Compte rendu du Conseil des ministres du 01 juillet 2026

Compte rendu du Conseil des ministres du 01 juillet 2026

Maud BREGEON, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre et ministre déléguée, chargée de l'Énergie auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique 

[...] à qui je vais céder immédiatement la parole pour faire un point sur la lettre rectificative qui a été présentée. Vous le savez, on s'était engagé à amender le projet de loi sur la protection de l'enfance qui arrive au Parlement. Et puis, plus globalement, ça te permettra, Madame la Ministre, de faire un point de méthode plus global suite aux dernières semaines, aux revendications souvent légitimes des forces politiques et du monde associatif qui ont fait suite notamment à l'affaire Lyhanna. 

Ce que je vous propose, c'est de laisser à Aurore immédiatement la parole, que vous puissiez dans la foulée lui poser toutes les questions que vous souhaitez d'abord, et puis essentiellement qui touchent à son périmètre ministériel. Et je reprendrai ensuite sur la partie plus formelle du compte-rendu du Conseil des ministres. Merci beaucoup.

Aurore BERGÉ, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations 

Merci, madame la porte-parole. Comme le Premier ministre s'y était engagé, nous avons présenté ce matin avec le garde des Sceaux, la ministre de la Santé, le ministre de l'Éducation nationale, la ministre de la Jeunesse et de la Vie associative, ce qu'on appelle donc une lettre rectificative suivant l'avis qui a été rendu par le Conseil d'État, de manière à augmenter le texte qui sera examiné à partir du 15 juillet prochain à l'Assemblée nationale, relatif à la fois à l'aide sociale à l'enfance, et de manière plus générale, à la protection que nous devons à nos enfants, singulièrement leur protection vis-à-vis des violences sexuelles dont ils sont trop souvent les victimes. Je le rappelle, 160 000 enfants qui seraient chaque année victimes de violences sexuelles de la part de tiers qu'ils connaissent, en qui ils ont confiance, puisque ces violences s'exercent d'abord dans un cadre qui est un cadre familial. On parle de l'inceste ou de personnes qui ont autorité sur les enfants, notamment la question du périscolaire. Dans ce cadre-là, un certain nombre de mesures ont été présentées, certaines qui font finalement directement référence au drame que notre pays a eu à connaître dans le cadre de l'affaire dite Lyhanna. D'abord, un article qui sera l'article 10 sur la question de la durée des actes d'enquête. Vous savez, la loi permettra, si elle est adoptée, qu'il y ait une durée maximale sur la question des actes d'enquête et donc que ça puisse être établi à 3 mois pour qu'on n'ait pas le risque, encore une fois, d'avoir des prédateurs, sur la question des violences sexuelles faites à nos enfants, qui ne soient pas appréhendés avec la célérité absolument nécessaire. Un autre article va venir renforcer les peines encourues en cas de viols sériels, c'est-à-dire un même auteur qui commettrait plusieurs viols sur mineurs de 15 ans. Et malheureusement, nous savons que dans le cadre de l'inceste ou des violences sexuelles, il y a rarement une seule victime faite par un auteur, puisque ce sont des crimes qui sont des crimes de domination qui s'exercent sur les enfants, de manière à ce que la réclusion criminelle à perpétuité puisse être encourue. C'était d'ailleurs une mesure que j'avais moi-même initiée, et je regrette qu'à l'époque, tout le monde ne l'ait pas