Règles relatives aux attestations de déplacement

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 20/03/2021 Modifié le 12/05/2022

Les règles relatives aux attestations de déplacement applicables à compter de ce samedi 20 mars sont simplifiées et allégées :

1 - Leur présentation sera simplifiée : les attestations mises en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur distingueront dorénavant deux situations distinctes :

l’attestation applicable le soir et la nuit (entre 19h le soir et 6h du matin) sur tout le territoire national, au titre du couvre-feu ;
l’attestation applicable en journée (entre 6h du matin et 19h le soir) dans les seuls 16 départements soumis à des mesures renforcées.

2 - Pour ces 16 départements en journée, l’obligation de se munir d’une attestation en cas de sortie sera supprimée dans certaines situations : à compter de ce jour, pour tout déplacement dans un rayon de 10 kilomètres autour de son domicile entre 6h et 19h, il ne sera plus obligatoire de produire une attestation et donc de justifier du motif de son déplacement. En cas de contrôle, il sera demandé de produire un simple justificatif de domicile (ex : document d’identité). L’attestation et la justification du motif du déplacement continueront d’être requises pour les déplacements de plus de 10 kilomètres (soit au sein du département, soit pour des déplacements inter-régionaux).

Deux nouveaux modèles d’attestation seront mis en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur dans les prochaines heures .