Compte rendu du Conseil des ministres du 08 novembre 2023
Olivier VÉRAN
Les premiers mots que j’aurai aujourd’hui seront à destination de
nos 8 compatriotes français qui sont toujours, à l’heure à
laquelle je vous parle, portés disparus suite aux attentats
terroristes commis par le Hamas en Israël le 7 octobre dernier.
Nous savons qu’au moins une de ces huit ressortissants, Mia SHEM, était
retenue otage par le Hamas puisque nous avions reçu une vidéo avec
une preuve de vie. Nous n’avons pas d’informations nouvelles
depuis lors, mais nous devons nous associer à la douleur, à
l’angoisse des familles qui guettent chaque heure, chaque jour des
nouvelles de leurs proches. Et je veux leur redire que le
Gouvernement français est totalement mobilisé en vue de pouvoir
retrouver et, nous l’espérons, sauver la vie de ces 8
ressortissants français.
De la même manière, le Gouvernement est
totalement mobilisé pour nos ressortissants qui se trouvent et qui
se trouvaient déjà avant les attentats à Gaza. Deux groupes de
Français, agents et ayants droits, ont pu quitter la zone encore
hier et avant-hier par le point de passage de Rafah. Ils se trouvent
désormais en sécurité en Egypte, où ils ont été pris en charge
par l’ambassade de France et par notre consulat général au Caire
ainsi que par les équipes du Centre de crise et de soutien du
ministère de l’Europe et des Affaires étrangères. Au total, la
France a organisé la sortie de 102 personnes.
Elle continuera ses
efforts dans les jours à venir pour que la totalité de nos
compatriotes, de nos agents, de leurs familles puissent quitter Gaza.
Cet objectif est au cœur des efforts diplomatiques de la France,
comme ce fut le cas lors du déplacement de la ministre au Qatar et
aux Emirats arabes unis le 5 novembre dernier.
Enfin, je rappelle que
la France demande une trêve humanitaire immédiate, durable,
soutenue pour pouvoir soutenir les civils à Gaza. Et c’est dans ce
sens que se tiendra une conférence internationale humanitaire, à
l’initiative de l’Elysée, à Paris cette semaine.
La protection
des Français, il en est aussi question suite aux terribles tempêtes
qui ont secoué le nord-ouest du pays, mais également aux
inondations qui ont cours dans le Nord Pas-de-Calais. D’abord, je
tiens à adresser au nom du Gouvernement un message de solidarité,
de soutien à l’ensemble des familles, de leurs proches qui ont
perdu parfois la vie, qui ont pu être blessés, qui ont été
touchés par les tempêtes et les inondations.
Je salue les 20 000 sapeurs-pompiers mobilisés dès les premières heures.
Nos capacités
de résilience collective ont été mises à l’épreuve. Leur
engagement a été, comme toujours, à la hauteur. À l’heure à
laquelle je vous parle, il reste encore plus de 40 000 foyers, 44 800
foyers privés d’électricité, principalement en Bretagne et en
Normandie. Les équipes d’Enedis sont mobilisées pour que la
situation revienne à la normale au plus vite.
Face à ces événements
météorologiques de grande ampleur, on le voit avec les tempêtes,
les inondations, le rôle de l’État est bien sûr de protéger les
Français, et en ce sens nous avons beaucoup appris depuis la tempête
de 1999. Et ces tempêtes actuelles permettent de mesurer la
progression de nos dispositifs de prévention et de vigilance. Ainsi,
dès les premières heures, l’ensemble des services de l’État se
sont mobilisés sur le terrain avec une très grande réactivité,
une très grande coopération d’ailleurs entre les services de
l’État et les élus locaux, qui ont pu prendre toutes les mesures
de prévention, de restriction nécessaires pour assurer la sécurité
de nos compatriotes.
Si nous n’avions pas eu ce dispositif FR
Alert, ce nouveau dispositif qui a été mis en place à la demande
du président de la République suite à la catastrophe de Lubrizol,
eh bien étant donné l’intensité des intempéries qui se sont
abattues sur ces territoires, il y aurait eu un bilan humain beaucoup
plus lourd.