votée. J'espère que là le climat politique qui est le nôtre permettra que ces mesures, je crois de bon sens et largement partagées par les Français, soient adoptées à l'unanimité. Garantir aussi que les auteurs d'infractions sexuelles ne puissent plus bénéficier de la libération sous contrainte de plein droit. Et puis, une mesure très attendue, je crois, d'autant plus au regard de ce qui avait pu se produire à Paris, dans ce qu'on a appelé l'affaire du périscolaire à Paris, qui est la question du contrôle d'honorabilité et la manière avec laquelle on vérifie celles et ceux qui sont au contact de nos enfants. Quand nous confions nos enfants au périscolaire, nous confions ce que nous avons de plus précieux au monde, et nous confions des êtres qui sont par principe vulnérables et qui, en fonction de leur âge, n'ont d'ailleurs pas forcément la capacité d'exprimer, de dire exactement ce qui a pu se passer. Donc, il y a évidemment la nécessité d'avoir un régime de contrôle renforcé pour les personnes qui sont dans les plages d'accueil, notamment le mercredi, le week-end ou en soirée. Et ça, c'est aussi une demande qui était très forte de la part des parents, c'est connaître tout simplement l'identité de celles et ceux qui encadrent les activités périscolaires. Quand vous déposez votre enfant le matin aux activités périscolaires avant l'école, vous ne connaissez pas l'identité de celles et ceux auxquels vous les déposez. Il n'y avait pas d'obligation que ça puisse être le cas. Cette obligation sera dans la loi. Donc ça, c'est pour la lettre rectificative présentée ce matin en Conseil des ministres et qui sera examinée à partir du 15 juillet. Ça n'est évidemment pas pour solde de tout compte. Vous savez qu'on a engagé évidemment, des discussions très approfondies à la fois avec les parlementaires qui ont initié la loi intégrale, mais aussi la coalition d'associations féministes et enfantistes qui souhaitent que cette loi intégrale puisse exister. Le Premier ministre s'y est engagé. Du temps parlementaire sera réservé pour un examen à partir du mois d'octobre. Et le Conseil d'État a été saisi à la fois par la présidente de l'Assemblée nationale et par le Gouvernement lui-même. Nous avons annoncé, quand nous avons reçu les parlementaires la semaine dernière, je les ai reçus avec le garde des Sceaux et le ministre de l'Éducation nationale notamment, qu'à l'issue de l'avis qui sera rendu par le Conseil d'État, eh bien, nous puissions nous revoir immédiatement après cet avis pour arbitrer, acter ensemble, collégialement, ce qui doit être à la fin dans la loi qui sera ensuite soumise au Parlement. Il y aura à la fois des éléments qui sont dans la loi, des éléments d'ordre réglementaire, la question des moyens qui ne peut pas évidemment être éludée et qui est une demande importante à la fois des parlementaires et du secteur associatif. Donc vous voyez, on fait les choses avec méthode. Protection de nos enfants, des violences sexuelles infligées à nos enfants, pour que sans attendre, on puisse dès le 15 juillet examiner des mesures supplémentaires, quantum de peine, périscolaire, pour renforcer cette protection, et évidemment la question de la loi intégrale, qui fait partie de l'agenda qui est désormais le nôtre d'un point de vue politique et d'un point de vue parlementaire, et on attend l'avis du Conseil d'État pour arbitrer sur les mesures qui seraient intégrées dans cette loi intégrale et qui pourraient ensuite être examinées à partir du mois d'octobre.

