Accord de partenariat entre l'État et l'AdCF

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 22/03/2021 Modifié le 12/05/2022

Le Premier ministre a signé ce jour avec le président de l’AdCF et président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, M. Sébastien MARTIN, un accord de partenariat entre l’État et l’AdCF, portant sur la relance et la mise en œuvre des futurs contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Cette signature est intervenue en présence de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Mme Jacqueline GOURAULT et de M. Sébastien MIOSSEC, président délégué de l’AdCF et président de Quimperlé communauté.

Les CRTE ont été conçus pour contribuer à la mise en œuvre de plusieurs mesures du plan France relance au plan local et pour accompagner les grandes transitions économiques, écologiques et de cohésion à l’œuvre dans tous les territoires. Ils ont vocation à demeurer évolutifs et s’inscrire dans la durée du mandat municipal 2020/2026. Ces nouveaux contrats serviront de cadre de cohérence global aux différents dispositifs contractuels préexistants et aux programmes développés par l’État dans les territoires. Ils visent ainsi à simplifier l’action publique et les coopérations entre l’État et les collectivités du « bloc local ». Leurs objectifs ont été définis par la circulaire du Premier ministre du 20 novembre ( legifrance.gouv.fr/circulaire/id/45084) .

Les futurs CRTE seront basés sur les projets de territoires portés par les intercommunalités ou des regroupements d’intercommunalités (syndicats mixtes de Pôle d’équilibre territorial et rural, pôles métropolitains…), en lien étroit avec leurs communes. Ils doivent permettre l’adaptation des politiques publiques à la diversité des territoires et aux stratégies portées par les collectivités, en partenariat avec les acteurs économiques et les habitants. Ils pourront associer les régions et départements intéressés.

Les concertations engagées depuis la fin de l’année dernière ont conduit à la définition de 833 périmètres géographiques retenus par les préfets et les élus pour l’élaboration et la signature des futurs contrats. Les périmètres retenus sont dans 75% des cas celui d’une intercommunalité et dans 25% un périmètre regroupant plusieurs intercommunalités.

L’accord de partenariat entre l’État et l’AdCF identifie également des objectifs stratégiques partagés tant en termes de priorités thématiques que territoriales pour la relance. Les enjeux de développement économique, de transition écologique et énergétique, de cohésion sociale sont déclinés dans la première partie. La deuxième partie évoque les défis territoriaux à relever dans le cadre de la relance. L’accord de partenariat fixe enfin des éléments de méthode pour réussir le pari des nouveaux contrats de relance et de transition écologique.

Lors de sa rencontre avec le Premier ministre, M. Sébastien MARTIN a rappelé que les CRTE venaient répondre positivement aux appels de l’AdCF, en faveur d’une contractualisation globale et pluriannuelle, à partir d’une vision partagée. L’association a d’ores et déjà engagé un programme d’accompagnement de ses adhérents pour faciliter leur accès aux mesures du plan France relance et la réussite des futurs CRTE.