Compte rendu du Conseil des ministres du 21 juillet 2023
Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre, Élisabeth Borne.
Publié 26/07/2023|Modifié 26/07/2023
Projet de loi
Communication
Quant au nombre de circulaires mises en ligne sur Légifrance, il poursuit sa décrue entamée en 2019 (569 circulaires, 151 en 2020, 123 en 2021 et 104 en 2022). La baisse est de 92 % depuis 2018.
Nomination(s)
- M. Philippe LAYCURAS, sous-préfet de Brive-la-Gaillarde, est nommé préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire
- M. François PROISY, sous-préfet de Castres, est nommé préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire
- M. Pierre CASTOLDI, sous-préfet de Béziers, est nommé préfet délégué chargé d’une mission territoriale temporaire
- Mme Virginie DARPHEUILLE-GAZON, administratrice de l’État, est nommée membre du conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation, à compter du 1er septembre 2023.
- Mme Fatène BENHABYLES-FOETH, secrétaire des affaires étrangères principale, est nommée ambassadrice, représentante permanente de la France auprès de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe à Vienne, à compter du 1er septembre 2023.
Sur proposition du Garde des Sceaux, ministre de la Justice :
- M. Francis LAMY, conseiller d’État, est nommé président de la section sociale du Conseil d’État, à compter du 12 août 2023
- Mme Pascale ROUSSELLE, présidente du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est nommée conseillère d’État en service ordinaire (hors tour), à compter du 1er septembre 2023, pour exercer les fonctions de présidente de la cour administrative d’appel de Nancy.
- M. le vice-amiral d’escadre Nicolas VAUJOUR est nommé chef d’état-major de la marine et est élevé aux rang et appellation d’amiral, à compter du 1er septembre 2023
- M. l’amiral Pierre VANDIER est nommé major général des armées, à compter du 1er septembre 2023.
Mme Sophie MOURLON, ingénieure générale des mines, est nommée directrice générale de l’énergie et du climat.
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