Évolution de contrôle sanitaire aux frontières

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 11/02/2022

COVID-19 : LE GOUVERNEMENT FAIT ÉVOLUER SON DISPOSITIF DE CONTRÔLE SANITAIRE AUX FRONTIÈRES

Le dispositif de contrôle sanitaire aux frontières permet depuis le début de la crise de protéger notre système de santé et de retarder l’arrivée sur le territoire national de variants aux caractéristiques préoccupantes.

Ce dispositif, qui mobilise chaque semaine près de 6 000 membres de la sécurité civile pour réaliser les tests, des garde-frontières pour vérifier les justificatifs sanitaires des voyageurs et des forces de sécurité intérieure pour contrôler les mesures d’isolement ou de quarantaine décidées par les préfets, est régulièrement adapté à l’évolution de la situation sanitaire et des règles communautaires.

Devant la nouvelle phase de la pandémie caractérisée, dans la plupart des pays, par la prédominance du variant Omicron et un niveau élevé de vaccination, le Gouvernement décide d’alléger ce dispositif de contrôle sanitaire aux frontières, particulièrement pour les voyageurs vaccinés.

Ainsi, à compter du 12 février 2022, les règles suivantes s’appliqueront aux frontières :

pour les voyageurs vaccinés au sens de la réglementation européenne, plus aucun test ne sera exigé au départ. La preuve de vaccination redevient suffisante pour arriver en France, quel que soit le pays de provenance, comme c’était le cas avant la diffusion du variant Omicron ;
pour les voyageurs non vaccinés, l’obligation de présenter un test négatif pour se rendre en France demeure, mais les mesures à l’arrivée (test, isolement) sont levées lorsqu’ils viennent de pays de la liste « verte », caractérisée par une circulation modérée du virus ;
lorsque les voyageurs non vaccinés viennent d’un pays de la liste « orange », ils devront continuer de présenter un motif impérieux justifiant la nécessité de leur venue en France métropolitaine et pourront toujours être soumis à un test aléatoire à leur arrivée. Les voyageurs qui seraient testés positifs devront s’isoler, conformément aux recommandations de l’Assurance maladie.

En cas d’urgence caractérisée par l’apparition d’un variant susceptible de présenter un risque de transmissibilité accrue ou d’échappement immunitaire, le mécanisme de « frein d’urgence » sera activé et le pays sera alors classé en liste « rouge », impliquant comme c’est le cas aujourd’hui l’obligation de présenter un motif impérieux pour voyager, l’obligation de présenter un test négatif au départ - y compris pour les voyageurs vaccinés en cas de variant présentant la caractéristique d’un échappement immunitaire - et l’obligation de se soumettre à un test à l’arrivée conditionnant le placement en quarantaine décidé par les préfets et contrôlé par les forces de l’ordre.

Un tel classement sera temporaire et réexaminé régulièrement pour s’assurer de la proportionnalité des mesures de restriction aux déplacements. Actuellement, aucun pays n’est classé en liste « rouge ».

Ces nouvelles règles aux frontières pourront être adaptées au vu de l’évolution de la situation sanitaire, et en cohérence avec les travaux actuellement menés avec nos partenaires européens.

En revanche, compte tenu de la situation sanitaire des territoires d’Outre-mer, les modalités du contrôle sanitaire pour y accéder restent inchangées à ce stade.

L’ensemble de ces informations est à retrouver au lien suivant : info.gouv.frinfo-coronavirus/deplacements .