Compte rendu du Conseil des ministres du 09 avril 2025

Compte rendu du Conseil des ministres du 09 avril 2025

Sophie PRIMAS

Bonjour à tous, et à toutes. 

Le conseil des ministres s'est tenu ce matin, évidemment sous la présidence du président de la République, et plusieurs sujets ont été abordés ; mais je souhaite concentrer ce compte rendu sur bien sûr la situation commerciale avec les États-Unis. Je dirais également un mot de la communication du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, et de la ministre des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative sur la violence dans les stades. 

Vous le savez, le président Trump a décidé l'application de droits de douane réciproques de 20 % vis-à-vis de l'Union européenne, mesure qui est rentrée en vigueur ce matin à 6h. Évidemment, le Gouvernement, le président de la République regrettent profondément cette décision, qui est une décision brutale, économiquement extrêmement discutable, et dont les premières conséquences se font déjà sentir sur l'ensemble de l'économie mondiale. Les marchés d'ailleurs ne s'y sont pas trompés. Lundi, les principaux indices boursiers européens ont chuté de 4 à 5 %. Les analystes estiment déjà l'impact brut de ces droits de douane sur la croissance française entre 0,3 et 0,5. Nous sommes évidemment en train de travailler sur ce sujet. Lancer une guerre commerciale, c'est tirer sur le moteur de la croissance mondiale, c'est prendre le risque d'un ralentissement global dans un contexte qui est déjà incertain.

Et face à cela, la réponse de l'Europe sera unie, elle sera proportionnée et elle sera déterminée. Après le vote des États membres des contre-mesures européennes au nouveau droit de douane américain sur les importations d'acier et d'aluminium, vote qui aura lieu d'ailleurs aujourd'hui, ces dispositions seront mises en œuvre dans quelques semaines avec des droits de douane de 25 % sur une sélection de produits américains agricoles et industriels, mais évidemment en tenant compte des secteurs sensibles pour éviter une escalade et des contre-performances de nos propres industriels. 

Nous préparons également une réponse spécifique aux droits dits réciproques de 20 % en mobilisant pleinement notre arsenal juridique que nous avons largement renforcé ces dernières années à l'échelon européen, avec notamment le mécanisme anti-coercition. 

Rien aujourd'hui n'est acté à ce stade, car il faut évidemment négocier avec l'ensemble de nos partenaires européens, mais aucune piste n'est à ce jour écartée. Et c'est bien sûr en assumant un rapport de force avec les États-Unis que nous parviendrons à protéger nos intérêts. Néanmoins, je tiens à dire que nous gardons la main tendue. Notre volonté reste de parvenir à une solution négociée avec les États-Unis. 

C'est dans cet esprit que la présidente de la Commission européenne, Ursula VON DER LEYEN, a proposé, vous le savez, une suppression totale et réciproque des droits de douane sur les produits industriels. Cette proposition, malgré le non du président Trump, reste néanmoins sur la table comme base de discussion. 

Sur le plan national, nous restons pleinement mobilisés. Le président de la République a lui-même réuni les filières les plus exposées, notamment celles des vins et spiritueux, dès le lendemain des annonces américaines. Les ministres de l'Économie et de l'Industrie poursuivent leurs concertations avec les représentants professionnels afin de construire, là aussi, une réponse coordonnée secteur par secteur. Le Président, enfin, présidera un conseil stratégique du commerce extérieur le 13 mai pour garantir la protection de nos intérêts économiques vitaux. 

Voilà pour ce qui est du commerce international, qui connaît une période de forte turbulence.