Mais le rôle de protection de l’État ne se limite pas
à la prévention, il s’inscrit dans la durée, notamment dans la
gestion des conséquences. Et je le redis aujourd’hui aux
sinistrés, l’État les accompagnera et l’ensemble des ministres
compétents se mobiliseront en soutien des Français. Pour cela, nous
allons passer en revue les communes éligibles au dispositif de
catastrophe naturelle, ce sera le 14 novembre. Les assureurs sont
mobilisés et ils seront reçus par le ministre de l’Économie. Et
le ministre de l’Agriculture ainsi que le ministre de l’Économie
vont regarder, comme ils s’y sont engagés, au cas par cas les
exploitations agricoles éligibles au dispositif de calamité
agricole.
La protection des Français, elle passe aussi par la
protection cette fois-ci de leur pouvoir d’achat. Cela demeure une
priorité absolue pour le Gouvernement qui reste pleinement mobilisé
dans la lutte contre l’inflation. Cette lutte, elle commence à
porter ses fruits puisque l’inflation alimentaire a reculé de près
de 8% au mois d’octobre, 7,7%. Parmi les mesures au cœur de cette
lutte, notre projet de loi qui vise à avancer les négociations
commerciales pour 2024. C’est un texte qui a fait l’objet lundi
dernier d’un accord entre les députés et les sénateurs.
C’est donc une victoire pour les Français puisque la baisse des prix des
matières premières pourra être répercutée sur les étiquettes
des produits dans les rayons des supermarchés dès le mois de
janvier. C'est une loi qui préserve, je le redis ici, nos PME qui
pourront négocier en priorité avec leurs clients. C'est une avancée
importante qui vient prolonger l'action du Gouvernement avec les
distributeurs, les producteurs pour combattre l'inflation
alimentaire. Déjà, dans le cadre du trimestre anti-inflation, nous
avons obtenu des engagements pour bloquer ou baisser les prix de 5
000 produits.
En cette période où la France fait face à de
nombreuses difficultés, le Gouvernement assure donc la protection
des Français. C'est dans ces périodes agitées que nous mesurons à
quel point l'engagement de l'État et la solidarité nationale sont
indispensables. Deux autres éléments que je souhaite vous
communiquer.
D'abord, rappeler que le président de la République a
adressé, il y a quelques jours, une lettre à l'ensemble des chefs
de partis politiques de majorité et d'opposition pour les convier à
nouveau à se réunir dans le même format que le format de
Saint-Denis afin d'aborder avec eux, non seulement évidemment, la
situation internationale, mais aussi les grandes avancées en matière
d'efficacité de l'action publique pour notre pays. Il sera question
de déconcentration de l'action de l'État, il sera question de
décentralisation, c’est-à-dire le rôle donné aux collectivités
territoriales dans les politiques menées au plus proche des
territoires, il sera aussi question des projets référendaires déjà
annoncés par le président de la République et qui y cheminent,
celui sur la Corse, celui qui reconnaît l'IVG comme une liberté
dans la Constitution et celui sur la Nouvelle-Calédonie.
Enfin, il sera aussi question de faire évoluer les critères permettant de
consulter les Français à travers des référendums, en élargissant
le périmètre du référendum à d'autres thèmes comme les sujets
de société parmi lesquels on pourrait trouver la fin de vie ou
encore l'immigration, mais également une simplification de ce qu'on
appelle le référendum d'initiative partagée, le fameux RIP, qui
est aujourd'hui quasiment inutilisable car il faudrait réunir 5
millions de signatures de Français pour pouvoir mobiliser ce RIP. Le
président de la République a proposé que nous puissions passer à
1 million de Français.
Enfin un dernier mot pour vous dire que cette
semaine, c'est aussi une semaine marquée par la lutte contre le
harcèlement. Et le président de la République a insisté sur ce
point ce matin en Conseil des ministres, tant cette lutte mobilise le
ministre de l'Education nationale bien sûr, mais l'ensemble des
membres du Gouvernement et la Première ministre. Le harcèlement est
un fléau dont nous accompagnons l'ensemble des Français dans la
prise de conscience de la forme que peut prendre ce harcèlement et
des conséquences sur la santé et parfois la vie de nos enfants.