Maud BREGEON

Je vous laisse passer aux questions.

Elizabeth PINEAU

Bonjour. Elizabeth PINEAU de l'agence Reuters. J'ai une question pour Madame la ministre. J'ai deux questions. La première : où en est-on de l'examen en priorité demandé par le garde des Sceaux des dossiers concernant les violences faites aux enfants ? Est-ce qu'on sait, au jour d'aujourd'hui, combien de prédateurs potentiels ont été entendus, mis en garde à vue ? Est-ce que des auteurs d'inceste potentiel ont été entendus, mis hors d'état de nuire ? Est-ce que vous avez des chiffres et des données ?

Aurore BERGÉ

Vous aviez deux questions.

Elizabeth PINEAU

Et la deuxième question, sur le périscolaire à Paris. On sait que les personnes mises en cause ont été, pour certaines d'entre elles, enfin certains, c'était en général des hommes, se sont déplacées simplement. Est-ce qu'il y a des poursuites contre les personnes qui ont fait cela, les responsables qui ont fait cela sciemment ?

Aurore BERGÉ

Sur la première question, vous savez que le garde des Sceaux a demandé qu'il y ait un examen en urgence qui soit fait des 70 000 plaintes qui concernent directement des violences sexuelles qui auraient été commises à l'encontre de nos enfants. Il y aura, pour le 14 juillet, un rendu qui sera fait, il l'a déjà dit, en toute transparence sur ce qui est fait. Il y a une mobilisation générale de l'ensemble des tribunaux judiciaires pour garantir que cet examen soit réalisé, et il est évidemment en cours. Et le garde des Sceaux s'exprimera, et c'est à lui après, évidemment, de le faire faire sur la question du périscolaire. Encore une fois, oui, il y a eu des mesures prises qui ont été des mesures particulièrement choquantes. À partir du moment où des enfants arrivent à dénoncer les violences qu'ils ont subies, où les parents croient la parole de leurs enfants, accompagnent cette parole jusqu'à des dépôts de plainte d'ailleurs qui ont été réalisés, je crois qu'il est particulièrement choquant de considérer que ceux qui ont été des agresseurs ou seraient des agresseurs potentiels puissent être uniquement déplacés sur un autre site, un autre établissement, une autre école comme s'il y avait moins de dangerosité. Et c'est vraisemblablement ça qui s'est passé pendant de nombreuses années dans le périscolaire parisien, raison pour laquelle on va, encore une fois, renforcer dans la loi, et dès le 15 juillet prochain, sans attendre, les éléments de contrôle sur la question du périscolaire, parce qu'aujourd'hui, je crois qu'on a beaucoup de parents qui sont inquiets, qui sont inquiets à l’idée de laisser leurs enfants partir dans un centre de loisirs, de les accompagner au périscolaire, ou même d'ailleurs de les autoriser à aller sur une quelconque sortie, y compris dans un environnement qui est un environnement connu. Donc, il faut évidemment établir toutes les responsabilités. Il y a un certain nombre de commissions, y compris commissions parlementaires qui vont exister au Sénat, dédiées sur ces sujets-là. Il y a la justice qui a été saisie sur un certain nombre de cas individuels des animateurs du périscolaire, donc c'est en cours. Et évidemment, il faudra à la fois de la transparence, et la transparence, elle impose à la fois un devoir de vérité, mais aussi un devoir de responsabilité qui doit être déterminé, et avec sans doute des sanctions qui doivent évidemment être prises si on constatait que sciemment des animateurs ont été uniquement déplacés alors même qu'on a la nécessité, je crois, d'un principe de précaution qui doit s'établir au bénéfice des plus vulnérables, et les plus vulnérables dans notre société, ce sont évidemment nos enfants.

Elizabeth PINEAU

À votre connaissance, des mesures de ce genre sont en cours concernant les responsables, pas les agresseurs, les responsables.

Aurore BERGÉ

Il faut poser la question à la mairie de Paris, en l'occurrence, en l'espèce, parce que c'est elle qui est responsable du périscolaire. On sait que ce n'est pas l'État qui est en responsabilité du périscolaire. Par contre, ce qu'on veut faire dans la loi, c'est justement renforcer les outils de contrôle mis à la disposition de l'État sous l'égide des préfets pour justement garantir qu'il y ait un parfait lien entre les collectivités territoriales et l'État, et éviter que ces situations ne perdurent. J'ajoute que dans le projet de loi initial sur la protection de l'enfance, au-delà des éléments supplémentaires qu'on a présentés ce matin, il y avait déjà la question du contrôle d'honorabilité, ce qu'on a appelé « la liste noire », c'est-à-dire garantir qu'un animateur qui serait exclu du périscolaire ne puisse pas demain devenir un animateur, par exemple, dans une association sportive, ou inversement. Ce qui suppose évidemment, eh bien, que les personnes se parlent, qu'il y ait une concordance des fichiers. Et c'est exactement ce qu'on souhaite faire dans la loi, parce que le risque, c'est soit que certains aient été déplacés d'établissement en établissement, ça c'est la responsabilité encore une fois de l'employeur, mais aussi que parfois les employeurs n'aient pas eu connaissance des faits précédents et aient en toute bonne foi accueilli des personnels alors qu'ils avaient été qui avaient été précédemment, préalablement, exclus du fait de risques de violences sexuelles à l'encontre des enfants. Et ça, on veut évidemment absolument y mettre un terme, et dans les plus brefs délais. C'est la raison pour laquelle, encore une fois, j'ai bien reprécisé que nous allons avancer sur une loi intégrale, je pense que tout ce qu'on peut faire dès maintenant pour protéger nos enfants, puisqu'on a un texte dédié à l'aide sociale à l'enfance et à la protection de l'enfance, il est nécessaire de le faire sans attendre singulièrement quand on parle encore une fois du périscolaire ou du quantum de peine qui doit pouvoir être opposé à ceux qui ont commis des crimes sexuels à l'encontre de nos enfants. Sur ce sujet, est-ce qu'il y avait une autre question ? Parce que je recède la parole à la porte-parole.