Enfin, au cours du Conseil des ministres, Bruno Retailleau et Marie Barsacq ont présenté une communication portant sur la lutte contre les violences dans les stades. Ce phénomène, qui ne cesse de prendre de l'ampleur de façon impressionnante, nécessite une mobilisation croissante des forces de sécurité intérieures au détriment de leurs autres missions, mission essentielle telles que la lutte contre le narcotrafic ou la délinquance au quotidien. Pour y répondre, plusieurs initiatives ont été prises à travers notamment la circulaire au préfet co-signée par les ministres chargés de l’Intérieur et des Sports le 6 mars 2025, circulaire qui rappelle clairement la responsabilité essentielle des organisateurs dans la sécurité des rencontres de football et invite les préfets à prendre des mesures ciblées à l'encontre des fauteurs de troubles. C'est cette liaison entre les pouvoirs publics, mais aussi les clubs et l'ensemble des organisateurs qui permettra d'aller sur la piste de solutions. 

Voilà, donc : position très déterminée des deux ministres et d'ailleurs de l'ensemble du Gouvernement sur cette question qui prend de l'ampleur, considérant que, bien sûr, c'est dans le sport professionnel qui donne l'exemple au sport amateur que nous devons avoir les actions les plus fortes. 

Voilà pour le compte rendu du Conseil des ministres. Je suis à votre disposition.

Paul BARCELONNE
Bonjour Madame la Ministre. Paul Barcelonne, France Info. Je vais faire un paquet de questions comme ça, je ne vais pas revenir plusieurs fois. D'abord, vous avez parlé de l'impact sur la croissance des droits de douane mis en application depuis ce matin. Êtes-vous capable aujourd'hui de chiffrer cet impact précisément et surtout l'impact en matière de destruction d'emplois ? Le Premier ministre parlait ce week-end de plusieurs dizaines de milliers de destructions d'emplois. Deuxième question, est-ce que le Gouvernement est prêt à un quoi qu'il en coûte pour soutenir les entreprises des filières les plus impactées ? Et enfin, la période actuelle oblige la France à trouver de nouveaux partenaires commerciaux. Est-ce à dire qu'il faut remettre en cause la position du pays, par exemple, sur le traité Mercosur ? Merci beaucoup.

Sophie PRIMAS

Merci beaucoup de ces questions évidemment très, très importantes. Alors sur le chiffrage en fait de l'impact des droits de douane, nous sommes en train de travailler avec les industriels, avec les agriculteurs et tous ceux qui sont touchés. Vous savez que la France en réalité dans ses nouveaux droits de douane est moins touchée que d'autres pays plus industriels et je pense par exemple à l'Allemagne qui va être assez durement touchée. Nous sommes en train de faire un inventaire avec les industriels, avec les agriculteurs, avec toutes les filières professionnelles, pour estimer effectivement l'impact, pour les aider aussi à trouver de nouvelles pistes d'exportation en dehors des États-Unis, à compenser. Nous avons en France à peu près 28 000 entreprises qui vont être touchées par ces droits de douane, certaines beaucoup, certaines moins, et donc nous sommes vraiment dans cette position d'inventaire, pardonnez-moi ce terme un peu… et nous ne sommes pas encore capables exactement de dire à la fois l'impact sur la croissance et bien sûr encore moins l'impact sur l'emploi. Alors est-ce que nous aurons une réaction au niveau français identique à celle du « quoi qu'il en coûte » ? La situation est un petit peu différente du covid, puisqu'en réalité, les difficultés des entreprises liées à la crise covid venaient de la décision de l'État de fermer les entreprises et de fermer les activités. Il y avait donc une responsabilité portée par l'État. Nous sommes dans un cas un petit peu différent. Ce que nous faisons aujourd'hui, c'est que nous les soutenons et nous regarderons si sectoriellement, il y a des décisions à prendre pour les soutenir dans leur activité, combler effectivement l'export qu'ils faisaient aux États-Unis vers d'autres pays, soutenir la croissance interne. La réponse sera assez différente, il me semble, que la réponse qui avait été celle pendant le covid. Et puis, notre état financier est aussi à prendre en conséquence. Évidemment, il faut être compatible avec nos objectifs de réduction des déficits. Enfin, dernière question très importante qui a trait au Mercosur. La position de la France n'a pas changé sur le Mercosur. Nous pensons que cet accord n'est pas bon pour l'économie française et en particulier, vous le savez, notre économie agricole et nous sommes en train de travailler sur la souveraineté alimentaire et agricole de l'Union européenne et donc, nous ne souhaitons pas déséquilibrer les efforts que nous faisons sur la souveraineté alimentaire.

