoir s'il faisait référence au dernier accord sur l'assurance chômage qui a été signé par les partenaires sociaux il y a quelques jours ? Merci.
Olivier VÉRAN
Le président de la République a souligné que la bataille pour le plein emploi n'était pas encore gagnée, qu’on a un taux de chômage à 7,4%. En Suisse, où le président était il y a quelques jours, c'est 3% de chômage. Donc notre bataille pour le plein emploi, elle n'est pas encore gagnée. Et nous avons enregistré des progrès sur le plan économique phénoménaux. C’est vrai que la peur du chômage de masse s’est éloignée. Mais ce que le Président souligne, c’est que le travail n’est pas fini, loin de là et il l’a dit d’ailleurs très clairement. Il y a des hôtels qui sont fermés à l’heure à laquelle on se parle, parce qu’ils n’arrivent pas à recruter. Et de l’autre côté, vous avez des gens qui, aujourd’hui, n’ont pas de travail. Donc ce travail-là, on doit le conduire et une fois que ce travail-là aura été conduit, on pourra se poser la question de la redistribution ou des réformes. On doit continuer de réformer notre système pour permettre, pour inciter, pour autoriser, pour encourager, parfois pour pousser les gens qui n'ont pas d'emploi à occuper un emploi, surtout quand on a autant d'emplois qui sont disponibles. Et quand le Président appelle à se réveiller, je pense que c'est un appel collectif qui inclut d'ailleurs les ministres eux-mêmes, comme il a eu l'occasion de le dire ce matin en Conseil des ministres au sujet des décrets et des signatures de décrets, de la manière dont les lois sont appliquées, de la manière dont nous communiquons auprès des Français. On doit continuer de se mobiliser et peut-être même encore faire plus d'efforts dans cette, nous l'espérons, dernière ligne droite vers le plein emploi.
Quentin CHATELIER
Est-ce que ça veut dire que ce matin, le Président vous a demandé de préparer de nouvelles réformes sur le marché du travail ?
Olivier VÉRAN
Mais ça veut dire que de toute façon, par définition, le Président nous demande d'être toujours en action et de corriger tout ce qui doit l'être et d'améliorer tout ce qui peut l'être de manière à atteindre des objectifs. Et celui du plein emploi, je vous le confirme, c'est un objectif prioritaire. Donc, là où il y a encore des réformes, des transformations, là où on voit qu'il y a parfois des choses qui peuvent bloquer l'accès au travail, eh bien, oui, nous sommes là pour le corriger. Et donc c'est encore des réformes qui nous attendent. Mais je vous signalerai que ces réformes, elles ont un objectif qui est positif, c'est le plein emploi. L'emploi, c'est la première des solidarités. Quand on prend un emploi, on sort de la pauvreté, quand on le perd, on peut rentrer dans la pauvreté. Donc parler d'emploi, c'est aussi parler du bien être des Français au quotidien. Et c'est la bataille que nous menons.
Quentin CHATELIER
Et sur l’accord d’assurance chômage, vous ne m'avez pas répondu.
Olivier VÉRAN
Mais de la même manière que j'ai dit que le « Réveillez-vous » s'adressait à chacun d'entre nous, il s'adresse évidemment aussi à l'ensemble des partenaires sociaux, patronats, syndicaux qui sont, je le sais, mobilisés pour la bataille du plein emploi. Mais pour leur dire : on continue, on pousse.
Quentin CHATELIER
Merci à vous.
Jeff WITTENBERG
Bonjour, Monsieur le ministre. Jeff WITTENBERG pour France Télévisions. Le 15 novembre, un décret paru au Journal officiel signé par la Première ministre, a déchu de sa nationalité française Karim MOHAMED-AGGAD, c'est le frère de Foued MOHAMED-AGGAD, qui est l'un des terroristes du Bataclan. Cet homme, donc Karim MOHAMED-AGGAD, avait été condamné en 2016 après un voyage en Syrie où il avait été enrôlé par l'État islamique. Il a été condamné à 7 ans de prison, puis il a été libéré, puis emprisonné à nouveau parce qu’il n’avait pas respecté ses mesures de contrôle judiciaire. Pour quelles raisons a-t-il été déchu de sa nationalité française ? Quels sont les critères finalement qui aboutissent à ce type de décision ?
Olivier VÉRAN
Il me semble que vous en avez cité vous-même quelques-uns.
Jeff WITTENBERG
Oui.
Olivier VÉRAN
Je pense que ça ne surprendra personne. Pour le reste, et notamment sur la possibilité d'expulser cet individu, déchu de sa nationalité française, je vous le confirme, c'est le ministre en charge, le ministère de l'Intérieur, qui sera amené à communiquer pour donner toutes les informations et les détails.
Jeff WITTENBERG
Mais un séjour en Syrie suffit à être déchu de sa nationalité française ?
Olivier VÉRAN
Je vous dis, l'ensemble des pièces de dossiers qui ont permis de conduire à la déchéance de nationalité de cet individu vous seront communiqués.
Jeff WITTENBERG
Merci.