Maud BREGEON

Merci beaucoup, Madame la ministre, et merci à tous. Je reprends donc si vous me laissez quelques petites secondes le fil de ce compte-rendu de Conseil des ministres. Je vais vous dire ce qu'a évoqué, pardonnez-moi, brièvement le président de la République dans son propos liminaire. D'abord, le président de la République, comme il l'avait déjà fait les semaines passées, a salué des textes parlementaires qui avancent : loi de programmation militaire, plus globalement l'ensemble des textes régaliens portés par le ministre de l'Intérieur, d'une part, par le garde des Sceaux d'autre part, insistant donc sur le fait que les choses progressaient et allaient dans le bon sens. Il avait évidemment eu un mot sur la canicule en remerciant le Gouvernement pour sa mobilisation, indiquant que nous étions là dans une phase de répit que nous devions mettre à profit pour anticiper. Anticiper sur des sujets majeurs : les feux de forêt, l'usage de l'eau, les conséquences pour le milieu agricole On en a, là encore, parlé récemment et vous savez que les compagnies d'assurance sont reçues conjointement par le ministère de l'Agriculture et le ministère de l'Économie et des Finances. Je laisserai donc ma collègue Annie GENEVARD faire un point sur les éventuelles suites qui seront données dans les heures et les jours à venir. Il a bien sûr indiqué que nous allions devoir continuer à faire face aux événements, notamment à l'hôpital, chez les plus fragiles, à domicile, adapter, en tout cas, c'est ce qui a été fait, bien sûr la période scolaire, mais plus globalement dans les jours et les semaines à venir, là encore, si nécessaire, le fonctionnement des services publics, et que donc il y avait à la fois des réponses de très court terme, des réponses de plus long terme, de l'anticipation, de l'adaptation, et il a invité bien sûr le Gouvernement à rester mobilisé, à l'œuvre, comme nous le sommes depuis le début. Maintenant, je poursuis, pardonnez-moi, sur l'ordre du jour avec deux textes qui ont été présentés ce matin. Il s'agit d'abord d'un projet de loi de ratification d'ordonnance qui a été porté par mon collègue ministre du Budget, David AMIEL. Projet de loi qui vise à assurer la codification de notre législation douanière. L'objectif, c'est de rendre ce droit plus lisible pour nos agents et donc de faciliter leurs actions. Deuxième texte, il s'agit ensuite d'un décret visant à modifier les attributions de plusieurs ministres pour accompagner la création de la Direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé. Issue du rapprochement donc de plusieurs entités, cette direction aura une vocation transversale et interministérielle. Elle couvrira les champs du numérique, de la recherche clinique, de l'accès au marché des produits de santé innovants et enfin de l'usage des données et de l'intelligence artificielle. Autre point à l'ordre du jour que j'ai par ailleurs déjà vu passer chez certains de vos confrères hier, les dates de la prochaine élection présidentielle ont été entérinées ce matin après consultation de l'ensemble des partis politiques. Ce sont donc les dimanches 18 avril 2027 et dimanche 2 mai 2027 qu'auront lieu donc respectivement le premier puis le second tour de l'élection du prochain président de la République. Deux autres points importants que je mentionne. D'une part, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et en Polynésie française, les électeurs voteront le samedi pour tenir compte du décalage horaire. Ce n'est pas une surprise. Et d'autre part, la période de parrainage débutera le lendemain de la publication du décret convoquant les électeurs, qui interviendra en début d'année 2026. Voilà sur l'ensemble de ces points qui avaient été déjà en partie communiqués. Je vous remercie. J'en ai fini pour le compte-rendu du Conseil des ministres, à proprement parler. Donc je vous propose qu'on passe à la partie questions-réponses, si vous en avez.