J’en viens maintenant au compte-rendu du Conseil des ministres en
lui-même. La Première ministre a livré un point sur l’importance
des fonds européens pour la France et pour l’Europe. C’est vrai
qu’on parle souvent de l’Europe, et il en sera beaucoup question
cette année puisqu’il y aura des élections européennes au mois
de juin. Mais on oublie parfois de redire aux Français ô combien
les crédits européens qui nous sont versés chaque année sont
importants pour notre agriculture, pour notre souveraineté
alimentaire — je pense aux crédits de la fameuse PAC notamment —
mais également pour la protection des frontières européennes. A
l’heure où d’ailleurs nous sommes sur le point d’obtenir un
accord au Parlement européen qui permettra de renforcer la sécurité
aux frontières de l’Europe, il y a aujourd’hui par exemple 2000
garde-frontières dans ce qu’on appelle le dispositif Frontex. Nous
allons passer à 10000 garde-frontières, tout le long des bordures
européennes.
Les fonds européens servent aussi à garantir la
solidarité puisqu'ils soutiennent le développement économique et
social de nos territoires, notamment en outre-mer, ou encore un fonds
social climat qui accompagne la transition écologique. C'est aussi
l'Europe qui nous permet d'être compétitifs, nous l'avons vu avec
le grand fonds d'investissement qui permet de développer l'écologie
de demain, l'industrie de demain. Et puis cet argent pour les
Français, c'est des choses qui sont concrètes. L'argent européen,
c'est le financement de vos tramways, des pistes cyclables, le
financement des métros, le financement du wifi dans de nombreux
départements. En matière sociale et sanitaire, c'est aussi le
financement de la formation pour les demandeurs d'emploi, de
modernisation des équipements dans nos hôpitaux, dans nos EHPAD.
Sur le plan écologique, c'est le financement de la rénovation thermique
des logements, de la décarbonation de notre industrie. La France est
le deuxième contributeur, c'est aussi le deuxième bénéficiaire
européen de ces fonds européens.
Par ailleurs, la ministre de la Transition énergétique a présenté un projet de loi qui ratifie
une ordonnance, qui est relative à l'accès au service public
d'électricité, au réseau public d'électricité. C'est un texte
qui vient dépoussiérer le Code de l'énergie, dont les dispositions
restaient un peu antérieures au développement des énergies
renouvelables. Et donc ça permet de le mettre en conformité avec
notre objectif de développer ces énergies renouvelables.
J'en ai terminé et je me tiens à votre disposition. J'imagine que vous avez
des questions.
Sébastien KREBS
Bonjour Monsieur le ministre, Sébastien KREBS, RMC. Les présidents des deux
assemblées appellent à une grande marche contre l'antisémitisme
dimanche. Le Rassemblement National et ses dirigeants, Marine LE PEN
elle-même a indiqué qu'elle y participerait. Est-ce que, vous, vous
estimez, est-ce que le Gouvernement estime que le Rassemblement
National a toute sa place pour marcher contre l'antisémitisme compte
tenu de son histoire ?
Olivier VÉRAN
Le Rassemblement National, par la voix de son président, Jordan
BARDELLA, a eu l'occasion, il y a quelques jours, de faire le choix.
Le choix de couper avec son histoire, avec les racines antisémites
de ce parti d'extrême droite, ou bien le choix de couper avec la
République. Nous avons entendu ce qu'a dit Jordan BARDELLA, qui ne
savait pas si les propos, si Jean-Marie LE PEN était antisémite. La
justice française a répondu à cette question en condamnant
Jean-Marie LE PEN pour antisémitisme. De ce fait, en mon sens, le
Rassemblement National n'a pas sa place dans cette manifestation.
Maintenant, c'est une manifestation publique à laquelle chacun est
libre, en conscience, de participer ou non.
Bastien AUGEY
Bonjour.