Nicolas DUMAS

Bonjour, Nicolas DUMAS, journaliste BFMTV. La France renvoie surtout vers une réponse européenne, mais est-ce qu'il y a une voie de négociation France / États-Unis ?

Sophie PRIMAS

Alors, dans le rapport de force qu'il va y avoir avec les États-Unis, nous n'avons de salut que par la force de l'Union européenne. Et donc, toute la force de notre négociation, la force de notre détermination, elle doit être portée par l'ensemble des pays européens, ce qui, évidemment, n'est pas d'une simplicité absolue, parce que nous n'avons pas exactement les mêmes profits industriels, agricoles, etc. Mais nous devons, et la détermination est assez grande, elle a été exprimée lundi dernier, nous devons trouver les voies pour avoir une seule voie, une voie déterminée et une voie très forte vis-à-vis des États-Unis, non pas pour escalader le conflit, mais pour être en position de force pour pouvoir parler au président Trump, d'ailleurs plus qu'avec les Américains, parce que je ne suis pas sûre qu'aujourd'hui, les Américains soient très heureux avec ce qui se passe sur ces droits de douane.

Sylvie CORBET

Sylvie Corbet, Associated Press. Je rebondis sur ce que vous venez de dire. Est-ce que c'est une inquiétude, justement, pour vous que Madame Meloni ait décidé de se rendre aux États-Unis pour discuter directement avec Trump ? Et puis, deuxième question, par rapport à ce que le président a dit, a demandé aux chefs d'entreprise la semaine dernière, c'est-à-dire de suspendre leurs investissements aux États-Unis. Est-ce qu'il n'y a pas un paradoxe à demander ça à des chefs d'entreprise qui essayent précisément de trouver des moyens de compenser et certains ont peut-être la possibilité de le faire en produisant directement aux États-Unis ?

Sophie PRIMAS

Alors sur la question de Madame Meloni, ça ne nous inquiète pas parce que toutes les voies qui permettront un dialogue avec les États-Unis sont les bienvenues, d'autant que Madame Meloni a indiqué lundi, au travers de la délégation, qu'elle était solidaire de l'Union européenne et qu'elle faisait partie de l'Union européenne. Évidemment, c'est cette unité qui nous est indispensable pour montrer notre force aux États-Unis. Donc encore une fois, pas d'inquiétude de ce côté-là. Sur votre question sur la pause demandée aux industriels et aux grandes entreprises européennes d'aller investir aux États-Unis, je pense qu'en effet cette pause est bienvenue, au moins le temps de la négociation de ces premières semaines, de ces premiers mois de négociation avec les États-Unis. Il faut aussi que nous soyons solidaires tous ensemble parce que nous ne pourrons pas et protéger les entreprises européennes, et bien sûr les empêcher d'aller s'installer ailleurs. Mais voilà, je pense qu'une pause est bienvenue, une réflexion avec l'ensemble des pouvoirs publics serait la bienvenue.

Bastien AUGEY

Bonjour, Bastien Augey pour TF1-LCI. Le Kremlin a dénoncé la brève arrestation d'une employée russe dans un aéroport en disant que cela aggravait les relations entre la France et la Russie. Est-ce que vous avez des informations, une réaction sur cet épisode ?

Sophie PRIMAS

Je n'ai pas d'informations sur cet épisode bien précis. Je n'ai pas été informée de cette... Mais je ne sais pas que nos relations avec la Russie sont excellentes en ce moment, donc je ne sais pas... Non, je ne sais rien de cette affaire, je suis désolée.