Paul BARCELONNE

Bonjour. Paul BARCELONNE, France info. Un mot sur les dates de l'élection présidentielle qui font polémique manifestement, notamment à droite. Bruno RETAILLEAU, le président des Républicains, qui est lui-même candidat à l'élection présidentielle, estime que ce choix n'est pas neutre, qu'il induit des conséquences pour la démocratie, que le deuxième tour aura lieu au lendemain du 1ᵉʳ mai, qui est traditionnellement une journée de revendications syndicales, parfois de cortèges aussi pour la gauche. Est-ce que vous pensez que ces dates-là peuvent favoriser d'une manière ou d'une autre un camp politique, la gauche ou pas ?

Maud BREGEON

Non, alors, je veux bien qu'on polémique sur beaucoup de choses, je vous propose qu'on ne polémique pas sur les dates des élections présidentielles. Là encore, c'est un choix qui a été fait d'abord au regard de ce qu'impose la Constitution. Vous le savez, le premier tour doit avoir lieu entre 20 et 35 jours avant la fin du mandat officiel du président de la République, et ensuite, des consultations ont été menées avec les différents partis politiques. Laurent NUÑEZ l'a très brièvement évoqué durant le Conseil des ministres. C'est donc en agrégeant l'ensemble des contraintes et du retour de ces consultations que ces dates ont été prises. Je crois que là encore, il faut faire confiance aux Françaises et aux Français qui, au-delà des dates choisies, des périodes de vacances, des jours fériés, sauront faire le choix qu'ils estiment le meilleur pour eux.

Paul BARCELONNE

Pour revenir sur la canicule, Sébastien LECORNU a annoncé la livraison d'une partie des 30 000 climatiseurs commandés en urgence d'ici la fin de semaine, début de semaine prochaine. Est-ce que déjà on a un chiffre un peu plus précis ? Et est-ce que vous avez ciblé certains hôpitaux ? Est-ce que certains hôpitaux sont prioritaires par rapport à d'autres ?

Maud BREGEON

Je n'ai pas de chiffres plus précis. Il y a effectivement le temps de la commande, le temps de la livraison. On reste sur cet objectif de fin de semaine et puis d'un déploiement le plus rapide possible, d'une installation le plus rapide possible. Je n'ai pas non plus d'informations à communiquer sur des lieux ou en tout cas des zones géographiques prioritaires. Ce qui est certain, c'est qu'on est dans une logique de bon sens et que donc les territoires où c'est le plus difficile et les hôpitaux notamment qui sont aujourd'hui les moins bien dotés seront évidemment regardés avec une attention toute particulière, ça va de soi.

Francesco FONTEMAGGI

Bonjour. Francesco FONTEMAGGI pour l'Agence France-Presse. Je me permets de relancer sur les questions des dates de la présidentielle. Vous dites que vous faites confiance aux Français pour faire leur choix quelles que soient les dates. Est-ce que vous pouvez nous dire concrètement comment ça va marcher ? Le 1ᵉʳ mai est une journée de mobilisation syndicale, l'expression syndicale est autorisée, pas l'expression politique, mais c'est aussi une journée, par exemple, de mobilisation politique pour le Rassemblement national et pour d'autres partis. C'est aussi une journée où, admettons que le sujet des retraites soit, sera au cœur de la campagne, où il y aura forcément des expressions politiques autour de la question des retraites, comment ça va se conjuguer avec une journée sans expression politique à la veille du scrutin ? On a du mal à l'imaginer.

