Remise du rapport sur la réforme de la haute fonction publique

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 18/02/2022 Modifié le 10/05/2022

Le Premier ministre a reçu aujourd’hui, en présence d’Amélie de MONTCHALIN, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques le rapport de M. Vincent BERGER, Mme Marion GUILLOU et M. Frédéric LAVENIR intitulé « Réforme de la haute fonction publique : pour une gestion des ingénieurs par domaines de compétences ».

Dans le cadre de la réforme de l’encadrement supérieur de l’État engagée par le Président de la République en avril 2021, cette mission avait vocation à formuler des préconisations pour décliner les principes de la réforme aux quatre corps techniques supérieurs de l’État, qui comptent environ 5 000 ingénieurs : les ingénieurs des mines, les ingénieurs de l’armement, les ingénieurs des ponts, eaux et forêts et les administrateurs de l’institut national de la statistique et des études économiques.

Cette mission s’inscrit dans la continuité des propositions formulées par le rapport remis par M. Jean BASSERES au Gouvernement à l’automne 2021 pour l’ensemble des cadres supérieurs de l’État, dont les objectifs s’appliquent pleinement aux corps techniques supérieurs de l’État. Il s’agit en particulier de la diversification des recrutements, du décloisonnement des parcours de carrière, du renforcement des mobilités, de la valorisation des compétences et des métiers, mais également de la gestion individualisée des carrières.

L’État employeur est aujourd’hui confronté à des besoins forts et en constante évolution en matière de compétences techniques et scientifiques, dans le contexte de sa stratégie industrielle France 2030 et d’une concurrence de plus en plus vive, y compris à l’international, pour recruter ces profils de haut niveau. Le Gouvernement a souhaité que les problématiques spécifiques aux corps techniques soient pleinement prises en compte dans la mise en œuvre de la réforme.

Le Premier ministre a donc demandé à la mission de réaliser un diagnostic et de formuler des propositions sur les points suivants :

Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS

la réponse aux besoins de l’État en compétences techniques, à court, moyen et long termes ;
la diversification des viviers de recrutement, notamment au sein des universités, ainsi que la diversité tant sociale que du point de vue de l’équilibre entre femmes et hommes ;
la gestion individualisée et la mobilité des ingénieurs des grands corps techniques.

Le Premier ministre salue l’important travail fourni par la mission qui s’est réunie entre les mois de septembre et de décembre 2021. Celle-ci a mené plus d’une centaine d’entretiens avec l’ensemble des acteurs concernés et a organisé deux panels avec des élèves de l’École polytechnique et avec des ingénieurs en début de carrière. Elle s’est également appuyée sur des comparaisons internationales ainsi que sur les fusions précédentes de corps techniques ayant donné lieu à des bilans.

La mission formule une série de propositions ambitieuses et opérationnelles, assises sur une approche interministérielle et articulée autour de sept domaines de compétences, qui permettent de concrétiser rapidement l’ambition du Gouvernement de rénover en profondeur le recrutement, la formation et les carrières des membres des corps techniques. Ces objectifs s’inscrivent dans une logique de promotion de l’attractivité des métiers d’ingénieurs, d’ouverture de leurs recrutements à des profils plus divers tout en en maintenant l’excellence et le renforcement de la capacité d’anticipation des besoins techniques de l’État.

Le Premier ministre a demandé à Émilie PIETTE, déléguée interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État, d’effectuer un examen approfondi des propositions du rapport et de conduire une concertation élargie sur ses recommandations, notamment celles portant sur les évolutions statutaires et la structuration de domaines de compétences de nature. Les décisions qui seront retenues par le Gouvernement seront mises en œuvre au plus tard en 2023 et poursuivront la réforme engagée de l’encadrement supérieur de l’État.