Mesures de soutien aux agriculteurs sinistrés par les épisodes de gel

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Jean Castex.

Publié le 17/04/2021

Le Premier ministre et le ministre de l’Agriculture se sont rendus dans l’Hérault, l’Aude et les Pyrénées-Orientales ce samedi 17 avril à la rencontre des viticulteurs, pour témoigner de la solidarité nationale envers les filières touchées par le fort épisode de gel de ces derniers jours.

Face à la catastrophe que vient de subir le monde agricole et viticole français, le Premier ministre a annoncé une série de mesures qui représentent une mobilisation de grande ampleur estimée à près de 1 milliard d’euros.

Des mesures d’urgence seront rapidement déployées : année blanche de cotisations, dégrèvements de taxes foncières sur le non bâti (TFNB), mobilisation des dispositifs existants en matière d’activité partielle et de PGE. Une enveloppe d’urgence sera par ailleurs allouée aux Préfets pour apporter un soutien immédiat aux exploitations les plus en difficulté.

Ces mesures d’urgence seront suivies de mesures exceptionnelles. L’indemnisation des arboriculteurs au titre du dispositif des calamités agricoles sera portée jusqu’à 40% pour les pertes les plus importantes. Pour les autres filières qui ont été très touchées et qui ne sont pas aujourd’hui couvertes par ce régime de calamités agricoles, notamment les viticulteurs, un soutien exceptionnel similaire sera mis en place. Les agriculteurs assurés bénéficieront aussi du soutien de l’Etat et seront ainsi mieux indemnisés.

En l’attente de ces aides qui nécessitent de connaitre l’ampleur des pertes agricoles, une avance forfaitaire basée sur la perte de chiffre d’affaires mensuel sera accordée. Ce fonds exceptionnel sera aussi ouvert aux entreprises aval de ces filières, qui seront impactées par l’absence de récolte à conditionner ou à transformer.

Enfin, le Premier ministre a rappelé la nécessité d’apporter des réponses structurelles pour renforcer durablement notre agriculture face aux aléas climatiques. Il a notamment demandé d’accélérer les travaux de réforme de l’assurance récolte et a annoncé le doublement de l’enveloppe du plan de relance dédiée à la protection contre les aléas climatiques.

Certaines de ces mesures restent à préciser par le ministre de l’Agriculture, qui réunira une nouvelle fois la cellule de crise dans les tous prochains jours.

La vague de froid et le retour du gel de ces deux dernières semaines ont causé des dégâts très importants dans un grand nombre de cultures (viticulture, arboriculture, mais aussi grandes cultures comme celles de la betterave ou du colza) et de nombreuses régions. Le recensement exhaustif des dégâts n’est pas encore possible mais il est déjà certain que les filières agricoles seront lourdement touchées avec des pertes pouvant aller jusqu’à 100% des récoltes.