Maud BREGEON

En fait, les règles seront les mêmes qu'à l'habitude. Il y a une période de réserve, il y a des dates qui ont été fixées, eu égard aux différentes contraintes et aux différentes exigences qui s'imposent à nous. Les premières sont constitutionnelles et les secondes ont été partagées, encore une fois, avec l'ensemble des partis politiques. On aurait pu choisir d'autres dates qu'on nous aurait probablement reprochées au regard du calendrier des vacances scolaires. Donc j'entends que ça ne convienne jamais parfaitement aux uns et aux autres. Là, je crois qu'encore, il faut relativiser. Il va y avoir des mois et des mois de campagne, les candidats vont pouvoir exposer leur vision, exposer leurs différences, et les Français se baseront sur ce choix-là. On sait gérer un 1ᵉʳ mai en France, que ce soit avant une élection présidentielle, après une élection présidentielle. Je ne sais pas si ça aurait été d'ailleurs bien plus simple après. Et donc voilà, faisons confiance à nos forces de l'ordre, faisons confiance, je l'espère, en la responsabilité aussi des forces politiques qui appliqueront cette règle qui me semble évidente et importante, du silence républicain qui précède les jours électoraux, et ensuite, encore une fois, faisons confiance à l'intelligence des Français.

Francesco FONTEMAGGI

En tout état de cause, le silence républicain de la période de réserve politique le 1ᵉʳ mai sera maintenu ?

Maud BREGEON

Encore une fois, je le dis, si on avait fait le choix d'une option qui tombait majoritairement dans les vacances scolaires, je ne doute pas que certains nous auraient dit : « Vous faites le choix d'une date qui est particulièrement percutée avec les vacances scolaires, et donc ça avantage l'un ou l'autre. » Je crois qu'encore une fois, on polémique sur beaucoup de choses.

Francesco FONTEMAGGI

Mais en tout état de cause, le silence républicain et la période de réserve électorale, le 1ᵉʳ mai, seront maintenus ?

Maud BREGEON

C'est la règle qui s'applique à l'ensemble des élections, et c'est normal.

Léopold AUDEBERT

Bonjour, Léopold AUDEBERT pour BFM TV. La première question concerne ce qui s'est passé hier à l'Assemblée nationale avec la réponse du Premier ministre à Cyrielle CHATELAIN, la présidente du groupe écologiste. On a du mal à y voir clair ce matin, si cette motion de censure a été déposée ou non par les écologistes, ce n'est pas très clair. Est-ce que, si elle n'est pas déposée, vous les appelez à revenir sur leur position et à ne pas déposer cette motion de censure au nom de la canicule qui arrive, des prochains jours compliqués et de l’instabilité gouvernementale. Et la deuxième question, qui vous concerne directement, après votre annonce de ralliement à Édouard PHILIPPE il y a quelques heures, on comprend que du côté de Renaissance, ça n'a pas du tout été apprécié. Et je cite des sources qui nous disent, vous concernant : « On a déjà décidé du candidat fléché sur sa circonscription. Quand on aura gagné, elle n'aura pas d'investiture. Et si on venait à devoir dealer, il n'y aura pas de deal qui épargnerait ce type de comportement. » Est-ce que vous allez rendre votre carte à Renaissance ?

