Seconde délibération sur l’amendement relatif à la défiscalisation de l’huile de palme

Ce contenu a été publié sous le gouvernement du Premier ministre, Édouard Philippe.

Publié le 15/11/2019

Jeudi 14 novembre, l’Assemblée nationale a voté, sans qu’une réelle discussion s’instaure, un report à 2026 de l’effacement de l’huile de palme de la liste des biocarburants, qui bénéficient d’un avantage fiscal.
Constatant l’absence d’un débat suffisant sur un sujet aussi important que l’huile de palme, le Premier ministre a demandé un second vote concernant la disposition votée hier soir par l’Assemblée nationale.
Cette seconde délibération permettra aux parlementaires de nourrir un débat à la hauteur de l’enjeu.

Seconde délibération sur l’amendement relatif à la défiscalisation de l’huile de palme - Communiqué

PDF - 383.62 Ko

Partager la page

Communiqués récents

Le choix de la rédaction

Les dates des vacances scolaires de la Toussaint 2024

Actualité · Collège, lycée

Publié le 09/10/2024

Santé mentale : deux semaines pour s’informer

Actualité · Santé publique

Publié le 08/10/2024

L’info.gouv du 7 octobre : « French Tech Tremplin », bilan Parcoursup et Semaines de l’évolution professionnelle

Actualité · Innovation

Publié le 07/10/2024

Une journée avec une bénévole de la SPA

Actualité · Égalité

Publié le 04/10/2024

Voir tous les articles