Bastien AUGEY pour TF1 LCI. Pour prolonger la question de mon
confrère, est-ce que, du fait de ce que vous venez de dire, vous,
vous jugez qu'il n'est pas pertinent pour vous ou pour votre membres
du Gouvernement d'aller à cette marche en présence du Rassemblement
National, ou est-ce que vous irez quand même ? Et est-ce que le
président de la République a dit ce matin s'il irait ou pas, lui, à
cette marche ?
Olivier VÉRAN
Oui. D'abord, il y a une initiative qui est prise par la présidente de
l'Assemblée nationale et par le président du Sénat. Ils auront
d'ailleurs l'occasion ce soir lors d'un journal télévisé de
présenter leur démarche et les tenants et aboutissants de cette
manifestation. Si la question que vous me posez, c'est est-ce qu'en
tant que citoyen, en tant qu'élu, en tant que membre des forces
républicaines, je vais me déterminer pour participer à une marche
aussi importante que celle-ci en tenant compte du fait de savoir si
l'extrême droite y participe ou non, la réponse est non. C'est
évidemment pas un critère qui sera déterminant pour savoir si je
participerais ou non, ce qui n'empêche pas de déplorer encore une
fois que le président du Rassemblement National soit incapable de
couper avec les racines antisémites de son parti et qu'on ne peut
pas considérer qu'il y aurait deux formes d'antisémitisme, un
antisémitisme qui serait condamné par l'extrême droite, un
antisémitisme qui serait condamné par l'extrême gauche et qu'il y
aurait un espèce de magma de gloubi-boulga. Non, en réalité, il y
a un antisémitisme larvé dans notre pays qui trouve ses racines
dans différents... Je n'appellerai pas ça courant de pensée parce
que l'antisémitisme est un délit, mais vous m'aurez compris, et
nous devons le combattre de manière unanime. Donc je vous le redis,
si le Rassemblement National avait dit, avait décidé de couper avec
son histoire et ses racines, l'histoire aurait peut-être été
différente. Ce n'est pas le cas. Ensuite, vous me posez la question
de la participation à cette manifestation. La Première ministre
participera à la manifestation. Chacun des membres du Gouvernement
aura la possibilité de se déterminer, des modalités de
participation précises seront affinées dans les heures qui
viennent. Moi-même, j’ai pris un engagement auprès de la
communauté juive grenobloise, parce que j’ai été député de la
circonscription grenobloise, et donc, je serai probablement à leur
côté dimanche. Mais je sais que beaucoup de mes collègues qui
seront sur Paris pourront rester. Je pense que c'est aussi important
de pouvoir manifester notre soutien en province. Vous l'aurez
compris.
Journaliste
Et concernant le président de la République, est-ce qu’il a évoqué
ce matin la possibilité soit de participer à cette marche, soit de
s'exprimer aussi devant les Français sur cette question
d’antisémitisme ?
Olivier VÉRAN
La question ne relève pas du porte-parole du Gouvernement. Ça n'a pas
été abordé en Conseil des ministres en tous les cas, merci.
Victoria KOUSSA
Bonjour.
Victoria KOUSSA de France-Info pour suiter sur la marche. Qu'est-ce
que vous pensez du fait que LFI et le parti communiste refusent de
marcher avec un parti qui a été fondé, ils le rappellent, par des
Waffen-SS ?
Olivier VÉRAN
Non mais encore une fois, je ne veux pas ici faire du… ce n'est pas une
tribune de commentaire politique. Je pense qu'il faut avoir de la
rigueur et de la constance dans ces opinions. Je revois Monsieur
MÉLENCHON fin 2019 ou début 2020, je ne sais plus, se féliciter
que le Rassemblement national, les élus et les soutiens du
Rassemblement National avaient décidé de manifester contre la
réforme des retraites dans la rue. Donc il faut qu'il trouve un
autre argument, Jean-Luc MÉLENCHON. Et j'ai eu l'occasion de dire ce
que je pensais du tweet qu'il avait commis hier. Encore une fois, on
a besoin d'apaisement. On a besoin d'unité nationale. On a besoin
d'être unis dans une seule voix pour dire que l'antisémitisme doit
être combattu, tout l'antisémitisme, toutes les formes
d'antisémitisme et toutes les formes d'intolérance et toutes les
formes de violence. Et moi, je crois que les Français, ils en ont
assez de voir une classe politique qui s'entredéchirent, qui utilise
des mots de plus en plus forts, des mots de plus en plus hauts et qui
est incapable de faire preuve de la moindre responsabilité dans un
moment aussi grave pour l'histoire de notre pays.