Sofia DOLLÉ

Bonjour, Sofia Dollé, France Info TV. Hier, Alexis KHOLER a décidé de ne pas se présenter devant la commission d'enquête. Le rôle d'un secrétaire général est-il d'aider une entreprise ou en tout cas d'être aussi étroitement en contact avec une entreprise alors que celle-ci est notamment visée par une commission d'enquête, considérez-vous qu'il est conforme aux lois de ne pas se présenter devant cette commission d'enquête ? Et enfin, est-ce qu'il y a une consigne venant du Gouvernement disant aux membres des cabinets de ne pas se rendre à ces commissions ?

Sophie PRIMAS
Alors, comme vous l'avez mentionné, Alexis Kohler, secrétaire général de l'Élysée, donc le Gouvernement n'a pas de prise sur le secrétaire général de l'Élysée et donc sa décision est une décision personnelle dont il devra assumer les conséquences à titre personnel. Le Gouvernement n'a pas à réagir sur cette décision personnelle. Voilà.

Nicolas DUMAS
À nouveau Nicolas Dumas pour BFM TV. Sur le budget, Madame de Montchalin disait ce matin qu'il faut tenir. Monsieur Lombard disait qu'on pouvait laisser filer les déficits. Quelle est la ligne du Gouvernement ? Est-ce qu'il y a plusieurs lignes au sein du Gouvernement ? Est-ce qu'il faut tenir cette trajectoire budgétaire ? Madame de Montchalin disait aussi qu'il y avait potentiellement 5 milliards d'euros d'économies qui pouvaient être trouvées là.

Sophie PRIMAS
Alors, il n'y a aucune dissonance à l'intérieur du Gouvernement. La ligne est toujours la même. Nous devons tenir nos engagements. 5-4 % de déficit et une décroissance de ce déficit l'année prochaine. Donc, nous sommes sur cette ligne. C'est pour ça que nous avons engagé tous les travaux sur la réforme structurelle de l'État, sur les travaux de simplification. Le budget reste pour nous prioritaire. C'est aussi reconquérir notre souveraineté économique et financière naturellement. Il n'y aura pas de force, il n'y aura pas de puissance si nous ne sommes pas forts au niveau budgétaire. Donc, nous maintenons la trajectoire des 5-4 et en effet, cela s'accompagne d'un certain nombre de décisions que nous pouvons attendre d'ailleurs au fil de l'année et au fil des chiffres qui seront annoncés pour la croissance, pour les recettes de l'État, vous savez, qui sont pilotés. Amélie de Montchalin a annoncé ce matin qu'effectivement 5 milliards qui étaient en réserve dans le budget 2027 ne seront définitivement pas dépensés. Voilà, donc on prend les mesures au fur et à mesure de l'année, de l'évaluation de nos finances publiques pour tenir les 5-4. C'est impératif pour notre souveraineté.

Jacques SERET
Bonjour Madame. Jacques Seret, Europe 1. Les textes sur la fin de vie sont de retour à l'Assemblée, l'un sur les soins palliatifs, l'autre sur l'aide active à mourir. Quelle est la position du Gouvernement aujourd'hui sur l'euthanasie ?

Sophie PRIMAS
Alors, vous savez que le Premier ministre a souhaité que les deux textes soient séparés, considérant qu'il s'agissait de sujets différents. Le premier attrait à l'accès à tous aux soins palliatifs, qui est presque du service public en réalité, et le second qui attrait à l'aide active à mourir. Ce débat mérite vraiment, enfin cette question mérite des débats qui sont des débats extrêmement sensibles, extrêmement profonds, tout courant politique confondu et il n'y a pas de prise de position politique. Il n'y en a pas non plus du Gouvernement. Le Premier ministre s'était engagé auprès de Madame la présidente de l'Assemblée nationale à faire perdurer ce débat et à le faire aller jusqu'au bout. Et donc, chacun avec nos convictions propres ou pas de convictions en fonction, nous allons faire état de ce débat et nous regarderons ce que fait le Parlement. C'est au Parlement de décider et d'aller au bout des débats.

