Remise du rapport sur l'habitat inclusif

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre Édouard Philippe.

Publié le 26/06/2020 Modifié le 19/03/2025

M. Denis Piveteau et M. Jacques Wolfrom remettent au Gouvernement leurs recommandations pour accélérer le développement d’un nouveau modèle d’habitat accompagné, partagé, et inséré dans la vie locale pour les personnes handicapées ou âgées ayant besoin d’être soutenues dans leur projet d’autonomie.

Le développement de l’habitat inclusif constitue une réponse prometteuse pour sortir du dilemme vécu par les personnes, lorsque la vie « chez soi comme avant » n’est plus possible, et que la vie collective en établissement n’est ni souhaitée, ni nécessaire.

Dans la poursuite de l’impulsion donnée par les dispositions de la loi ELAN, avec la création d’un forfait pour l’habitat inclusif, le Premier ministre a chargé M. Denis Piveteau, Conseiller d’Etat, et M. Jacques Wolfrom, Président du comité exécutif du groupe Arcade, de formuler des propositions pour favoriser le développement de ce type d’initiatives dans les territoires, et répondre ainsi aux aspirations de nos concitoyens.

Après d’importants travaux conduits en associant étroitement les représentants des parties prenantes (conseils départementaux, associations, acteurs du secteur médico-social, de la construction, du logement et de l’aménagement du territoire, mais aussi les porteurs d’initiatives d’habitat inclusif déjà en place sur certains territoires), MM. Piveteau et Wolfrom ont remis ce jour leur rapport au Gouvernement.

Leur rapport passe méthodiquement en revue les douze principaux freins identifiés au développement de l’habitat inclusif, et formule pour chacun une série de propositions concrètes, en termes d’évolution ou d’assouplissement des cadres techniques et juridiques en place, de solvabilisation des personnes et des projets, ou de mobilisation des communautés d’acteurs dans les territoires.

Les auteurs inscrivent l’ensemble de leurs recommandations au service d’une vision d’un habitat « accompagné, partagé et inséré dans la vie locale », permettant aux personnes de « vivre chez soi sans être seul », et de rester des habitants acteurs, et non des résidents accueillis.

Le Premier ministre tient à remercier chaleureusement MM. Piveteau et Wolfrom, et à travers eux l’ensemble des contributeurs de ce rapport, pour la qualité et l’ampleur du travail accompli. Ces éléments apportent au Gouvernement des éclairages extrêmement utiles sur un enjeu majeur de politique publique, à l’importance particulièrement renforcée dans le contexte actuel de sortie de crise sanitaire.

Le Gouvernement examinera avec la plus grande attention ces propositions, à l’heure où s’engage la création d’une cinquième branche de la sécurité sociale en faveur de l’autonomie.

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