Accord de méthode pour une relance économique, écologique et sociale

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 25/02/2021 Modifié le 12/05/2022

Le Premier ministre Jean CASTEX et la présidente de France urbaine Johanna ROLLAND, Maire de Nantes et présidente de Nantes Métropole, ont conclu un accord de méthode, reconnaissant la responsabilité majeure des grandes villes, agglomérations et métropoles dans la relance, les réponses aux enjeux de la transition écologique la cohésion et la solidarité territoriale dans notre pays.

Cet accord est fondé sur la reconnaissance :

D’une responsabilité majeure des territoires urbains dans la relance économique de la France. Pour renforcer cette dernière, l’État et les territoires urbains s’engagent sur plusieurs actions concrètes : conclure des Contrats de relance et de transition écologique (CRTE) adaptés à l’urbain, à faire converger les outils et les moyens en faveur de l’économie de proximité (commerce, artisanat, tourisme…), à travailler sur un dispositif de reconquête industrielle adapté aux grands territoires urbains, à jumeler les dispositifs de soutien à l’innovation et à la recherche et à favoriser le développement des nouvelles économies territoriales (économie circulaire, ESS…).

D’une responsabilité sociale face à la crise, qui nécessite de préserver les capacités d’action des territoires urbains volontaires en matière d’insertion et d‘emploi. Pour ce faire, engagement est pris de permettre l’expérimentation d’actions pour l’insertion des jeunes et la lutte contre la précarité étudiante et de renforcer l’engagement en direction des quartiers politique de la ville notamment en adaptant le Pacte de Dijon au contexte de la crise.

D’une responsabilité commune dans la politique de transition écologique. Concrètement, l’État et les territoires urbains étudieront l’opportunité de conforter le rôle des grandes collectivités urbaines volontaires dans la coordination de la rénovation thermique des bâtiments. Est aussi mis en place, par l’Etat, un nouveau bonus de 30 000 € par véhicule pour l’acquisition de bus électriques et à hydrogène par les collectivités urbaines.

D’une responsabilité territoriale élargie, impliquant notamment de renforcer les coopérations entre territoires urbains, périurbains et ruraux mais aussi d’adapter l’organisation territoriale aux exigences de la relance, des conséquences de la crise et de la construction de la résilience territoriale, dans une logique de différenciation. L’État s’engage aussi à réunir dès maintenant, de manière spécifique et régulière et au niveau régional, les territoires urbains et les régions dans le cadre d’un dialogue tripartite sur la déclinaison des accords régionaux de relance et des Contrats de Plan État-Régions 2021-2027.

D’une responsabilité financière, en examinant conjointement l’opportunité de réfléchir à plusieurs aspects de la fiscalité locale (notamment la fiscalité écologique, l’intéressement à la construction de logements ou encore la valorisation des terrains non-artificialisés).

Cet accord de méthode est un texte de référence et d’appui, aussi bien pour les orientations fixées et la mise en œuvre du Plan de relance au niveau national que dans les échanges quotidiens au niveau local, entre les élus membres de France urbaine et les préfets de région et de département.

Il affiche les montants financiers mobilisables par les territoires urbains :

6,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance ;
2,3 milliards d’euros au titre du CIV (dont 2 milliards pour l’ANRU) ;
1 350 millions d'euros (dont 900 millions d’euros dans le cadre du plan de relance) au titre des transports urbains et des mobilités urbaines.

Il représente une nouvelle étape dans la relation entre l’État et les territoires urbains, qui s’inscrira également dans les projets de textes législatifs à venir comme le projet de loi 4D. Pour être au rendez-vous de la relance économique, écologique et sociale, les territoires urbains doivent avoir les moyens d’agir. Parce qu’ils sont structurellement confrontés à des défis spécifiques, parce que l’impact sanitaire et financier de la crise y a été fort, mais aussi parce que leur capacité à investir rapidement est sans équivalent et doit être à la hauteur de la relance et des défis auxquels les élus sont confrontés.

Par la conclusion de cet accord de méthode, le Gouvernement et France urbaine affirment leur volonté commune de réussir la relance, en misant sur les forces vives tout en alliant efficacité et proximité. Le Premier ministre se rendra demain à Nantes afin d’engager un premier CRTE avec Nantes Métropole.