Remise du rapport sur le reste à charge en EHPAD de Mme Christine Pirès-Beaune

Ce contenu a été publié sous le gouvernement de la Première ministre Élisabeth Borne.

Publié le 26/07/2023

Par lettre de mission du 23 décembre 2022, la Première ministre a confié à Madame la députée Christine PIRES-BEAUNE, une mission de réflexion sur les aides publiques permettant de limiter le reste à charge en EHPAD, visant à partager un diagnostic et à formuler des propositions pour améliorer le soutien des résidents et de leur famille. Lors d’une réunion de travail qui s’est tenue ce jour, en présence de Madame Aurore BERGÉ, ministre des Solidarités et des Familles, la députée a présenté à la Première ministre les conclusions de sa mission.

La Première ministre entend le constat d’urgence posé par la députée sur les difficultés financières que rencontrent actuellement les EHPAD et les services à domicile. À la lumière de ces échanges, la Première ministre demande à la ministre des Solidarités et des Familles de mettre en place dès la rentrée dans chaque département une commission dédiée au suivi et à l’examen de la situation financière des structures médico-sociales en difficulté. Cette commission réunira les financeurs et les créanciers publics pour examiner les difficultés de trésorerie et accorder des aides ponctuelles ou des souplesses dans le paiement des dettes sociales ou fiscales. Un soutien exceptionnel de 100 millions d'euros sera mis à disposition des agences régionales de santé (ARS) et un co-financement sera recherché avec les départements.

La Première ministre a également échangé avec la députée sur ses propositions visant à conduire une réforme structurelle du financement, de la gouvernance et de la régulation des EHPAD. Plusieurs scénarios de réforme de la tarification des EHPAD sont examinés par la députée, qui y expose également des enjeux importants ayant trait à l’attractivité des métiers, à la régulation économique dans le secteur du grand âge ainsi qu’aux difficultés d’articulation entre les différents soutiens publics existants.

La Première ministre demande à la ministre des Solidarités et des Familles de pouvoir instruire ces propositions, et d’engager des échanges avec les Départements, avec lesquels l’État partage la gouvernance et les soutiens financiers, ainsi qu’avec les fédérations du secteur. Comme le suggère la députée, des travaux complémentaires seront également lancés pour étudier plus en profondeur le modèle économique des EHPAD selon leurs différences de nature juridique (publics, privés non-lucratifs, privés lucratifs).

Enfin, la Première ministre demande à ce que le ministre de la Santé et de la Prévention et la ministre des Solidarités et des Familles travaillent à des mesures visant à favoriser le recrutement et la fidélisation des métiers du sanitaire, médico-social et social.

Ces chantiers s’inscriront dans la feuille de route du Gouvernement sur le bien-vieillir.