Installation du Comité en charge de l’évaluation du plan de relance

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 04/06/2021 Modifié le 10/05/2022

La loi de finances pour 2021 a prévu la constitution d’un comité en charge de l’évaluation du plan de relance.

Il prend la suite du comité en charge du suivi de la mise en œuvre et de l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à la crise sanitaire et économique, qui poursuivra ses travaux jusqu’en juillet.

Aujourd’hui s’est tenue la première réunion du Comité en format « évaluation du plan de relance ».

Le comité, placé auprès du Premier ministre, et présidé par M. Benoît CŒURÉ est composé de :

M. Claude RAYNAL, président de commission des finances du Sénat

M. Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances du Sénat

Mme Sylvie VERMEILLET, sénatrice

M. Éric WOERTH, président de la commission des finances de l’Assemblée Nationale

M. Laurent SAINT MARTIN, rapporteur général de la commission des finances de l’Assemblée Nationale

Mme Anne-Laure CATTELOT, députée

M. Dominique LEFEBVRE, conseiller maître à la Cour des comptes

M. Michel BOUVARD, conseiller maître à la Cour des comptes

M. Emmanuel MOULIN, directeur général du Trésor

Mme Selma Mahfouz , directrice de la Dares

M. Thomas LESUEUR, commissaire général et Délégué interministériel au développement durable

M. Philippe LAURENT, secrétaire général de l’AMF

M. Pierre BEDIER, Assemblée des Départements de France

M. Hervé MORIN, Régions de France

M. Benoit LEGUET, directeur général d’I4CE

M. Philippe BOUYOUX, président du Comité économique des produits de la santé (CEPS)

M. Yannick L’HORTY, professeur à l’Université Gustave Eiffel, directeur de TEPP-CNRS

M. Patrick MARTIN, MEDEF

Mme Stéphanie PAUZAT, CPME

Mme Nathalie ROY, U2P

Mme Marylise LEON, CFDT

M. Mathieu COCQ, CGT

M. Sébastien DUPUCH, Force Ouvrière

Mme Raphaëlle BERTHOLON, CFE-CGC

M. Francis OROSCO, CFTC

Lors de cette réunion d’installation, le Comité a travaillé sur le programme pluriannuel des évaluations du plan de relance et sur la préparation du premier rapport d’évaluation prévu par la loi pour octobre 2021.

D’ici à octobre 2021, le Comité s’attachera à apprécier les impacts des premiers mois de mise en œuvre de France Relance aussi bien au niveau macroéconomique qu’à travers l’évaluation spécifique d’un certain nombre des dispositifs de relance. A moyen et long terme, le Comité procédera à une évaluation ex-post détaillée des impacts économiques, sociaux et environnementaux du plan de relance. Le suivi de la mise en œuvre du plan reste du ressort du Comité national de la relance présidée par le Premier Ministre, du Comité de pilotage de la relance présidée par le Ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance et du Secrétariat général chargé du Plan de relance.

France Stratégie assure le secrétariat du Comité en charge de l’évaluation du plan de relance, conjointement avec l'Inspection générale des finances. Le Comité bénéficie également du soutien des administrations centrales des ministères directement mobilisés par les mesures de soutien économique, notamment la direction générale des finances publiques, la direction de la sécurité sociale, la direction du budget, la direction générale du Trésor, la direction générale des entreprises, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la direction générale du travail, la DARES et l'INSEE.

Le Premier ministre a indiqué à cette occasion : « Je me félicite de l’installation de ce comité présidé par Benoît Cœuré et composé des principales forces vives de la nation. Il permettra, en toute transparence et indépendance, d’évaluer l’impact économique, social et environnemental du plan France Relance dans un esprit d’efficacité et de responsabilité. »