Léopold AUDEBERT
Bonjour Monsieur le Ministre. Léopold AUDEBERT pour BFMTV. Je ne vais pas
être très original. Je vais poursuivre sur les questions en lien
avec cette marche. Marine LE PEN ce matin qui dit vous êtes un vieux
socialiste qui utilise toujours les mêmes ficelles, cherchant à
faire oublier, je cite, votre propre proximité avec l'extrême
gauche. Elle dit, elle explique que la séparation avec son père
était quelque chose compliqué, qu’elle a montré une sorte de
rupture; Comment vous réagissez à ce discours aujourd’hui du RN
qui veut vraiment marquer une rupture avec son passé. Alors, vous
avez rappelé effectivement la déclaration de Jordan BARDELLA mais
Marine LE PEN elle-même qui aujourd’hui dit : « mon père a 95
ans, il ne fait plus de politique. J’ai essayé de me détacher de
tout ça ». Comment vous interprétez cette déclaration ce matin ?
Olivier VÉRAN
Alors, je n’ai certainement pas interprété ici la déclaration de Madame
Marine LE PEN.
Journaliste
Alors comment vous réagissez ? C’est une question importante.
Olivier VÉRAN
Me concernant d’ailleurs, je ne sais pas ce qui était insultant dans
le fait d’être vieux ou socialiste à ses yeux. J’entendais
aussi Monsieur ALIOT. Il disait que ce matin j’avais été un
serviteur servile de François MITTERRAND, Écoutez ! Je ne sais pas
si je l’aurai été ou non mais je crois que j’avais 15 ans quand
le Président MITTERRAND nous a quittés donc ça me parait peut-être
un petit peu exagéré. On sent surtout beaucoup de nervosité et on
est là dans une stratégie très habituelle quand vous êtes en
difficulté, que vous n’êtes pas capable d’assumer vos
positions, vous allez cibler ceux qui vous interrogent, voilà.
Madame LE PEN encore une fois ce matin l’occasion de dédire le
président du Rassemblement National et de constater qu’à
l’évidence, Jean-Marie LE PEN pour les propos qu’il a tenus sur
les fours crématoires notamment du fait qu'il avait été condamné
par la justice française, du fait qu'il a cofondé un parti avec des
personnes qui étaient condamnées pour antisémitisme et qui le
revendiquaient même. Il n'était pas très compliqué pour elle,
même si je comprends qu'il puisse être douloureux dans l'intime
étant donné la situation. Enfin, elle a pris, elle a fait le choix
de relayer son père à la tête de ce parti. C'est le choix qui lui
appartient. Elle n'a pas fait ce choix-là. Donc après, je pense
qu'encore une fois, il faut de la cohérence. Et face au mal qui
ronge une partie de notre société, face à ces actes antisémites
qui pourrissent la vie d'une partie de nos concitoyens, face à ces
actes qui font peur aux gens, je veux dire, on n'est pas un pays dans
lequel on doit s'habituer à avoir des croix gammées sur les portes
de nos immeubles. Quand on se réveille le matin pour emmener ses
enfants à l'école. Je pense que c'est assez simple en réalité de
dire que ça doit être condamné et que partout où il y a ce
ferment de l'antisémitisme qui existe, qui préexiste ou qui
persiste, on le combat et là on est crédible pour parler.
Journaliste
Et cette déclaration, selon vous et cette série de déclarations,
puisque ce n'est pas juste une déclaration ce matin, c'est une série
de peut-être même une stratégie politique. Comment vous
interprétez ça, c'est aussi le fait de faire sauter des verrous
peut-être de cette fin de dédiabolisation potentielle du RN sur ce
sujet ?
Olivier VÉRAN
Encore une fois, là, on est… pardon, vous m'emmenez, et je vous ai suivi
parce que c’est pour moi un sujet…
Journaliste
Et pour nous aussi.