Journaliste

Est-ce qu'il y a une volonté d'aller vite, sachant que le calendrier de l'Assemblée est assez serré ?

Sophie PRIMAS

La volonté, c'est d'aller au bout du débat. Il y a une plage qui est mi-mai, je crois, qui commence aujourd'hui en Commission, qui est mi-mai pour la séance publique à l'Assemblée nationale. On prendra le temps nécessaire pour mener ce débat jusqu'au bout, mais il faut que le Parlement se décide et vote en pleine conscience, et chacun d'entre nous fera état de ce résultat.

Journaliste

Sur un tout autre sujet, Jean-Noël Barrot, le ministre des Affaires étrangères, était en Algérie le dimanche dernier. Il a fait part du fait que la page était tournée, du moins la page des tensions avec l'Algérie, quelles garanties aujourd'hui la France a d'Alger, notamment sur l'épineux dossier des OQTF.

Sophie PRIMAS

Alors, on a réouvert l'ensemble des négociations avec l'Algérie. C'était le résultat de la petite fenêtre d'ouverture qui avait été ouverte par le président Tebboune lui-même. Donc, Jean-Noël Barrot, effectivement, est allé dimanche, a réouvert l'ensemble des dossiers. Donc, nous avons des discussions assez structurées, assez organisées sur l'ensemble des dossiers. Il y a des dossiers avec les entreprises qui sont reparties. Le président du Medef international rencontrera son homologue dans les jours qui viennent. Gérald Darmanin est en train d'organiser le retour d'un dialogue sur la coopération judiciaire. Nous avons de nouveau des relations entre les services de renseignement français et algériens qui sont mis en place. Nous avons une réunion des préfets et des consuls algériens qui aura lieu dans les prochains jours sur la question des OQTF, car si la négociation a repris, nous restons absolument déterminés sur les objectifs qui concernent les OQTF, Boualem Sansal et la reprise, j'allais dire, de relations aussi de renseignement, mais bien sûr économiques entre nos deux pays. Donc, aucune garantie dans l'espèce, mais nous restons extrêmement déterminés. Et maintenant, le temps est au dialogue et le temps est à la discussion dans la discrétion.

Journaliste

Merci.

Journaliste

M. Wauquiez a proposé d'envoyer les OQTF à Saint-Pierre-et-Miquelon. M. Retailleau parlait, lui, de pays de transit il y a quelques mois. Est-ce que le Gouvernement a une position sur cela ? Et est-ce que vous, en tant que personnalité des Républicains, vous avez également une position ?

Sophie PRIMAS

Je vous confirme que ce n'est pas à l'ordre du jour du Gouvernement. Voilà. Pas ici. Allez.

Journaliste

Du coup, j'enchaîne sur ma dernière question. Est-ce qu'il y a une nouvelle réforme de l'assurance-chômage qui est prévue, en tout cas au menu du Gouvernement ?

Sophie PRIMAS

Alors, la question de l'assurance-chômage est effectivement une bonne question.  Mme Astrid Panossian a répondu hier à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur ce sujet. Nous sommes aujourd'hui dans la transposition de l'accord interprofessionnel qui a été pris en fin d'année dernière. Donc, il y a eu un premier décret qui s'est appliqué à partir de janvier de cette année. Il y a d'autres éléments qui sont en cours de transposition, qui sont en cours de discussion et qui feront l'objet d'un texte au mois de juin, me semble-t-il. Donc, on est à la fois dans les négociations de cette transposition, dans les détails, et après, il y aura un débat parlementaire, donc, on n'est pas encore à la fin de cette transposition. Aujourd'hui, vous savez qu'il y a des discussions entre les partenaires sociaux sur la question des retraites dans le cadre de la réunion entre les partenaires sociaux. Et puis, parallèlement, il y a un travail sur l'employabilité, sur la formation, sur les seniors, sur les jeunes. Voilà, ce qui est plutôt à l'ordre du jour. Et nous avons en tête, bien sûr, que l'assurance-chômage doit aussi avoir un équilibre financier qu'il faudra respecter. Mais nous allons faire les choses séquentiellement. Donc d'abord, on transpose l'accord interprofessionnel. Ensuite, on laisse finir la question des retraites pour les partenaires sociaux. Ensuite, on travaille sur l'employabilité des jeunes, des seniors, etc., des seniors. Et ensuite, on travaillera l'équilibre de l'assurance-chômage. Chaque chose en son temps. D'autres questions ? Je salue les jeunes qui sont dans la salle, et qui sont de quelle classe ?

