Réunion avec les organisations syndicales de la Police nationale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 11/05/2021 Modifié le 10/05/2022

Le Premier ministre, le ministre de l’Intérieur et le ministre de la Justice ont reçu ce jour les organisations syndicales représentatives de la Police nationale, à la suite du drame survenu à Avignon, le mercredi 5 mai dernier, au cours duquel le brigadier Eric MASSON a été abattu. Ce drame est survenu après celui de Rambouillet qui avait coûté la vie à Stéphanie MONFERME, agent administrative du commissariat de cette ville. Le Premier ministre a tenu à faire part de sa vive émotion et de sa tristesse face à ces meurtres inqualifiables qui ont frappé la grande famille de la police nationale. Il a assuré les syndicats de son plein et entier soutien aux policiers.

Le Premier ministre a rappelé le fort engagement du Gouvernement et de la majorité parlementaire en faveur de la sécurité des Français.

Ainsi les forces de sécurité intérieure ont été dotées de moyens accrus dans des proportions inégalées. Ainsi, l’engagement du Président de la République de recruter 10 000 policiers et gendarmes supplémentaires au cours de son quinquennat sera-t-il tenu, mettant fin à la diminution des effectifs enregistrée depuis une dizaine d’années.

Sur le plan budgétaire, les forces de sécurité intérieure ont bénéficié d’une augmentation de 1,7 milliard d’euros de leurs crédits depuis 2017, dont 137 millions d’euros supplémentaires pour l’immobilier grâce à France Relance. Les moyens juridiques au service des forces de sécurité intérieure sont renforcés grâce au vote ou à la promulgation, par la majorité parlementaire, de la loi de Sécurité globale, de celle sur le respect des principes de la République ou de la loi consacrée à la lutte contre le terrorisme et au renseignement, présentée en Conseil des ministres.

Le Premier ministre a également rappelé les décisions prises pour améliorer significativement le fonctionnement du service public de la justice, avec une hausse historique du budget de la justice de 8% en 2021. Le projet de loi sur la confiance dans l’institution judiciaire en discussion au Parlement vise notamment à redonner du sens à la peine, en supprimant les remises automatiques de peine. Il ne peut y avoir d’action policière efficace sans une réponse judiciaire efficiente.

Les représentants syndicaux ont présenté leurs propositions face à la montée de la violence à laquelle les policiers sont quotidiennement confrontés. Les questions qui ont été soulevées, s’inscrivent en parfaite cohérence avec les travaux du Beauvau de la Sécurité engagés par le Ministre de l’Intérieur, depuis plusieurs mois, voulus par le Président de la République et annoncés par lui le 8 décembre dernier, en particulier sur les réponses judiciaires et pénales, qui feront l’objet d’une table ronde particulière le 27 mai prochain.

Gouvernement et représentants syndicaux sont ainsi engagés dans un processus consistant et concret, visant à construire des réponses fortes.

Le Premier ministre a ainsi pu annoncer, au cours de la réunion, des orientations cohérentes avec les travaux d’ores et déjà conduits dans ce cadre. Elles visent à s’inscrire pleinement dans les enseignements auxquels le Beauvau de la Sécurité permettra d’aboutir.

Ces réponses fortes et concrètes concernent prioritairement le renforcement de la protection des forces de sécurité intérieure :

La mise en place de mécanismes permettant d’assurer une réponse ferme et rapide lorsque des fonctionnaires sont agressés :
La limitation stricte des possibilités de réduction des peines
La peine de sureté sera portée à trente ans pour les personnes condamnées à la perpétuité pour un crime commis contre un policier ou un gendarme
Les violences contre les forces de sécurité intérieure seront désormais des délits spécifiques plus durement réprimés
Les refus d’obtempérer, trop souvent responsables de meurtres ou de blessures graves, seront punis plus fortement (ils sont actuellement punis de 1 an d’emprisonnement et de 7500 euros d’amende)
Chaque Parquet devra désigner un référent responsable de l’amélioration de la réponse pénale lorsque l’agression concerne un policier ou un gendarme
Le Garde des Sceaux prendra une circulaire demandant aux Parquets une fermeté stricte lorsque les forces de l’ordre sont prises à partie, en demandant notamment le déferrement systématique et un jugement rapide des auteurs
La mise en place rapide, dès le 1er juillet 2021, de l’observatoire de la réponse pénale, qui portera principalement sur les infractions commises contre les forces de sécurité intérieures
Le rappel à la loi sera abrogé au bénéfice d’autres formes de réponse pénale, comme les travaux d’intérêt général et les amendes forfaitaires délictuelles.

Enfin, le Premier ministre a indiqué aux personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale son soutien alors qu’ils ont été victime de l’acte terroriste de Rambouillet. Dix millions d’euros seront notamment consacrés au renforcement de la sécurité des commissariats.

Celles des mesures annoncées qui sont de nature législative seront soumises au Parlement soit dans le cadre d'amendements à des textes en cours d'examen, soit dans le cadre d'un projet de loi ad hoc qui pourrait être issu des travaux du Beauvau de la Sécurité.