Réunion interministérielle sur le Brexit

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Jean Castex.

Publié le 12/10/2020 Modifié le 12/05/2022

Le Premier ministre a réuni les ministres le 12 octobre 2020 en vue de préparer la fin de la période de transition au 31 décembre 2020, date de la sortie définitive du Royaume-Uni de l’Union européenne.

Pour être prêt le 1er janvier 2021, le Gouvernement a, dès 2018, engagé les mesures nécessaires pour :

mettre en œuvre les dispositions de l’accord de retrait signé en 2019 sur le statut des ressortissants britanniques en France. Une plateforme de demande de titres pour les ressortissants britanniques résidant en France sera accessible le 19 octobre 2020. Par ailleurs, les préfectures sont pleinement mobilisées pour répondre aux démarches des ressortissants britanniques.
Rétablir les contrôles sur les personnes et les marchandises : 1 200 personnes ont été recrutées, formées et sont mobilisées pour les contrôles aux frontières - douaniers, sanitaires et phytosanitaires. Par ailleurs, les gestionnaires d’infrastructures (ports, gares, aéroports) ont réalisé les aménagements et les travaux nécessaires afin que les contrôles aux frontières soient opérationnels à compter du 1er janvier 2021.
Renforcer l'information à destination des citoyens, des entreprises et des territoires, afin d’inciter les opérateurs économiques et les particuliers à intensifier leur niveau de préparation. Le site internet www.brexit.gouv.fr, opérationnel depuis le 1er décembre 2018, est régulièrement mis à jour : il permet de répondre notamment aux interrogations des citoyens français installés au Royaume-Uni, des entreprises qui commercent avec le Royaume-Uni et des ressortissants britanniques installés en France.

Le Premier ministre a demandé que les ministères se mettent en situation de répondre rapidement à toutes les questions posées par les entreprises, les territoires et les particuliers.

Il a également demandé aux ministres concernés et aux services de l’État d’assurer une concertation permanente et étroite avec les élus locaux et les acteurs économiques sur le terrain et dans toutes les régions, tout le territoire étant potentiellement concerné par la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne. Des dispositifs européens d’accompagnement seront activés afin de répondre aux demandes des territoires et des secteurs les plus touchés.

Des négociations portant sur un accord sur la relation future se poursuivent également. Même si elle souhaite éviter une absence d’accord, la France se prépare à tous les scénarios, en étroite concertation avec ses partenaires européens et la Commission européenne.

Une absence d'accord pourrait entraîner un impact additionnel. Des travaux sont donc engagés avec l’ensemble des ministères concernés pour définir en concertation avec les professions et les territoires concernés, les modes d’accompagnement les plus appropriés pour soutenir les secteurs les plus exposés.