Intervenant non identifié

(inaudible)

Sophie PRIMAS

Alors, je vais, comme d'habitude, maintenant, répondre aux deux questions qui m'ont été posées sur les réseaux. 

La première m'a été posée par Julian. Pourquoi notre pays continue-t-il de donner de l'argent pour le développement de pays étrangers ? Alors, je remercie Julian pour cette excellente question parce qu'effectivement, à l’heure où de nombreux États se désengagent de la scène internationale, la France veut rester une France forte, pas une France absente. Et c'est exactement à quoi sert l'aide au développement. Elle fait partie vraiment de notre stratégie diplomatique parce qu'elle renforce notre présence dans le monde et qu'elle appuie des politiques publiques dans des pays qui sont des pays partenaires. C'est aussi un levier économique puisque 50 % des marchés que nous finançons dans ces pays par cette aide sont remportés par des entreprises françaises, et ça génère 3 milliards d'euros dans les caisses de l'État de retombées financières chaque année. Ceci dit, vous avez raison, cher Julian, d'être vigilant. Chaque euro de l'argent des Français doit être bien investi. C'est pourquoi nous veillons à ce que l'aide au développement serve toujours les intérêts de la France et respecte également notre trajectoire budgétaire. C'est la raison pour laquelle, dans le budget 2025, cette aide a dû être réduite de près de 2 milliards, c'est-à-dire d'un tiers du budget qui lui est habituellement consacré. Enfin, le président de la République l'a dit à l'issue du Conseil présidentiel des partenariats internationaux qui a été réuni vendredi dernier, nous allons recentrer nos efforts là où les besoins sont les plus importants et les plus urgents. Voilà, donc : une France forte, c'est aussi une France qui est présente dans les autres pays. 

La deuxième question m'a été posée par Samy. Elle concerne le déplacement des classes de l'école Émile Zola à Saint-Ouen en raison du trafic de drogue. Je veux dire simplement que la situation à Saint-Ouen et du déplacement de cette école est absolument inacceptable, que nous ne pouvons nous résigner à faire reculer les services publics aussi importants que l'école par rapport au narcotrafic et aux situations. Donc, nous ne souhaitons pas évidemment reculer par rapport à la violence. Le ministre de l'Intérieur l'a rappelé ce week-end à Saint-Ouen. Il y avait 7 points de deal très durs, il en reste aujourd'hui 3, dont 1 autour de cette école. Mais notre réponse n'est pas que ponctuelle, nous allons frapper fort sur ces différents quartiers, inscrire notre action dans la durée, c'est tout le sens du travail qu'a entamé le ministre de l'Intérieur pour éradiquer durablement le narcotrafic, et nous souhaitons évidemment qu'à Saint-Ouen, cet endroit sera débarrassé du narcotrafic et des trafiquants, et donc des violences faites aux enfants… que cette école puisse revenir de plein droit, notre objectif est qu'évidemment l'école soit supérieure au narcotrafic, c'est tout le travail auquel s'est attelé avec beaucoup de détermination le ministre de l'intérieur bruno Retailleau. 

Voilà, merci beaucoup. À la semaine prochaine.