Remise du rapport sur la future composition du CESE

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 05/03/2021 Modifié le 12/05/2022

Remise du rapport du comité chargé de faire des propositions en vue d’éclairer le Gouvernement sur la future composition du Conseil économique, social et environnemental

A l’issue d’un mois et demi de travail et d’auditions, M. Jean-Denis COMBREXELLE a remis ce vendredi 5 mars 2021 au Premier ministre, le rapport ( Rapport CESE - 04.03.2021 ) établi au nom du comité indépendant mis en place pour éclairer le Gouvernement sur la prochaine composition du Conseil économique et social environnemental (CESE).

Troisième assemblée constitutionnelle de la République, le CESE assure la représentation des forces vives économiques, sociales et associatives de notre pays. A l’issue du grand débat national, le Président de la République a souhaité lui confier un rôle central dans le développement de la démocratie participative en lui conférant des missions nouvelles en matière d’organisation de conventions citoyennes, en facilitant sa saisine par voie de pétitions et en conférant à ses avis un poids plus important en matière économique, sociale et environnementale.

La loi organique du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a ainsi modifié le rôle mais aussi la composition du CESE, afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile.

Chargé de faire des propositions sur sa composition, le comité indépendant était composé de :

M. Erwan BALANANT, député du Finistère ;
Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, députée de Maine-et-Loire ;
Mme Cécile UNTERMAIER, députée de la Saône-et-Loire ;
M. Arnaud DE BELENET, sénateur de la Seine-et-Marne ;
Mme Muriel JOURDA, sénatrice du Morbihan;
M. Jean-Yves LECONTE, sénateur représentant les Français établis hors de France ;
M. Patrick BERNASCONI, président du CESE ;
Mme Pascale COTON, vice-présidente du CESE ;
M. Jacques LANDRIOT, vice-président du CESE ;
M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat, président du comité ;
M. Gérard TERRIEN, président de chambre à la Cour des comptes.

Pour mener à bien ses travaux, le comité a procédé à des auditions et sollicité des contributions d’universitaires et intellectuels qui l’ont éclairé sur les évolutions de la société civile.

Le rapport remis par M. Jean-Denis COMBREXELLE, intitulé « Pour un nouveau CESE », tient compte de la fin de la désignation de personnalités qualifiées au sein du CESE et de la réduction du nombre de ses membres. Jusqu’alors composée de 233 membres répartis en trois pôles (vie économique et dialogue social, cohésion sociale et territoriale et vie associative, protection de la nature et de l’environnement), la nouvelle assemblée comprendra à compter de son prochain renouvellement 175 membres ainsi répartis :

Cinquante-deux représentants des salariés ;
Cinquante-deux représentants des entreprises, des exploitants agricoles, des artisans, des professions libérales, des mutuelles, des coopératives et des chambres consulaires ;
Quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative, dont huit représentants des outre-mer ;
Vingt-six représentants au titre de la protection de la nature et de l’environnement.

Chacun de ces quatre collèges, le rapport formule des lignes directrices pour éclairer le choix des organisations appelées à siéger au CESE. Il dégage à la fois des critères généraux permettant de ne retenir que les organisations les mieux à même de représenter la société civile et propose des critères spécifiques à chaque collège.

Si le comité n’avait pas pour mission de sélectionner les organisations candidates au CESE, il identifie les organisations susceptibles d’être désignées car elles représentent des composantes majeures de la société. Il a ainsi mis l’accent sur la nécessité d’augmenter la place réservée aux jeunes et aux étudiants, de renforcer celle des acteurs luttant contre la pauvreté, l’exclusion ou les discriminations, d’élargir la représentation de la famille à d’autres dimensions (protection de l’enfance, familles homoparentales, aidants, aînés) ou de s’ouvrir à de nouveaux champs (ex : handicap, égalité femmes-hommes, mobilités, économie numérique).

Il a également insisté sur les objectifs de parité, de diversité et de rajeunissement à prendre en compte dans la désignation des futurs conseillers du CESE qui doivent, par ailleurs, être pleinement engagés dans la vie active.

Le Gouvernement se félicite de la qualité de ce rapport sur lequel il va s’appuyer pour procéder au renouvellement du CESE.