Signature du premier accord national majoritaire en matière de recherche et d'enseignement supérieur

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 12/10/2020 Modifié le 12/05/2022

La loi de programmation pour la recherche représente un réinvestissement massif et inédit dans la recherche française avec 25 milliards d’euros réinvestis sur 10 ans. En particulier, la loi vise à renforcer l’attractivité des métiers scientifiques notamment via une revalorisation historique pour toutes les femmes et les hommes qui font la force de la recherche française. Elle refond notamment le régime indemnitaire des personnels faisant vivre la recherche en France et comprend des mesures de carrières à destination de tous les personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche, engageant ainsi une dynamique vertueuse pour les prochaines années.

Dans ce cadre, un travail spécifique sur les enjeux des carrières et des revalorisations a été mené avec les organisations syndicales depuis novembre 2019. Cette concertation a permis la signature, ce jour à l’hôtel de Matignon, de l’accord « rémunérations et carrières » pour les années 2021 à 2030 par le SNPTES, le SGEN-CFDT et l’UNSA, ainsi que par le CNRS, l’INSERM, l’INRAE, l’INRIA et la CPU, en présence de Monsieur Jean CASTEX, Premier ministre, et de Madame Frédérique VIDAL, ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Il s’agit du premier accord national conclu avec les organisations syndicales relevant du champ de la recherche et de l’enseignement supérieur. Cet accord s’inscrit dans la volonté de dialogue social porté par le Premier ministre et l’ensemble du Gouvernement. Conformément aux règles de validité des accords dans la fonction publique, il est dès à présent majoritaire.

Cet accord :

détermine les modalités du plus important plan de revalorisations salariales à destination des chercheurs, des enseignants-chercheurs et de l’ensemble des personnels qui permettent de faire vivre la recherche publique en France. La programmation de la recherche prévoit notamment 2,5 milliards d’euros d’indemnités supplémentaires tout au long des sept prochaines années ;
prévoit une cible de convergence entre les corps du ministère et ceux de la fonction publique de l’État avant l’année 2030 ;
permettra de revaloriser la prime de recherche et d’enseignement supérieur ainsi que la prime de recherche à 6 400 euros par an, contre respectivement 1 260 euros et 990 euros aujourd’hui ;
fera évoluer en profondeur la composante individuelle de la rémunération des chercheurs et des enseignants-chercheurs. Le rythme d’attribution des primes individuelles sera accéléré de 4 ans à 2 ans et le nombre de bénéficiaires sera multiplié au moins par trois ;
prévoit également trois opérations de repyramidages et de requalifications qui permettront de répondre à des enjeux concrets qui se posent dans le déroulement de la carrière des maîtres de conférences, des chercheurs et des ingénieurs et personnels techniques de recherche et de formation. Afin de construire un meilleur équilibre au sein des enseignants-chercheurs, l’accord permet la création d’une voie spécifique et supplémentaire de promotions vers le corps des professeurs des universités au bénéfice de 2 000 maîtres de conférences, notamment ceux ayant atteint le grade de « Hors classe » ;
créera près de 1 250 possibilités de promotions supplémentaires pour les chercheurs afin de rétablir de l’équité en comparaison des enseignants-chercheurs. Une opération de repyramidage concernant 4 650 agents de la filière ITRF permettra de renforcer les équipes dans les laboratoires tout en offrant à ces agents des perspectives de carrières avec des emplois de qualité encore meilleure.

M. Jean CASTEX déclare : « La loi de programmation pour la recherche est un réinvestissement massif dans la recherche française et comprend une revalorisation historique pour l’ensemble des personnels de recherche. Je rappelle notamment que 25 milliards d’euros sont prévus sur 10 ans, auxquels s’ajoutent près de 6,5 milliards d’euros dans le cadre du plan de relance pour les deux prochaines années. L’effort de la France est considérable ! Cet accord, le premier de l’histoire du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, sur les carrières et les revalorisations représente une avancée majeure, à la fois au plan du dialogue social, que je souhaite constructif, mais avant tout pour l’ensemble des femmes et des hommes qui font la recherche de notre pays. Les conséquences seront par ailleurs très concrètes, je pense par exemple à l’engagement de ne pas recruter de chercheurs sous deux SMIC ».

Mme Frédérique VIDAL ajoute : « Dans le prolongement du vote favorable du CNESER le 19 juin 2020, relatif au projet de loi de programmation de la recherche, la signature de l’accord du 12 octobre est l’aboutissement d’une réflexion commune conduite avec les organisations syndicales pour parvenir à un texte qui réponde au mieux aux préoccupations des agents. Il témoigne de la volonté du Gouvernement et tout particulièrement de mon ministère d’y parvenir. La recherche est une entreprise collective qui associe chercheurs, enseignants-chercheurs, ingénieurs de recherche, personnels administratifs de tous horizons sans oublier les contractuels. Je me félicite de ce travail collectif qui a été mené ainsi que du dialogue social qui a été conduit avec les représentants des personnels pour permettre une réévaluation des carrières à leur juste valeur. Il s’agit ici du plus grand plan de revalorisations et de promotions depuis des décennies. C’est un moment historique ! ».

Respectueuse du dialogue social, la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation a prolongé le délai permettant aux organisations de se joindre à l’accord jusqu’au 19 octobre prochain.