Maud BREGEON

Chaque chose en son temps. Sur la motion de censure qui, de toute évidence, va être déposée par Europe Écologie-Les Verts, je n'y vois pas beaucoup plus clair que vous, probablement parce que c'est une démarche, une motion de censure qui est en réalité extrêmement politicienne. Je vous laisserai donc demander à Madame CHATELAIN et à ses collègues le bien-fondé de leur démarche, le justifier du bien-fondé de leur démarche. En tout état de cause, il y a un Gouvernement qui gère la crise, qui gère les crises, et il y a face à ce Gouvernement des forces politiques qui entretiennent cette crise, notamment en déposant une motion de censure. Là encore, on parle de choses sérieuses, on parle d'adaptation au changement climatique, on parle d'atténuation du changement climatique. Il y a tout ce qui a été fait depuis 9 ans, il y a tout ce qui a été fait depuis plusieurs semaines, et j'en profite pour saluer et remercier une nouvelle fois les services de l'État, les services des communes, des collectivités territoriales, les CCAS, qui ont été largement mobilisés. Et donc, je crois qu'il y a des choses qui n'ont pas marché. On a eu l'occasion de faire un premier bilan autour du Premier ministre il y a quelques jours, vous le savez. Il y a des choses qui ont aussi bien fonctionné et qu'il faut savoir mettre en avant. On a appris des précédents événements, des précédents épisodes. Est-ce qu'on a à s'améliorer ? Évidemment. Est-ce qu'il y a besoin davantage de moyens ? Évidemment, on y travaille, et ce n'est certainement pas une motion de censure qui arrêtera du jour au lendemain l'évolution du changement climatique, qui est difficile pour nos concitoyens, son impact au quotidien. Et donc, je propose, là encore, de s'extraire un petit peu des, en tout cas d'une logique qui est de toute évidence est très politicienne. Quant à votre deuxième question, j'y répondrai avec plaisir, mais pas dans ce cadre-là puisque j'estime que ce n'est pas, encore une fois, le cadre approprié.

Frédéric DELPECH

Frédéric DELPECH pour LCI-TF1. Un rapport de l'OCDE qui a été présenté affirme qu'il sera impossible de redresser les comptes publics sans augmenter les recettes, et notamment en suggérant de taxer davantage le gazole, supprimer l'abattement fiscal des retraités. Est-ce que le Gouvernement maintient sa ligne rouge : aucune augmentation d'impôts, quitte à ce que la dette s'envole, ou est-ce que vous êtes intéressée par ces préconisations ? Est-ce que vous jugez pertinentes ces préconisations de l'OCDE ?

Maud BREGEON

Écoutez, je note qu'on est dans un des pays de l'OCDE les plus fiscalisés et qu'on est aussi dans un des pays où, voilà, encore une fois, le taux d'imposition est le plus important d'Europe. Je constate que par ailleurs, il y a d'autres pays en Europe qui ont traversé des difficultés similaires et qui ont réussi à les surmonter sans faire exploser le taux d'imposition, en s'attaquant à la dépense notamment, en adaptant aussi différents systèmes, le système social en premier lieu. Donc, il y a d'autres solutions, de toute évidence. L'impôt n'est pas la réponse à tous nos problèmes. Si c'était le cas, on serait d'ailleurs probablement très heureux vu le taux d'imposition dans ce pays. Donc, je suis convaincue qu'il y a encore une fois d'autres chemins. Voilà, c'est une conviction qui est partagée au sein du Gouvernement. Ça va être difficile parce qu'il y a un contexte national, international, qui est difficile. Mais il faut maintenir un objectif de réduction du déficit à 5 %, et puis atteindre progressivement ces 3 % de déficit. Là encore, pas par dogmatisme ou par plaisir, mais parce que c'est ce qui nous permet de retrouver de la souveraineté, et notamment de retrouver de la souveraineté dans nos investissements. On parlait tout à l'heure d'adaptation au changement climatique, ça coûtera beaucoup d'argent. Il y a des besoins d'investissement dans l'école, dans la santé, dans la sécurité, vous savez parfaitement tout ça. Et donc, pour pouvoir préparer le pays à ces grands défis-là et y répondre, eh bien, on a besoin de retrouver des marges de manœuvre, y compris budgétaires. Et donc, c'est pour ça qu'on doit s'attaquer à cette question du déficit qui parfois peut paraître un peu abstraite aux yeux des Français, mais qui devient extrêmement concrète lorsqu'on se retrouve face aux investissements qu'on n'est pas capable de faire du fait d'une trajectoire des finances publiques qui n'est pas suffisamment saine.