Olivier VÉRAN
…porteur de sens et avec ce qui se passe en ce moment dans notre pays, pardon.
Mais je ne veux pas être emmené ici dans un débat politique. Je le
fais à l'envie quand on m'invite sur les plateaux ou dans les
interviews. Mais c'est le compte rendu du Conseil des ministres.
Donc, je ne veux pas rentrer dans l'interprétation de ce que… Bah,
je suis déjà allé loin par rapport à ce que j'ai l'habitude de
faire et je m'en excuse.
Journaliste
Je vous remercie.
Fabrice CANTOU
Bonjour.
Fabrice CANTOU de l’AFP. Toujours l'antisémitisme, est-ce que le
Gouvernement a des informations selon lesquelles les tags sur les
murs de Paris pourraient être le résultat d'une tentative de
manipulation russe ?
Olivier VÉRAN
Ce n'est pas à moi de vous le dire ici puisque la justice est saisie,
donc ce sera à la justice d'expliquer cela.
Fabrice CANTOU
Et alors, sur un autre sujet, vous avez évoqué la rencontre de
Saint-Denis et LFI et le PS ont déjà dit qu'ils n'iraient pas.
Est-ce que du coup, la rencontre garde tout son sens si une partie
des forces politiques n'est pas là ?
Olivier VÉRAN
Bon, il n'est jamais trop tard pour changer d'avis d'abord, et si le Parti
socialiste ne souhaite pas parler des conditions pour simplifier
l'accès au RIP, s'ils ne souhaitent pas parler de l'inscription de
l’IVG dans la Constitution, qu’est-ce que vous voulez que je
dise, c'est hélas pire, il nous surprend. Mais encore une fois, il
n'est pas trop tard et je pense que c'est important que des chefs de
partis politiques, (inaudible) notamment de l'arc républicain,
puissent être présents parce qu'ils représentent une partie des
Français. Et il faut qu'ils puissent venir dire aussi au président
de la République, c'est que leur disent les Français qui leur ont
accordé leur confiance et leur suffrage.
Quentin CHATELLIER
Bonjour.
Quentin CHATELLIER, pour Liaisons Sociales. Hier, la droite et le
centre au Sénat ont trouvé un accord sur le fameux article-3 du
projet de loi immigration. Pour supprimer cet article et revoir à la
dure les conditions de la circulaire Valls. Qu'est-ce que le
Gouvernement pense de ce compromis trouvé au Sénat ?
Olivier VÉRAN
Non, mais déjà, on peut se féliciter d'une forme d'avancée. C'est que
là, on nous disait que les positions étaient totalement figées et
qu’il ne serait jamais question de pouvoir régulariser des
travailleurs étrangers présent sur le sol français depuis
plusieurs années et qui au cours des deux dernières années ont
passés de nombreux mois en situation d’emploi dans des emplois,
dans des filières professionnelles qui n’arrivent pas à recruter
par ailleurs et dans des territoires qui connaissent des tensions
particulièrement aiguës, c'est de ça dont on est en train de
parler, qu'ils puissent être accordés à ces personnes, à leur
demande, et après discussion, après examen de leur dossier par les
préfectures, un permis annuel de travail avec réévaluation du
dispositif dans trois ans. C'est de ça dont on parle. Donc déjà,
ça veut dire que sur le principe, sur le concept, les sénateurs et
donc la majorité de droite au Sénat s'étaient entendus sur le fait
qu'effectivement, ça méritait qu'on en discute et qu'on avance sur
ce sujet. C'est plutôt une bonne nouvelle par rapport à ce qu'on
pouvait se dire quelques jours auparavant. Maintenant, il reste à
terminer l'examen de ce texte au Sénat, puis il ira à l'Assemblée
nationale au mois de décembre. C'est ainsi que va notre vie
démocratique. Et nul doute que les députés, notamment la majorité,
auront à cœur de conforter le dispositif d'une manière ou d'une
autre.
Journaliste
Sur un autre sujet, le groupe LIOT affirme avoir reçu l'engagement du
Gouvernement qu'il ne fonctionnerait pas définitivement le système
d'Agirc-Arco. Est-ce que vous confirmez l'existence de cet engagement
auprès du groupe LIOT?
