Installation du comité chargé de proposer des évolutions de la composition du Conseil économique, social et environnemental

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 19/01/2021

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) occupe une place majeure dans notre paysage institutionnel et est un acteur essentiel de notre démocratie sociale. A l’issue du grand débat national, le Président de la République a souhaité lui confier un rôle central dans le développement de la démocratie participative en lui conférant des missions nouvelles en matière d’organisation de conventions citoyennes, en facilitant sa saisine par voie de pétitions et en conférant à ses avis un poids plus important en matière économique, sociale et environnementale.

La loi organique n° 2021-27 du 15 janvier 2021 relative au Conseil économique, social et environnemental a ainsi modifié le rôle mais aussi la composition du CESE, afin de renouer pleinement avec sa vocation de représentation de la société civile.

Un comité indépendant composé, conformément à l’article 7 de la loi organique du 15 janvier 2021, de trois députés désignés par le président de l'Assemblée nationale, trois sénateurs désignés par le président du Sénat, trois membres du CESE, désignés par le président du Conseil, d’un membre du Conseil d’Etat, désigné par le vice-président de l'institution et d’un membre de la Cour des comptes, désigné par le premier président de la Cour est chargé de faire des propositions en vue d’éclairer le Gouvernement sur la future composition du CESE.

Les membres désignés pour participer à ce comité sont :

M. Erwan BALANANT, député du Finistère ;
Mme Nicole DUBRE-CHIRAT, députée de Maine-et-Loire ;
Mme Cécile UNTERMAIER, députée de la Saône-et-Loire ;
M. Arnaud DE BELENET, sénateur de la Seine-et-Marne ;
Mme Muriel JOURDA, sénatrice du Morbihan;
M. Jean-Yves LECONTE, sénateur représentant les Français établis hors de France ;
M. Patrick BERNASCONI, président du CESE ;
Mme Pascale COTON, vice-présidente du CESE ;
M. Jacques LANDRIOT, vice-président du CESE ;
M. Jean-Denis COMBREXELLE, président de section au Conseil d'Etat ;
M. Gérard TERRIEN, président de chambre à la Cour des comptes.

M. Marc FESNEAU, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la participation citoyenne, a installé ce jour ce comité, présidé par M. Jean-Denis COMBREXELLE.

Le comité remettra un rapport relatif à la composition du Conseil avant le début de la mandature, qui sera également rendu public.

A compter du 19 janvier 2021, le comité dispose, pour l’exercice de ses missions, d’une adresse dédiée : [email protected]