Olivier VÉRAN
Avant de vous quitter, vous dire un petit mot d'Agora. J'avais oublié de le faire la semaine dernière et certains d'entre vous l'ont souligné, merci pour ça. D'abord, vous dire qu'en un peu moins de deux mois, il y a désormais 80 000 Français qui utilisent Agora. Nous sommes quasiment au même nombre de réponses aux premières consultations qui ont été conduites. Ce sont des consultations qui vont se transformer en mesures concrètes et certaines en texte de loi, d'ailleurs. Deux consultations se sont achevées cette semaine, celles de Christophe BÉCHU sur la transition écologique et celles d'Agnès PANNIER-RUNACHER sur la sobriété énergétique. Une troisième consultation se termine cet après-midi à l'issue du Conseil des ministres des Enfants, que j'ai la chance de co-animer avec ma collègue Charlotte CAUBEL, celle sur la lutte contre les violences faites contre les enfants. Il vous reste encore quelques heures pour répondre, si vous ne l'avez pas fait. Et on va rentrer dans un temps 2 de la vie d'Agora, celui des suites que nous devons aux participants et des résultats concrets pour les Français. Je vous annonce par ailleurs ce matin que nous allons lancer demain une nouvelle consultation sur Agora, qui est portée par ma collègue Fadila KHATTABI. Nous allons interroger les Français sur le handicap. Et c'est très important de participer à cette consultation. Et c'est très symbolique que nous l'annonçions demain, puisque c'est le Duoday et que plus de 20 000 Français vont participer à ce Duoday et plus de 20 000 personnes en situation de handicap vont les accompagner dans leur quotidien. Les questions, elles portent sur comment faire tomber les stéréotypes autour du handicap, comment agir concrètement pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap, comment mobiliser autour de ces enjeux. Bref, on a besoin de votre avis. Ça compte, c'est précieux. Et je crois que les personnes en situation de handicap et les associations espèrent aussi une forte mobilisation des Français. Par ailleurs, le deuxième volet d'Agora, ce sont les questions citoyennes. Alors là, on est bientôt... on va atteindre les 200 000 votes sur les différentes questions citoyennes. Donc, ça veut dire que c'est devenu un réflexe au quotidien pour de nombreux Français et ça ne va faire que prendre de l'ampleur dans les jours, les semaines et les mois à venir. Je répondrai moi-même à la question la plus populaire cette semaine, directement sur Agora. Ce sera mis en ligne, je pense, dans les 24-48 heures, une question qui traite de la justice et de la responsabilité, je crois, des magistrats. Je vous remercie.
Projets de loi
Cette ordonnance s’inscrit pleinement dans l’objectif majeur du Gouvernement de garantir l’accès de tous les français aux services du quotidien. Elle est la première traduction concrète de l’engagement exprimé par le Gouvernement à l’occasion du comité interministériel du handicap du 3 février 2022 de mise à la disposition de tous d’une solution d’accessibilité téléphonique universelle.
De plus, elle a étendu et adapté aux îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française diverses dispositions législatives relatives à la santé, dans le respect des partages de compétences entre l’État et chacune de ces collectivités, notamment :
- les dispositions de la loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement, relatives à l’allongement des délais de recours à l’interruption volontaire de grossesse et à la suppression du délai minimum de réflexion (pour les trois collectivités) ;
- les dispositions de la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, relatives à l’extension des compétences des sages-femmes en matière de dépistage et de traitement des infections sexuellement transmissibles (pour les îles Wallis et Futuna) ;
- les dispositions de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, relatives à la protection par le secret de la prescription de la contraception aux personnes mineures (pour la Polynésie française).
Communication
Les chantiers prioritaires du Gouvernement déclinent les quatre grandes promesses fixées par le Président de la République, en cohérence avec les engagements pris dans le cadre de la campagne présidentielle 2022, pour le présent quinquennat :
- atteindre le plein emploi et réindustrialiser la France ;
- bâtir de nouveaux progrès et refonder nos services publics ;
- planifier et accélérer la transition écologique ;
- renforcer l’ordre républicain et encourager l’engagement citoyen.
Parmi les nouveaux chantiers prioritaires intégrés au baromètre, sont présentés des résultats associés aux enjeux suivants :
- multiplier par dix la puissance photovoltaïque d’ici 2050 : on peut y suivre à la maille régionale la production des installations photovoltaïques et leur évolution ;
- libérer du temps aux soignants : le recrutement du nombre d’assistants médicaux, avec un objectif de 10 000 fin 2026, est présenté au niveau départemental ;
- lutter contre le harcèlement et le cyber-harcèlement scolaires, avec le déploiement d’actions de prévention dans les établissements : l’indicateur suivi est le déploiement du programme pHARe dans les écoles, collèges et lycées à l’échelle départementale ;
- permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible: sont présentés le nombre total d'EHPAD ayant fait l'objet d'un contrôle dans l’année par l'ARS, région par région, dans le cadre du plan national de contrôle des 7 500 EHPAD.
Nomination(s)
Ont été adoptées diverses mesures d’ordre individuel concernant des officiers généraux de la gendarmerie.
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