Olivier VÉRAN
Je ne peux pas vous le confirmer. Ce ne serait pas mon rôle de le
faire, si c'était le cas.
Journaliste
Très bien, merci à vous.
Bastien AUGER
À nouveau, Bastien AUGER pour TF1-LCI. Pour poursuivre sur la loi
immigration, est-ce que ça veut dire que vous trouvez que le
compromis qui a été trouvé hier au Sénat est un bon compromis ?
Donc ça pourrait être la position du Gouvernement pour la suite de
l'examen, notamment à l'Assemblée nationale, ou est-ce que vous
espérez quand même de nouvelles modifications ? Et par ailleurs,
hier, la droite a voté la suppression de l'aide médicale d'État,
avec un avis de sagesse du Gouvernement, alors que certains membres
du Gouvernement ont dit qu'ils étaient opposés à cette
suppression. Est-ce que vous pouvez nous dire quelle est la position
du Gouvernement sur ce point ?
Olivier VÉRAN
Oui, d'abord, je le redis, s'agissant de l'article 3, pour ces
travailleurs étrangers, on est passé d'une position totalement
fermée de la droite sénatoriale à une position d'ouverture. Donc,
ça veut dire que c'est en bonne voie. Et tous ceux qui nous posaient
la question du 49-3, qui serait inévitable sur ce texte
d'immigration, on va pouvoir se dire qu'en réalité, il y a un
chemin parlementaire qu'on va pouvoir trouver. S'agissant de l'AME,
alors le Gouvernement n'a pas donné un avis de sagesse pour
supprimer l'AME. Le Gouvernement a donné un avis de sagesse pour un
amendement qui visait à supprimer la transformation de l'AME en AMU.
Pourquoi ? Purement formel, parce que le Gouvernement a confié une
mission à deux autorités, Claude ÉVIN, ancien ministre socialiste,
Patrick STEFANINI, personnalité de droite, pour définir s'il y
avait lieu ou non de transformer l'AME en quelque chose d'autre. Et
donc, ce rapport, il sera connu, remis au Gouvernement le 2 ou 3
décembre, c'est-à-dire avant l'examen à l'Assemblée nationale. Et
dans l'attente, et comme c'est la coutume, le Gouvernement a dit :
nous, on s'en remet à la sagesse, là, des sénateurs, mais on vous
informe que notre position sera confortée par la remise d'un
rapport. Donc, la position du Gouvernement n'est pas la suppression
de l'AME, elle n'est pas non plus de remplacer l'AME en AMU. Et pour
les Français qui nous regardent et qui, parfois, se demandent
qu'est-ce qui doit ressortir de ce débat confus, je dirais une seule
chose, c'est que l'AMU, à la place de l'AME, c'est la garantie de
saturer davantage les urgences de nos hôpitaux. Je crois que
personne ne le souhaite. Merci.
Journaliste
Pardon non, mais juste une dernière précision.
Olivier VÉRAN
C’est toujours des dernières questions.
Journaliste
Non, mais là, c'est la dernière des dernières.
Olivier VÉRAN
C'est souvent les plus...
Journaliste
Soit j'ai mal compris tout à l'heure, soit vous nous avez fait une
annonce, mais vous avez parlé tout à l'heure d'un projet
référendaire, notamment sur tout ce qui est IVG et Corse. Donc, ça
veut dire que, et si je ne me trompe pas, jusqu'à présent, on ne
savait pas si le président de la République…
Olivier VÉRAN
Non, pardon. Alors, ma langue a fourché. Merci de poser la question. Il y
a un projet de réforme de la Constitution.
Journaliste
Ah, d'accord. Donc, la voie référendaire n'a pas été choisie.
Olivier VÉRAN
Non, non, non. Pardon, pardon. Alors, je le redis ici. Il s'agit bien de
modifier la Constitution en matière de Corse, en matière de
Nouvelle-Calédonie et en matière d'inscription de l'IVG dans la
Constitution, voilà. Il n'est pas question de la voie référendaire,
ni dans un sens, ni dans un autre. Merci d'avoir permis la précision.