Installation du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Publié le 25/06/2025 Modifié le 01/07/2025

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) occupe une place majeure dans notre paysage institutionnel et est un acteur essentiel de notre démocratie sociale. Troisième assemblée constitutionnelle de la République, il assure la représentation des forces vives économiques, sociales et associatives de notre pays. Il comporte 175 membres répartis en trois pôles : vie économique et dialogue social ; cohésion sociale et territoriale et vie associative ; protection de l’environnement.

La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a prévu que sa composition serait régulièrement revue afin de veiller à ce qu’elle reflète la diversité de la société civile.

Un comité indépendant composé, conformément à l’article 7 de cette loi organique, de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, trois membres du CESE, désignés par le président du Conseil, d’un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président de l'institution et d’un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour, est chargé de faire des propositions en vue d’éclairer le Gouvernement sur la future composition du CESE.

Les membres désignés pour participer à ce comité sont :

M. Erwan BALANANT, député du Finistère ;
Mme Clémentine AUTAIN, députée de la Seine-Saint-Denis ;
M. Ian BOUCARD, député du Territoire de Belfort ;
M. Ian BROSSAT, sénateur de Paris ;
M. Vincent LOUAULT, sénateur d’Indre-et-Loire ;
Mme Laurence HARRIBEY, sénatrice de la Gironde ;
Mme Anne-Marie COUDERC, membre du CESE ;
M. Thierry CADART, questeur du CESE ;
M. Jean-Karl DESCHAMPS, membre du CESE ;
M. Francis LAMY, président de section au Conseil d'Etat ;
M. Julien AUBERT, conseiller maître à la Cour des comptes.

M. Patrick MIGNOLA, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, a installé ce mardi 24 juin 2025 ce comité, présidé par M. Francis LAMY. Le comité a ensuite tenu sa première réunion.

Le comité remettra un rapport relatif à la composition du Conseil avant le début de la mandature, qui sera également rendu public.

À compter du 23 juin 2025, le comité dispose, pour l’exercice de ses missions, d’une adresse dédiée : [email protected]