Frédéric DELPECH

Donc, sur les propositions de l'OCDE, la suppression de l'abattement fiscal...

Maud BREGEON

[inaudible] commentaire à faire, encore une fois, que ce que je viens de dire là.

Frédéric DELPECH

Vous ne le retenez pas.

Maud BREGEON

Je n'ai pas davantage de commentaire à faire.

Christelle MÉRAL

Bonjour, Christelle MÉRAL, France Télévisions. Il y a donc une nouvelle vague de chaleur qui est annoncée dans les jours à venir. Le Premier ministre et la ministre de la Santé avaient précisé que… avaient reconnu qu'il y avait un vrai enjeu concernant la prise en charge des personnes âgées seules et isolées. Alors, dans quelle mesure elles pourraient être mieux prises en compte, mieux prises en charge ? Quelles sont les pistes d'amélioration ?

Maud BREGEON

Encore, ça fait partie des grands enseignements de la vague que l'on vient de traverser et qui nous distingue significativement de l'épisode désormais historique de 2003. Au fond, les EHPAD ont tenu. En revanche, les personnes les plus vulnérables, âgées, seules, notamment dans les zones urbaines, sont beaucoup plus à risque. Et ça nous impose davantage de rigueur, ça nous impose aussi une meilleure adaptation, un meilleur suivi des données dans la manière dont on les contacte, dans la manière dont on va aller voir. Ce que je peux vous dire, c'est que l'ensemble des services de l'État auront une attention toute particulière, et de bout en bout de la chaîne, du très national au très local, pour que la vigilance soit pleine et entière. Et puis ensuite, on ne règle pas tout en un coup de baguette magique, je crois qu'il faut là encore, pas raconter des bêtises aux Français. Il y a tout le travail qu'on va devoir mener. Et la question du grand âge en ville et de la solitude est une question d'abord sociétale absolument majeure. Et puis, quand on parle d'adaptation au changement climatique qui va nécessiter probablement un changement de modèle. Ça va aussi nécessiter, pardonnez-moi, je veux bien qu'on attende tout de l'État, mais ça va aussi nécessiter un engagement individuel de chacun. On a des parents, on a des grands-parents, on connaît des personnes âgées qui parfois sont seules. Et il y a une responsabilité, moi, je crois, individuelle qui est forte, d'une solidarité intergénérationnelle qui d'ailleurs devra probablement aller au-delà du cadre familial qu'on a peut-être un peu perdu de génération en génération. Il y a 60, 70, 80 ans, vous habitiez avec votre maman très tard, et puis les générations cohabitaient, ce n'est plus le modèle sur lequel on est aujourd'hui, et je ne suis pas en train de dire qu'il faut revenir à ce modèle-là, mais enfin se rappeler quand même que voilà, on doit à nos plus anciens cette vigilance qui ne relève pas uniquement de l'État, qui relève aussi d'une solidarité collective et d'une responsabilité individuelle.

Christelle MÉRAL

Concrètement, au niveau, justement pour ces personnes âgées, c'est une meilleure coordination avec les collectivités locales, comment, justement, mieux les prendre en charge ?

Maud BREGEON

Il y a un enjeu de coordination qui est évident, il y a un enjeu de mobilisation des services de l'État, et je peux vous garantir que les services de l'État auront une mobilisation et une vigilance accrue pour ces personnes-là. Il y a une question de suivi, encore une fois, des données, des profils, des coordonnées des gens, pour pouvoir les contacter, et puis quand ils ne répondent pas, pour pouvoir aller les voir. Et donc, tout ça sera évidemment suivi avec, je le redis, beaucoup de rigueur et beaucoup de vigilance.

Christelle MÉRAL

Merci.

Maud BREGEON

Merci à toutes et tous, sauf s'il y a d'autres questions. Non, c'est bon. Je vous remercie et je vous dis donc à la semaine prochaine.